Vent de tempête sur les aides à la création musicale

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Par un arrêt du 8 septembre 20201, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient bouleverser la pratique habituelle des sociétés de gestion collectives consistant à ne rémunérer que les artistes européens pour la radiodiffusion de leurs œuvres enregistrées....
Le contrôle fiscal : l’essentiel pour comprendre (partie 1)

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Après le contrôle URSSAF traité dans le précédent numéro, cet article vise à donner les clés principales du redouté contrôle fiscal. Le système français d’impôt étant déclaratif, le contrôle fiscal consiste à rapprocher les éléments déclarés des éléments réels pour en...
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Si vous figurez parmi les entreprises qui n’ont pas encore fait l’objet d’un contrôle URSSAF, mieux vaut vous y préparer, car il y a toutes les chances que vous le subissiez un jour. L’Union de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales...
Le fonpeps, ou comment donner du peps a son emploi

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Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) est un fonds public créé pour soutenir l’emploi dans le spectacle vivant et la musique enregistrée, destiné aux entreprises du spectacle et aux artistes et techniciens qu’elles embauchent dans le but...

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