Réponse rapide

Pour la paie des intermittents du spectacle, l’employeur doit respecter les obligations classiques du droit du travail (contrat, bulletin de paie, déclarations sociales) mais aussi plusieurs règles spécifiques au secteur du spectacle.

Cela inclut notamment :

• établir un contrat de travail écrit (souvent un CDD d’usage)

• effectuer une DPAE avant l’embauche

• produire un bulletin de paie conforme aux conventions collectives

• déclarer l’activité via la Déclaration Sociale Nominative

• cotiser aux organismes spécifiques comme la Caisse des Congés Spectacles et Audiens.

Ces obligations permettent de garantir les droits sociaux des artistes et techniciens du spectacle.

Les obligations de l’employeur pour la paie des intermittents

1️⃣ Les obligations légales classiques

Comme pour tout salarié, l’employeur doit respecter plusieurs obligations administratives et sociales.

Il doit notamment :

• établir un contrat de travail écrit

• effectuer une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)

• verser le salaire dans les délais prévus

• remettre un bulletin de paie conforme

• déclarer les salaires via la Déclaration Sociale Nominative.

Ces démarches sont obligatoires pour toute embauche, y compris dans le secteur du spectacle.

2️⃣ Les obligations spécifiques au secteur du spectacle

La paie des intermittents comporte également des règles particulières liées au secteur culturel.

L’employeur doit notamment :

• respecter les minima prévus par les conventions collectives du spectacle

• appliquer les majorations spécifiques (travail de nuit, dimanche ou jours fériés)

• cotiser à la Caisse des Congés Spectacles

• déclarer les cotisations sociales auprès d’organismes spécialisés comme Audiens.

Ces règles permettent d’assurer la protection sociale des artistes et techniciens.

3️⃣ Pourquoi ces obligations sont importantes ?

Une erreur dans la paie ou dans les déclarations peut avoir des conséquences importantes.

Elle peut notamment impacter :

• les droits au chômage des intermittents

• les droits à la retraite

• les droits aux Congés Spectacles.

En cas d’erreur ou de non-respect des règles, l’employeur peut également s’exposer à un contrôle de l’URSSAF.

Les erreurs fréquentes

Certaines erreurs reviennent régulièrement chez les employeurs :

• payer un artiste ou un technicien en note de frais ou facture au lieu d’un salaire

• établir un bulletin de paie incomplet ou incorrect

• ne pas respecter les minima conventionnels

• oublier les cotisations aux Congés Spectacles.

Ces erreurs peuvent avoir des conséquences importantes pour l’employeur comme pour le salarié.

À retenir

Pour la paie des intermittents du spectacle :

• un intermittent reste un salarié avec des obligations classiques (contrat, paie, déclarations)

• le secteur du spectacle impose des règles spécifiques supplémentaires

• une paie incorrecte peut impacter directement les droits sociaux du salarié.

Questions

Faut-il obligatoirement faire un contrat pour un intermittent du spectacle ?

Oui. L’employeur doit établir un contrat de travail écrit, le plus souvent un CDD d’usage (CDDU), adapté aux missions ponctuelles du secteur du spectacle.

L’employeur doit-il faire une DPAE pour un intermittent ?

Oui. La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) est obligatoire pour tout salarié, y compris les artistes et techniciens intermittents. Elle doit être réalisée avant le début du contrat.

Faut-il déclarer un intermittent en DSN ?

Oui. Les salaires et cotisations doivent être déclarés via la Déclaration Sociale Nominative, transmise chaque mois aux organismes sociaux.

Les Congés Spectacles sont-ils obligatoires ?

Oui. Les employeurs du secteur doivent cotiser à la Caisse des Congés Spectacles, qui centralise et verse ensuite les congés payés aux artistes et techniciens.

À quels organismes sociaux cotise un employeur d’intermittents ?

Les cotisations sociales doivent notamment être versées auprès d’organismes spécialisés comme Audiens, qui gère la retraite et la prévoyance des professionnels du spectacle.

Peut-on payer un intermittent en facture ou en note de frais ?

Non. Un intermittent du spectacle est un salarié, il doit donc être rémunéré via un bulletin de paie et non par facture ou note de frais.