Les clauses miroirs dans le spectacle enregistré
Le chemin de A à Z pour les comprendre
Aussi appelées clauses de réciprocités, elles permettent en cas de pluralité de l’activité d’appliquer les règles d’une autre convention collective. De ce fait, les deux conventions collectives doivent avoir des clauses réciproques et de nature identiques. Il est important de noter que seule certaines conventions ont de telles clauses.
Les conventions collectives touchées par la clause
Pour rappel : il n’est pas d’usage d’appliquer plusieurs conventions collectives à la fois. Seulement, vous connaissez l’adage : c’est l’exception qui confirme la règle.
En effet, des ‘‘ clauses miroirs ’’ ont été mises en place au sein de certaines conventions collectives.
IDCC 2642
CCN de la production
audiovisuelle
IDCC 3097
CCN de la production
cinématographique
IDCC 2717
CCN des entreprises techniques au
service de la création et de l’évènement
IDCC 2412
CCN de la production de
films d’animation
Les usages
Une entreprise ayant une activité soumise à une certaine convention collective pourra se voir appliquer une autre convention collective dans le cadre d’un projet dépendant d’une autre convention collective.
Ainsi, les intermittents embauchés pour ce projet se verront appliquer grâce à
la mise en place des clauses miroirs les conditions de travail et de salaire de
la convention collective applicable en fonction du projet.
Les conventions collectives touchées par la clause
C’est plus simple à comprendre avec un beau schéma
Schéma des conventions collectives du spectacle enregistré, clauses miroirs et de renvois :
Clause de renvoi
Clause de réciprocité
Attention aux clauses de renvoi cela signifie que ces conventions n’ont aucune
réciprocité et que ce n’est valable que dans un sens.
N’oubliez pas l’AEM
L’employeur doit vérifier le cadre d’embauche. Si une autre convention
collective est applicable cela devra figurer sur le contrat ainsi que sur l’AEM.
(Découvrez notre article Qu’est ce que l’AEM)
Pour l’AEM destinée à pôle emploi, deux champs de conventions collectives
seront remplis :
1. IDCC de base de la structure
2. IDCC-P (IDCC de la prestation de travail), correspondant à la convention
appliquée au contrat de travail, différente de celle de la structure.
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