Temps de déplacement et temps de travail
Le temps de déplacement et le temps de travail effectif sont deux notions distinctes, mais liées. L’employeur considère comme temps de travail effectif la période pendant laquelle le salarié reste à sa disposition et exécute ses directives, sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles. C’est ce temps que l’on prend en compte pour calculer le salaire, les heures supplémentaires, les congés, ou encore le temps de repos.
Trajet domicile-travail : ce qui n’est pas du temps de travail
L’employeur ne rémunère pas le trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel (ex. : bureaux, atelier, site fixe), sauf si une convention ou un accord prévoit une compensation.
Déplacements exceptionnels : ce que l’employeur doit reconnaître
Quand l’employeur envoie le salarié vers un lieu inhabituel — salon, réunion externe, mission temporaire — et que le temps de trajet dépasse celui habituellement nécessaire, il doit accorder une contrepartie :
- soit une rémunération financière,
- soit un repos compensateur équivalent.
Même si le salarié part de chez lui ou y retourne, ce déplacement s’intègre au temps de travail.
Salariés itinérants : ce que dit la jurisprudence récente
Le 23 novembre 2022, la Cour de cassation a jugé que le temps de déplacement d’un salarié itinérant, même entre son domicile et ses lieux d’intervention, constitue du temps de travail effectif.
La Cour a réaffirmé cette position le 1er mars 2023, en se fondant sur les contraintes spécifiques de certains postes (utilisation d’un véhicule de fonction, communications professionnelles sur la route, nuitées à l’hôtel…).
Quelles obligations pour l’employeur ?
Dès lors que les déplacements relèvent du travail effectif, l’employeur doit :
- les rémunérer pleinement,
- calculer des heures supplémentaires si besoin,
- prévoir des repos compensateurs,
- intégrer ces temps dans les droits à congés payés,
- et éviter les risques de travail dissimulé.
Même pour un cadre au forfait jour, l’employeur doit reconnaître les déplacements comme partie intégrante du temps de travail.
Foire aux questions (FAQ)
Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?
L’employeur considère que le salarié effectue un travail effectif lorsqu’il suit ses directives et reste à sa disposition sans pouvoir s’occuper librement.
Le trajet domicile-travail est-il rémunéré ?
❌ Non, sauf accord spécifique.
Quand un trajet devient-il du temps de travail ?
Quand l’employeur demande au salarié d’aller sur un site inhabituel, et que le trajet dépasse la durée normale.
Que se passe-t-il si ce trajet est plus long ?
L’employeur accorde une contrepartie en temps ou en argent.
Que dit l’arrêt du 23 novembre 2022 ?
La Cour de cassation reconnaît le temps de trajet comme du travail effectif pour certains salariés itinérants.
Qui est concerné ?
Les salariés itinérants : technico-commerciaux, consultants terrain, etc.
Quels sont les effets ?
✅ Plus de rémunération, repos, congés, droits sociaux reconnus.
Un salarié en mission doit-il être payé pendant le trajet ?
✅ Oui, si le déplacement est imposé par l’employeur.
Pourquoi cette question est-elle importante ?
Pour garantir les droits des salariés, éviter le travail dissimulé et respecter la réglementation.
En résumé
L’employeur ne rémunère pas le trajet habituel, mais il prend en compte les déplacements exceptionnels et ceux des salariés itinérants comme du temps de travail effectif.
Il les inclut dans la rémunération, les congés, le repos et ses obligations légales.
