La taxe sur la valeur ajoutée, créée en 1953, est de loin l’impôt le plus rémunérateur pour l’État puisqu’il lui rapporte près de la moitié des recettes fiscales. Le secteur culturel n’y échappe pas et comprend une myriade de régimes différents. Comment se repérer dans la jungle des taux de TVA applicables ? Tel est l’objet de cet article. Malgré leurs spécificités, les activités culturelles n’échappent pas à la taxe sur la valeur ajoutée puisque le principe veut que, sauf exception, toutes les ventes de biens et prestations de services, quelles que soient leur nature, soient soumises à la taxe dès lors qu’elles sont consenties à titre onéreux.

Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) est un fonds public créé pour soutenir l’emploi dans le spectacle vivant et la musique enregistrée, destiné aux entreprises du spectacle et aux artistes et techniciens qu’elles embauchent dans le but de développer l’emploi durable. Retour sur un dispositif qui retrouvera bientôt tout son sens, une fois passé le temps de confinement culturel que nous connaissons. Doté de 90 millions d’euros en année pleine le FONPEPS a été créé en 2016 par le ministère de la Culture …

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