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Le contrôle fiscal : l’essentiel pour comprendre (Partie 1/2)

Dans le contexte du contrôle URSSAF, cet article vise à éclairer les points essentiels liés au contrôle fiscal. Dans le système fiscal français, qui fonctionne sur la base de déclarations, le contrôle fiscal consiste à comparer les informations déclarées avec la situation réelle afin de vérifier leur cohérence. Bien que les déclarations soient initialement présumées exactes et sincères, l’administration fiscale a pour mission de vérifier leur regularité.

Les Différents Types de Contrôles Fiscaux

Il existe plusieurs formes de contrôle fiscal qui s’appliquent selon le type de contribuable :

  1. Vérification de Comptabilité : Ce contrôle implique l’examen sur place de la comptabilité d’une entreprise (qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle, d’une association ou d’une société) pour s’assurer de l’exactitude des déclarations fiscales.
  2. Examen Contradictoire de la Situation Fiscale Personnelle (ESFP) : Ce contrôle est réservé aux personnes physiques et se concentre principalement sur l’impôt sur le revenu. Il permet à l’administration de vérifier si les revenus déclarés reflètent bien ceux dont dispose le contribuable, en tenant compte de sa situation patrimoniale et de son train de vie. L’ESFP peut être combiné avec une vérification de comptabilité au niveau de l’entreprise.
  3. Examen de Comptabilité : Ce type de contrôle permet à l’administration de vérifier la comptabilité d’une entreprise de manière dématérialisée, sans besoin de déplacement. Elle peut ainsi analyser les écritures comptables fournies, à condition que les informations soient complètes.

L’Avis de Vérification et le Processus de Contrôle

Le contrôle fiscal débute par l’envoi d’un avis de vérification par courrier recommandé, précisant les impôts soumis au contrôle (impôt sur les sociétés, TVA, impôt sur le revenu, etc.). En règle générale, l’administration fiscale peut examiner les déclarations jusqu’à la fin de la troisième année suivant l’imposition, permettant par exemple la vérification des déclarations de 2017 à 2019 en juillet 2020.

Les contribuables disposent d’environ 15 jours après la réception de l’avis pour se préparer au contrôle et peuvent se faire assister d’un conseil (avocat, fiscaliste). Néanmoins, dans le cadre d’une vérification de comptabilité, un vérificateur peut se présenter sans préavis et remettre l’avis directement en mains propres.

Lors de cette première visite, le vérificateur peut effectuer uniquement des constatations matérielles concernant l’existence de la comptabilité. Si celle-ci est informatisée, il peut réaliser des copies des fichiers comptables pour confrontation lors des visites suivantes.

Lieu et Durée du Contrôle Fiscal

La vérification de comptabilité se déroule dans les locaux de l’entreprise (ou du comptable), où tous les documents comptables sont examinés. En règle générale, le vérificateur intervient entre deux à quatre fois. L’opposition au contrôle (empêcher l’accès aux locaux au vérificateur) peut entraîner une évaluation d’office des bases d’imposition et la perte des droits associés au contrôle normal. Il est crucial de rappeler que toute agression envers les agents des finances publiques est passible de poursuites judiciaires.

Le délai de vérification pour les petites entreprises est limité à trois mois, sauf en cas de constatation d’irrégularités graves, où il peut être prolongé à six mois. L’ESFP est limité à un an, prolongeable à deux ans si une activité non déclarée est découverte.

Enfin, l’examen de comptabilité ne peut entraîner de redressement que dans les six mois suivant la réception des fichiers comptables par le service fiscal.


Cette première partie présente les fondements essentiels du contrôle fiscal.