Non. Un intermittent du spectacle ne peut pas être rémunéré sur facture dès lors que son activité relève du salariat.
Dans la grande majorité des cas, les artistes et techniciens doivent être embauchés en contrat de travail (CDD d’usage), avec établissement d’un bulletin de paie et déclaration aux organismes sociaux.
Pourquoi la facturation est-elle interdite ?
Dans le spectacle, la relation de travail implique le plus souvent un lien de subordination :
directives, horaires, intégration à un projet artistique…
👉 Dans ce cadre, la loi impose le recours au salariat, et non à une prestation indépendante.
Quels sont les risques ?
Recourir à la facturation expose à :
- Une requalification en contrat de travail
- Un redressement URSSAF
- Des sanctions pour travail dissimulé
Existe-t-il des exceptions ?
La facturation peut être envisagée uniquement en l’absence totale de lien de subordination, dans une logique de prestation indépendante.
👉 En pratique, ces situations restent rares dans le secteur du spectacle.
À retenir
- Dans la grande majorité des cas, un intermittent doit être rémunéré via un contrat de travail.
- La facturation est une pratique à risque lorsqu’elle remplace une relation salariée.
