Réponse rapide

Pour embaucher des intermittents du spectacle, une structure doit généralement détenir une licence d’entrepreneur de spectacles vivants si elle organise des spectacles de manière régulière.

En revanche, certains employeurs peuvent embaucher des intermittents sans licence, notamment lorsqu’ils organisent moins de 6 représentations par an.

Tout dépend donc :

• du nombre de spectacles organisés

• du rôle de la structure (producteur, diffuseur ou exploitant de lieu)

• du caractère occasionnel ou professionnel de l’activité

Explication détaillée

1) Qu’est-ce que la licence d’entrepreneur de spectacles vivants ?

La licence d’entrepreneur de spectacles vivants est une autorisation délivrée par l’État qui permet d’organiser légalement des spectacles (concerts, pièces de théâtre, spectacles de danse, etc.).

Elle vise à garantir que l’organisateur respecte plusieurs obligations :

• les règles d’emploi des artistes et techniciens

• les obligations sociales (déclarations, cotisations)

• la sécurité du public

• la réglementation du spectacle vivant

Lorsqu’une structure organise des spectacles régulièrement, cette licence devient généralement obligatoire.

2) Dans quels cas la licence est-elle obligatoire ?

La licence est nécessaire lorsque l’activité de spectacle devient régulière ou professionnelle.

En pratique, elle est obligatoire si une structure :

• produit ou diffuse plus de 6 représentations par an

• organise des spectacles dans le cadre d’une activité régulière

• emploie des artistes ou techniciens du spectacle de manière récurrente

Sont notamment concernés :

• les producteurs de spectacles

• les salles de spectacles

• les compagnies artistiques

• les diffuseurs ou programmateurs

• certaines associations culturelles

• les entreprises organisant des événements artistiques

3) Quels sont les différents types de licences ?

Depuis la réforme du secteur, il existe trois catégories de licences d’entrepreneur de spectacles vivants, selon le rôle de la structure :

Licence de producteur de spectacles

Elle concerne les structures qui créent ou produisent un spectacle et en assurent la responsabilité artistique et financière.

Licence de diffuseur de spectacles

Elle s’adresse aux structures qui accueillent ou programment des spectacles et organisent la représentation devant le public.

Licence d’exploitant de lieu de spectacles

Elle est nécessaire pour les structures qui gèrent un lieu dédié aux spectacles (théâtre, salle de concert, etc.).

Une même structure peut détenir plusieurs licences si elle cumule ces activités.

4) Peut-on embaucher des intermittents sans licence ?

Oui, dans certains cas.

Certains employeurs dits occasionnels peuvent organiser des spectacles sans détenir de licence, notamment lorsqu’ils organisent moins de 6 représentations par an.

Cela peut concerner :

• les collectivités territoriales

• les associations

• les entreprises

• les écoles

• les structures organisant ponctuellement un événement culturel

Cependant, même sans licence, l’employeur doit toujours :

• respecter les règles d’emploi des intermittents

• effectuer les déclarations sociales

• établir les contrats de travail conformes

Erreurs fréquentes

Certaines confusions reviennent souvent chez les employeurs :

• croire qu’une association est automatiquement exemptée de licence

• penser qu’un événement culturel n’est pas considéré comme un spectacle vivant

• embaucher des intermittents sans vérifier le nombre de représentations organisées

• ignorer les obligations sociales liées au statut d’intermittent

À retenir

• La licence d’entrepreneur de spectacles vivants peut être obligatoire pour embaucher des intermittents.

• Elle devient généralement nécessaire lorsque l’on organise plus de 6 représentations par an.

• Le type de licence dépend du rôle de la structure : producteur, diffuseur ou exploitant de lieu.

• Les employeurs occasionnels peuvent parfois embaucher des intermittents sans licence, sous certaines conditions.