Le numéro d’objet est un identifiant essentiel pour gérer les contrats et les déclarations sociales des intermittents du spectacle. Il est attribué par l’employeur pour chaque production ou projet spécifique sur lequel l’intermittent est employé. Ce numéro permet de lier les périodes de travail de l’intermittent à un projet précis, ce qui est crucial pour le suivi administratif et la gestion des droits sociaux.
1 projet = 1 numéro objet
Le numéro d’objet à quoi ça correspond ?
Il s’agit d’un numéro composé de 12 caractères
- 2 caractères pour l’année (année de la demande de numéro par l’employeur)
- 1 caractère pour la convention collective
- 1 caractère (lettre) pour le type de spectacle l’employeur devant choisir le type de spectacle sur une liste limitative, associées à la convention collective retenue, qui lui a proposée lors de sa demande
- Les 6 caractère suivants forment le numéro séquentiel
- Les 2 derniers caractères sont une clé de contrôle.
À quoi sert le numéro d’objet ?
Le numéro d’objet joue un rôle essentiel en garantissant la transparence et l’intégrité des déclarations administratives. Il permet à l’administration de vérifier que chaque Attestation Employeur Mensuelle (AEM) correspond à une production réelle, réduisant ainsi les risques de fausses déclarations et de fraude auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).
Tous les artistes et techniciens engagés pour un même spectacle ou une même production sont liés à ce même numéro d’objet, facilitant la gestion administrative.
Il est important de noter qu’un spectacle, même en tournée, conserve le même numéro d’objet tout au long des représentations. De plus, les prestations comme les répétitions ou les cachets supplémentaires seront également rattachés à ce même numéro, assurant une continuité et une traçabilité sur l’ensemble du projet.
Où doit-il être renseigné ?
Le numéro d’objet doit obligatoirement être mentionné par l’employeur (qui en est responsable) sur plusieurs documents clés liés à l’emploi des intermittents du spectacle :
- Sur les Attestations Employeur Mensuelles (AEM), pour chaque artiste ou technicien concerné par l’activité.
💡 Cependant, si le numéro d’objet est absent des AEM, cela n’empêche en aucun cas les intermittents de faire valoir leurs droits ou de faire reconnaître un cachet. L’absence de numéro d’objet n’impacte donc pas les droits sociaux des salariés.
- Sur les bulletins de paie des intermittents, afin d’assurer une traçabilité complète.
- Et, dans la mesure du possible, sur les contrats de travail.
Cela permet de garantir que toutes les déclarations et paiements sont bien associés au projet ou à la production en question, facilitant ainsi la gestion administrative et le suivi des droits des intermittents.
⚠️ Si ce numéro manque, l’employeur peut recevoir une amende de 7,50 € (par salarié) par attestation incomplète et plafonnée à 750€ par mois de retard.
Comment créer un numéro d’objet ?
Tout se passe sur votre espace France Travail – Spectacle. Suivre le mode d’emploi comment demander un numéro d’objet
Quels sont les risques si le numéro d’objet n’est pas renseigné
Si ce numéro n’est pas correctement renseigné ou s’il est erroné, cela peut entraîner plusieurs conséquences :
• Pour l’employeur : Vous risquez des sanctions ou des pénalités pour non-conformité aux règles administratives et sociales.
• Pour l’intermittent : Le salarié intermittent pourrait rencontrer des difficultés pour faire valoir ses droits au chômage ou à d’autres prestations, car les déclarations seraient incorrectes ou incomplètes.
Si un même salarié intermittent au sein de la même société travaille pour plusieurs spectacle différents. On lui affectera un numéro d’objet à chaque bulletin de paie émis.
💡 À savoir
S’il y a coproduction, si plusieurs employeurs sont impliqués dans le spectacle, chaque employeur doit demander un numéro d’objet distinct. Ainsi, il y aura autant de numéros d’objets que d’employeurs impliqués dans la production.
⚠️ Chaque embauche lié à un même spectacle implique d’avoir un n°objet pour chaque employeur
Exemples
Cas 1 :
La compagnie (structure de production) a vendu une représentation de son spectacle « le malade imaginaire » de Molière. La compagnie sera donc employeur du plateau artistique et utilisera un n°objet propre à ce spectacle (projet).
Le théâtre (structure de diffusion) emploiera des techniciens en CDDU pour cette soirée de représentation. En tant qu’employeur il devra créer un numéro d’objet (différent de celui de structure de production) spécifique à cette représentation.
Donc pour un seul et même projet deux numéros d’objet existent puisqu’il existe deux employeurs distincts.
Cas 2 :
Une danseuse travaille en solo : elle a créé son spectacle et le vend à des particuliers (employeurs occasionnelle du spectacle) = GUSO
Chacun de ses employeurs devra créer un n°objet qui sera propre au même spectacle.
Chaque n° objet sera donc différent.
💡Sur chaque contrat de travail de la danseuse figurera donc un n°objet différent pour le même spectacle.
Rappel : Le numéro d’objet est propre à un employeur et un projet.
