L’AEM, ou Attestation Employeur Mensuelle, doit être envoyée par l’employeur qui embauche un intermittent du spectacle.
Elle concerne les employeurs qui salarient des artistes, techniciens ou ouvriers du spectacle relevant du régime de l’intermittence. L’AEM permet à France Travail de connaître les périodes travaillées, les rémunérations versées et les informations nécessaires au calcul des droits du salarié.
Dit simplement : si vous employez un intermittent du spectacle, vous devez transmettre une AEM à France Travail.
En résumé
L’AEM est une obligation de l’employeur, pas du salarié.
Les employeurs professionnels du spectacle doivent transmettre les AEM de leurs salariés intermittents à France Travail, au plus tard le 15 du mois suivant la période d’emploi. France Travail précise que les AEM sont obligatoires pour les salariés intermittents du spectacle et qu’un dépôt tardif peut retarder le paiement des indemnités d’assurance chômage du salarié concerné.
L’intermittent, lui, doit déclarer son activité lors de son actualisation mensuelle, mais il n’a généralement pas à transmettre son AEM lui-même. France Travail indique que les justificatifs sont soit transmis par l’intermittent, soit adressés directement par ses employeurs selon leur nature.
Qu’est-ce qu’une AEM ?
L’AEM est un document transmis à France Travail lorsqu’un employeur embauche un intermittent du spectacle.
Elle permet de déclarer notamment :
- l’identité de l’employeur
- l’identité du salarié
- la période travaillée
- le nombre d’heures ou de cachets
- la rémunération
- l’emploi occupé
- les informations nécessaires au calcul des droits à l’assurance chômage.
En clair, l’AEM sert à prouver qu’un intermittent a bien travaillé sur une période donnée.
C’est un document clé pour l’intermittent, car il permet à France Travail de prendre en compte ses périodes de travail.
Qui doit envoyer l’AEM ?
L’AEM doit être envoyée par l’employeur professionnel du spectacle.
Cela concerne notamment :
- les compagnies
- les salles de spectacle
- les théâtres
- les festivals
- les producteurs
- les structures audiovisuelles
- les associations culturelles employeuses
- les entreprises du spectacle vivant
- les employeurs du cinéma, de l’audiovisuel, de la radio, de la télédiffusion ou de l’édition phonographique
France Travail rappelle que les AEM sont obligatoires pour les salariés intermittents du spectacle. Donc, si une structure embauche un salarié intermittent dans le cadre d’une activité relevant du spectacle, elle doit établir et transmettre l’AEM.
L’intermittent doit-il envoyer son AEM ?
Non. L’intermittent ne transmet pas l’AEM à la place de son employeur.
Son rôle est différent : il doit déclarer son activité lors de son actualisation mensuelle auprès de France Travail. Mais l’attestation employeur, elle, est transmise par l’employeur.
France Travail précise d’ailleurs, dans un document destiné aux primo-entrants, que les intermittents n’ont pas à transmettre les AEM ou les déclarations uniques simplifiées du Guso, sauf demande spécifique de France Travail.
C’est une confusion fréquente :
l’intermittent déclare son activité, l’employeur transmet l’AEM.
Quand faut-il envoyer l’AEM ?
L’AEM doit être transmise à France Travail au plus tard le 15 du mois suivant la période d’emploi.
Par exemple :
- pour une prestation réalisée en avril, l’AEM doit être transmise au plus tard le 15 mai ;
- pour une prestation réalisée en juin, l’AEM doit être transmise au plus tard le 15 juillet.
Ce délai est important, car l’AEM permet à France Travail de rapprocher les informations déclarées par l’employeur avec l’actualisation mensuelle réalisée par l’intermittent.
Et si l’employeur est occasionnel ?
Tous les employeurs d’artistes ou de techniciens du spectacle ne passent pas forcément par une AEM classique.
Pour les employeurs occasionnels du spectacle vivant, le dispositif à utiliser est généralement le Guso, c’est-à-dire le Guichet unique du spectacle occasionnel.
Le Guso est un service gratuit et obligatoire mis en œuvre par France Travail pour les employeurs occasionnels du spectacle vivant. Service-Public précise qu’il permet notamment aux associations d’employer ponctuellement un artiste ou un technicien du spectacle.
Dans ce cas, l’employeur effectue une Déclaration Unique et Simplifiée, appelée DUS, plutôt qu’une AEM classique.
