Qu’est-ce qu’une contre-visite médicale ?
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, il doit respecter strictement les prescriptions de son médecin. Pour s’assurer du respect de ces obligations, une contre-visite médicale peut être organisée. Cette visite de contrôle a pour but de vérifier si l’état de santé du salarié justifie bien l’arrêt de travail et s’il respecte les conditions imposées.
Qui peut organiser une contre-visite médicale ?
Deux acteurs peuvent initier une contre-visite :
- L’employeur, via un médecin de son choix, sans obligation de prévenir le salarié.
- La sécurité sociale, via son médecin-conseil.
Dans les deux cas, le médecin peut se présenter sans préavis au domicile du salarié pendant ses heures d’interdiction de sortie.
Que vérifie le médecin lors de la contre-visite ?
Le médecin contrôleur s’assure que :
- Le salarié est bien présent à son domicile pendant les horaires imposés.
- L’état de santé du salarié justifie effectivement l’arrêt de travail.
Quelles sont les conséquences d’un refus ou d’une absence ?
Si le salarié est absent lors de la contre-visite ou refuse le contrôle, l’employeur peut suspendre le versement des indemnités complémentaires.
Si le contrôle est réalisé par la sécurité sociale et que l’arrêt est jugé injustifié, celle-ci peut interrompre le versement des allocations journalières et exiger un remboursement des sommes perçues.
Quelles sont les obligations du salarié pendant l’arrêt maladie ?
Le salarié doit :
- Respecter les prescriptions indiquées sur l’arrêt de travail (repos, soins, horaires de sortie…).
- Rester à son domicile durant les heures d’interdiction de sortie (généralement 9h–11h et 14h–16h), sauf exception médicale.
Les trois types de sorties pendant un arrêt maladie
Le médecin peut indiquer sur l’arrêt de travail :
- Interdiction totale de sortie.
- Sorties autorisées à horaires fixes (souvent 9h–11h / 14h–16h).
- Sorties libres exceptionnelles, sur justification médicale.
Le salarié peut-il travailler pendant un arrêt maladie ?
En principe, non. Le salarié ne peut exercer aucune activité rémunérée ou non, même durant ses heures de sortie autorisées, sauf si le médecin l’a expressément autorisé sur l’arrêt de travail.
Des activités comme le bricolage, le jardinage ou la peinture peuvent être considérées comme incompatibles avec l’arrêt et mener à une sanction en cas de contrôle.
Questions Fréquentes (FAQ)
Pourquoi organiser une contre-visite pendant un arrêt maladie ?
Pour vérifier que le salarié respecte bien les prescriptions médicales (repos, présence à domicile, etc.).
Qui peut la demander ?
L’employeur ou la sécurité sociale.
Faut-il prévenir le salarié ?
Non, l’employeur n’a aucune obligation de prévenir le salarié avant la contre-visite.
Que se passe-t-il si le salarié refuse ou est absent ?
L’employeur peut suspendre les indemnités complémentaires. La sécurité sociale peut interrompre les allocations et demander un remboursement.
Le salarié peut-il sortir pendant l’arrêt ?
Seulement si le médecin l’autorise, et souvent uniquement à des horaires précis.
Peut-on travailler pendant un arrêt maladie ?
Non, sauf autorisation expresse du médecin. Toute activité peut entraîner des sanctions si elle contrevient aux prescriptions.
Conclusion
La contre-visite médicale est un outil de vérification légal permettant aux employeurs et à la sécurité sociale de s’assurer du respect des arrêts de travail. Salariés, soyez vigilants : en cas de non-respect, les conséquences peuvent être financières.
