Audiens, Afdas, AgePro… Si vous êtes employeur dans le spectacle, l’audiovisuel, le cinéma ou la culture, vous avez peut-être déjà reçu un appel de cotisation dont vous ne saviez pas vraiment quoi faire.

Bonne nouvelle : ces cotisations ne sont pas aussi compliquées qu’elles en ont l’air.

Leur point commun ? Elles sont liées à votre convention collective et servent notamment à financer le dialogue social, le paritarisme ou encore des actions sociales et culturelles pour les salariés.

Mais attention : elles ne sont pas toutes collectées par l’Urssaf.

Selon votre convention collective, vous pouvez avoir affaire à Audiens, Afdas, AgePro ou à un organisme spécialement désigné par votre branche.

Alors, quelles cotisations devez-vous payer ? Et surtout, à qui ?

On fait le point.

Cotisations conventionnelles : de quoi parle-t-on ?

Une entreprise ne cotise pas uniquement pour financer la protection sociale de ses salariés.

Certaines conventions collectives prévoient aussi des contributions spécifiques à la branche professionnelle.

Ces contributions peuvent financer par exemple :

• le fonctionnement des organisations patronales et syndicales ;
• les négociations entre représentants des employeurs et des salariés ;
• les instances paritaires ;
• des prestations sociales et culturelles ;
• des actions de prévention et de sécurité.

Le montant de ces cotisations dépend de plusieurs éléments : votre convention collective, votre IDCC, votre masse salariale et parfois votre effectif.

Le rôle de l’IDCC

L’IDCC, pour Identifiant de convention collective, est le numéro qui permet d’identifier votre convention collective.

C’est donc votre meilleur point de départ pour savoir quelles contributions votre entreprise doit payer.

À retenir : deux entreprises qui travaillent dans le secteur culturel peuvent avoir des cotisations différentes si elles ne relèvent pas de la même convention collective.

Quelles cotisations selon votre convention collective ?

Voici les principales contributions à connaître pour les conventions collectives du spectacle, de l’audiovisuel et de la culture.

IDCC 1285 : entreprises artistiques et culturelles

Vous relevez de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles ? Deux contributions sont particulièrement importantes : le FNAS et le FCAP.

Le FNAS

Le Fonds national des activités sociales permet de financer des activités sociales et culturelles destinées aux salariés de la branche.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés, la contribution employeur est de 1,45 % de la masse salariale brute.

Pour les entreprises de 11 à 50 salariés, les règles de répartition entre le FNAS et le CSEC doivent être prises en compte.

La contribution FNAS est gérée dans le cadre des dispositifs prévus par la branche, avec une collecte notamment via Audiens / AgePro.

Le FCAP

Le Fonds commun d’aide au paritarisme sert, lui, à financer le dialogue social et le fonctionnement des organisations représentatives de la branche.

La contribution est fixée à 0,25 % des salaires bruts.

Point important pour les employeurs : le mode de collecte a évolué. La contribution est désormais déclarée et payée via la DSN, avec une gestion assurée par Audiens. (ccneac.fr)

IDCC 2642 : production audiovisuelle

Les entreprises de production audiovisuelle sont concernées par les contributions liées à l’APPAV, l’association chargée du financement du paritarisme dans la branche.

Plusieurs contributions peuvent être dues :

• 0,06 % de la tranche 1 au titre du paritarisme ;
• 0,02 % de la tranche 1 pour les actions d’hygiène et de sécurité ;
• 0,01 % de la tranche 1 pour le financement des délégués de branche.

La collecte de la contribution APPAV est passée en DSN mensuelle à partir du 1er juillet 2024, avec un recouvrement assuré par Audiens. (Hamac par GHS – Paie des contrats courts)

En pratique

Si vous employez des salariés dans le cadre de productions audiovisuelles, pensez donc à vérifier que ces contributions sont correctement paramétrées dans votre paie.

IDCC 3097 : production cinématographique

Les entreprises de production cinématographique peuvent être concernées par deux contributions principales.

Le financement du paritarisme

Une contribution de 0,045 % de la masse salariale brute est destinée au financement du dialogue social dans la branche.

La contribution CCHSCT cinéma

Une autre contribution finance les actions liées à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.

