Le CASC SVP qu’est ce que c’est ?
Le CASC-SVP (Comité d’action sociale et culturelle du spectacle privé) est une cotisation annuelle destinée aux employeurs qui recrutent des intermittents du spectacle sous la convention collective « Spectacle vivant privé ». Elle touche tous les salariés, aussi bien les permanents que les intermittents.
Spectacle vivant privé = CASC-SVP
Spectacle vivant public = FNAS
Qui est concerné par la cotisation CASC SVP ?
- L’ensemble des entreprises de la convention collective nationale du spectacle vivant privé (⚠️ sauf celles qui disposent d’un Comité Social et Économique (CSE))
- Les entreprises qui comptent moins de 50 salariés équivalent temps plein.
Quand et à qui doit-on payer le CASC SVP ?
Comment se calcule-t-elle ?
Exemple :
Vous avez fait au cours de l’année 2024 :
- 32 embauches d’intermittents
- 15 embauches de permanents
Le montant total des salaires bruts = 42 000 €
Vous devrais payer en janvier 2025 = 42 000 x 0,25% = 105 €
Où la paye-t-on ? Bye-bye Agepro, Hello DSN !
Dès janvier, toutes les déclarations et paiements liés au CASC-SVP se feront via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Simple, fluide et centralisé. Cette cotisation annuelle est maintenant intégrée au processus mensuel de la DSN, simplifiant ainsi les démarches pour les employeurs.
- Pour les salaires 2024 : 0,40 %.
- À partir de 2026 : 0,50 %.
