Non. Un intermittent du spectacle ne peut pas être rémunéré sur facture dès lors que son activité relève du salariat.
Dans le secteur du spectacle vivant et de l’audiovisuel, la très grande majorité des artistes et techniciens doivent être embauchés via un contrat de travail, le plus souvent un CDD d’usage (CDDU). Cela implique l’établissement d’un bulletin de paie, le paiement des cotisations sociales et la déclaration via la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
Pourquoi la facturation est-elle interdite ?
La facturation est incompatible avec une situation de salariat. Or, dans le spectacle, il existe presque toujours un lien de subordination : le professionnel suit des directives, respecte des horaires et s’intègre dans un projet artistique encadré par un employeur.
👉 Dans ce contexte, la loi impose le recours au salariat, et non à une prestation indépendante.
Quels sont les risques en cas de facturation ?
Payer un intermittent en facture expose à des risques importants :
- requalification en contrat de travail,
- redressement URSSAF avec paiement rétroactif des cotisations,
- sanctions pour travail dissimulé.
Existe-t-il des exceptions ?
Oui, mais elles restent très rares. La facturation n’est possible que si l’intervenant exerce une activité totalement indépendante, sans lien de subordination (ex : prestation de conseil, création autonome).
À retenir
Dans la grande majorité des cas, un intermittent doit être rémunéré en paie.
👉 La facturation est une pratique risquée dès qu’elle remplace une relation salariée.