Le taux indiqué dans les accords de branche est de 0,04 % des salaires bruts.

Attention : les modalités de recouvrement peuvent évoluer. Il est donc important de vérifier les modalités applicables à la période concernée, notamment depuis les évolutions intervenues en 2026.

IDCC 2412 : production de films d’animation

Pour les entreprises qui produisent des films d’animation, la convention collective prévoit une contribution dédiée au financement du paritarisme.

Son montant correspond à 0,04 % de la masse salariale.

La convention prévoit une collecte annuelle sur la base de la masse salariale de l’année précédente. La gestion est confiée à une association spécifique, qui délègue la collecte à un organisme social du spectacle. (Légifrance)

À retenir

IDCC 2412 → 0,04 % de la masse salariale au titre du paritarisme.

IDCC 1922 : radiodiffusion

Les entreprises de radiodiffusion sont également concernées par une contribution au titre du paritarisme.

Le taux est de 0,05 % de l’assiette de sécurité sociale.

La collecte est désormais assurée par Afdas. L’organisme indique bien une contribution de 0,05 % pour les entreprises de radiodiffusion dans ses informations relatives aux contributions. (Afdas)

Cette contribution est distincte des cotisations liées à la formation professionnelle.

IDCC 1790 : espaces de loisirs, d’attractions et culturels

La convention collective des espaces de loisirs, d’attractions et culturels prévoit une contribution conventionnelle globale de 0,05 % de la masse salariale brute.

Elle se répartit entre deux objectifs :

• 0,02 % pour le paritarisme ;
• 0,03 % pour l’exercice du syndicalisme.

Un minimum annuel de 40 € est également prévu, ainsi qu’un plafond.

La collecte est organisée par AgePro / Audiens, selon les modalités prévues par la branche.

IDCC 3252 : entreprises techniques au service de la création et de l’événement

Cette convention concerne notamment les entreprises qui interviennent techniquement dans le spectacle vivant, l’événementiel ou l’audiovisuel.

Une contribution est prévue pour financer le paritarisme de la branche.

Son taux est de 0,045 % de la masse salariale.

La collecte est assurée par l’organisme désigné par la branche, notamment AGP-ETSCE / Audiens.

En pratique, l’entreprise peut recevoir un appel de cotisation annuel.

IDCC 2770 : édition phonographique

Il y a ici une particularité à connaître.

L’ancienne convention collective de l’édition phonographique portait l’IDCC 2770. Depuis 2024, la branche de l’édition phonographique a été intégrée à la branche de l’édition, avec un dispositif spécifique permettant de maintenir le financement du dialogue social du secteur phonographique jusqu’au 12 avril 2028. (Légifrance)

La contribution prévue pour le secteur est de 0,07 % des salaires soumis aux cotisations de retraite.

La collecte est organisée via AgePro, selon les modalités applicables au dispositif.

Bon à savoir : si votre entreprise relève aujourd’hui du secteur de l’édition phonographique, ne vous contentez pas de rechercher uniquement l’ancien IDCC 2770. Vérifiez la convention collective actuellement applicable et les dispositions spécifiques maintenues pour le secteur.

IDCC 3090 : spectacle vivant privé

Les entreprises du spectacle vivant privé ont également leurs propres contributions de branche.

Deux dispositifs sont à distinguer : le FCAP-SVP et le CASC-SVP.

Le FCAP-SVP

Le Fonds commun d’aide au paritarisme du spectacle vivant privé finance le fonctionnement du dialogue social dans la branche.

La contribution est spécifique aux entreprises relevant de l’IDCC 3090.

Les modalités de déclaration et de collecte sont définies par la branche et s’effectuent notamment via AgePro / Audiens.

À noter : les règles de fonctionnement du FCAP-SVP ont récemment évolué. Depuis 2025, le secrétariat de la CPPNI est notamment domicilié auprès du FCAP-SVP. (Légifrance)

Le CASC-SVP

Le Comité d’action sociale et culturelle du spectacle vivant privé a un objectif différent.

Il finance des actions sociales et culturelles destinées aux salariés.

La contribution est appelée selon les modalités prévues par la branche, avec une périodicité mensuelle pour le CASC-SVP.

La convention prévoit également des règles particulières concernant les entreprises disposant d’un CSE.