À retenir :
employeur professionnel du spectacle = AEM
employeur occasionnel du spectacle vivant = Guso / DUS
Pourquoi l’employeur doit-il envoyer l’AEM ?
L’AEM permet à France Travail de vérifier les périodes travaillées par l’intermittent.
Elle sert notamment à :
- calculer ou mettre à jour ses droits ;
- justifier ses périodes d’activité ;
- vérifier le nombre d’heures ou de cachets ;
- rapprocher les informations avec son actualisation mensuelle ;
- sécuriser le suivi administratif du salarié.
Sans AEM, ou avec une AEM envoyée en retard, le traitement du dossier de l’intermittent peut être ralenti.
France Travail indique qu’un dépôt tardif des AEM peut retarder le paiement des indemnités d’assurance chômage auxquelles le salarié peut prétendre.
Que risque l’employeur s’il n’envoie pas l’AEM ?
Si l’AEM n’est pas envoyée, envoyée en retard ou incomplète, plusieurs conséquences sont possibles.
Pour l’intermittent, cela peut entraîner :
- un retard dans le traitement de ses droits ;
- un retard d’indemnisation ;
- une demande de justificatifs ;
- une régularisation ultérieure.
Pour l’employeur, cela peut entraîner :
- une demande de régularisation ;
- des échanges supplémentaires avec France Travail ;
- une correction de l’attestation ;
- dans certains cas, des pénalités si certaines informations obligatoires sont absentes ou incorrectes.
Le bon réflexe : transmettre l’AEM dans les délais, avec des informations complètes et cohérentes avec le contrat et la paie.
Comment envoyer une AEM ?
L’AEM est généralement transmise via le canal habituel utilisé par l’employeur : espace France Travail Spectacle, logiciel de paie ou solution de gestion spécialisée.
De nombreux logiciels de paie spectacle permettent de générer l’AEM à partir des informations du contrat et du bulletin de paie.
Mais même lorsque l’AEM est générée automatiquement, l’employeur doit vérifier les informations avant transmission.
À contrôler en priorité :
- les dates de travail ;
- le nombre d’heures ou de cachets ;
- la rémunération ;
- l’emploi occupé ;
- les informations du salarié ;
- les informations de l’employeur ;
- le numéro d’objet, lorsqu’il est nécessaire.
Automatiser, oui. Oublier de vérifier, non.
À retenir
L’AEM doit être envoyée par l’employeur qui embauche un intermittent du spectacle. Elle est obligatoire pour les salariés intermittents du spectacle et doit être transmise à France Travail au plus tard le 15 du mois suivant la période d’emploi.
L’intermittent n’envoie pas lui-même son AEM : il déclare son activité lors de son actualisation, tandis que l’employeur transmet l’attestation. Pour les employeurs occasionnels du spectacle vivant, la déclaration passe généralement par le Guso, via une DUS.
FAQ : qui doit envoyer une AEM ?
Qui est responsable de l’envoi de l’AEM ?
L’employeur est responsable de l’envoi de l’AEM lorsqu’il embauche un intermittent du spectacle.
L’intermittent doit-il envoyer son AEM à France Travail ?
Non. L’intermittent n’envoie pas son AEM à la place de l’employeur. Il doit déclarer son activité lors de son actualisation mensuelle.
Tous les employeurs doivent-ils envoyer une AEM ?
Non. L’AEM concerne les employeurs professionnels du spectacle qui embauchent des intermittents. Les employeurs occasionnels du spectacle vivant passent généralement par le Guso.
Quand faut-il envoyer l’AEM ?
L’AEM doit être transmise au plus tard le 15 du mois suivant la période d’emploi.
Une association doit-elle envoyer une AEM ?
Cela dépend de son activité. Si l’association est un employeur professionnel du spectacle, elle doit transmettre une AEM. Si elle est employeur occasionnel du spectacle vivant, elle peut relever du Guso.
Que faire si l’AEM n’a pas été envoyée ?
L’employeur doit la transmettre le plus rapidement possible et vérifier que les informations sont complètes. Un retard peut ralentir le traitement des droits de l’intermittent.
Quelle différence entre AEM et Guso ?
L’AEM est utilisée par les employeurs professionnels du spectacle. Le Guso est destiné aux employeurs occasionnels du spectacle vivant et repose sur une Déclaration Unique et Simplifiée, appelée DUS.
