La TVA secteur culturel est une question essentielle pour les producteurs, diffuseurs, associations et artistes. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), instaurée en 1953, est l’impôt le plus productif pour l’État français. Le secteur culturel est lui aussi concerné par cette taxe, avec une multiplicité de taux applicables selon la nature des activités.
Comment naviguer dans la complexité des taux de TVA applicables au spectacle vivant, au cinéma, aux livres ou aux droits d’auteur ? Cet article vous éclaire.
TVA secteur culturel : quels taux sont applicables ?
Les activités culturelles sont en principe soumises à la TVA dès lors qu’elles sont réalisées à titre onéreux.
En dehors du taux normal de 20 %, il existe des taux réduits de :
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2,1 %
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5,5 %
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10 %
Le taux applicable dépend de la nature de l’activité exercée dans le secteur culturel.
TVA spectacle vivant : 2,1 % ou 5,5 % ?
Dans le secteur culturel du spectacle vivant, des taux spécifiques s’appliquent.
Pour les représentations lyriques, musicales, chorégraphiques et théâtrales :
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2,1 % pour les spectacles nouvellement créés ou les œuvres classiques faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène (dans la limite des 140 premières séances).
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Au-delà de 140 représentations : 5,5 %.
Les diffuseurs doivent pouvoir justifier le nombre de représentations via des attestations appropriées.
Pour les autres spectacles vivants, le taux applicable est généralement de 5,5 %.
⚠ Les consommations servies dans la salle restent soumises au taux normal de 20 % ou 10 % selon la nature des boissons.
TVA cinéma : quel taux dans le secteur culturel audiovisuel ?
Dans le secteur culturel audiovisuel :
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Les droits d’entrée en salle de cinéma sont soumis à 5,5 %, à condition qu’il s’agisse d’une projection d’œuvre disposant d’un visa d’exploitation.
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En revanche, un taux de 20 % s’applique pour les projections organisées dans des lieux non cinématographiques (stades, salles polyvalentes, etc.).
TVA livres : un taux réduit de 5,5 %
Les ventes de livres physiques ou numériques bénéficient d’un taux réduit de 5,5 % en France métropolitaine.
Un taux de 2,1 % est applicable en Corse, Guadeloupe, Martinique et à La Réunion.
Le taux normal de 20 % concerne les publications interdites aux mineurs.
TVA œuvres d’art et réalisations artisanales
Les œuvres d’art peuvent bénéficier d’un taux réduit de 10 %, sous réserve de respecter les critères fiscaux stricts (œuvre originale, réalisée à la main par un artiste vivant).
Les réalisations artisanales (ex. : vitraux installés chez un particulier) relèvent des règles classiques de TVA applicables aux travaux.
TVA cession de droits d’auteur
Dans le secteur culturel, la cession de droits d’auteur est considérée comme une prestation de service.
Les droits patrimoniaux des auteurs et artistes-interprètes sont en principe soumis à un taux réduit de 10 %.
Textes de référence sur la TVA secteur culturel
Pour approfondir :
Article 278-0 bis du CGI (taux réduits)
https://www.legifrance.gouv.fr
BOFiP – Bulletin officiel des finances publiques
https://bofip.impots.gouv.fr
Pourquoi la TVA secteur culturel nécessite une vigilance particulière ?
Une erreur de taux peut entraîner :
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redressement fiscal
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pénalités
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rappel de TVA
Les règles diffèrent selon :
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type de spectacle
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lieu de diffusion
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nombre de représentations
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nature des droits cédés
Sécurisez votre gestion administrative
La TVA secteur culturel s’articule avec :
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la gestion des cachets
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les contrats CDDU
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les droits voisins
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les déclarations sociales
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