Le tableau à garder sous la main

Voici une synthèse des principales contributions évoquées dans cet article :

IDCC	Secteur	Contribution principale	Taux / base	Organisme
1285	Entreprises artistiques et culturelles	FNAS + FCAP	FNAS : 1,45 % pour les entreprises de moins de 11 salariés ; FCAP : 0,25 % des salaires bruts	Audiens / AgePro
2642	Production audiovisuelle	APPAV + hygiène/sécurité + délégués	0,06 % + 0,02 % + 0,01 % de la tranche 1	Audiens / APPAV
3097	Production cinématographique	Paritarisme + CCHSCT cinéma	0,045 % + 0,04 %	Audiens / organisme désigné
2412	Films d’animation	Paritarisme	0,04 % de la masse salariale	Organisme désigné / Audiens
1922	Radiodiffusion	Paritarisme	0,05 % de l’assiette de sécurité sociale	Afdas
1790	Loisirs, attractions et culture	Paritarisme + syndicalisme	0,05 % au total	AgePro / Audiens
3252	Entreprises techniques	Paritarisme	0,045 % de la masse salariale	AGP-ETSCE / Audiens
2770	Édition phonographique	Paritarisme	0,07 % des salaires soumis à cotisations retraite	AgePro
3090	Spectacle vivant privé	FCAP-SVP + CASC-SVP	Selon les règles de la branche	Audiens / AgePro

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Comment savoir ce que vous devez payer ?

Pas besoin de mémoriser tous les taux.

Pour déterminer les cotisations applicables à votre entreprise, suivez plutôt ces 4 étapes.

1. Retrouvez votre IDCC

Votre IDCC figure notamment dans les informations liées à votre convention collective et dans votre paramétrage social.

2. Identifiez les contributions prévues par votre branche

Une convention peut prévoir plusieurs cotisations différentes.

Certaines financent le paritarisme, d’autres les activités sociales ou encore la prévention des risques.

3. Vérifiez l’organisme collecteur

C’est là que les choses peuvent se compliquer.

La contribution peut être recouvrée par :

• Audiens ;
• AgePro ;
• Afdas ;
• ou un organisme spécifiquement désigné par votre branche.

Une cotisation conventionnelle n’est donc pas forcément une cotisation Urssaf.

4. Vérifiez la fréquence de déclaration

La périodicité varie selon la contribution :

• mensuelle ;
• trimestrielle ;
• annuelle.

Certaines contributions sont désormais intégrées à la DSN, tandis que d’autres restent gérées via une plateforme ou un organisme de branche.

Attention : les règles peuvent changer

C’est probablement le point le plus important à retenir.

Les cotisations conventionnelles reposent sur des accords de branche. Elles peuvent donc évoluer à la suite d’un nouvel accord, d’un avenant ou d’un changement dans les modalités de recouvrement.

C’est déjà le cas pour plusieurs conventions présentées ici.

Par exemple, le FCAP de l’IDCC 1285 a basculé vers une déclaration via la DSN, tandis que la contribution APPAV de l’IDCC 2642 est également passée en DSN mensuelle en 2024. (ccneac.fr)

De même, la situation de l’édition phonographique a évolué avec la fusion des branches en 2024. (Légifrance)

Avant de déclarer une contribution ou de payer un appel de cotisation, vérifiez donc toujours les règles en vigueur pour votre convention collective.

En résumé

Les cotisations conventionnelles sont des contributions propres à certaines branches professionnelles.

Elles permettent notamment de financer :

• le dialogue social ;
• le paritarisme ;
• les actions sociales et culturelles ;
• la prévention et la sécurité dans certains secteurs.

Leur montant et leurs modalités dépendent de votre IDCC.

Et surtout, elles ne sont pas nécessairement collectées par l’Urssaf : Audiens, AgePro, Afdas et d’autres organismes peuvent intervenir selon votre convention collective.

Le bon réflexe ?

Commencez par votre IDCC.

C’est lui qui vous permettra d’identifier les contributions à payer, leur montant, leur organisme collecteur et leur échéance.

Et si votre entreprise évolue, que votre activité change ou qu’un nouvel accord de branche entre en vigueur, pensez à refaire le point : une convention collective n’est pas figée dans le temps.