Réponse rapide

Pour embaucher un intermittent du spectacle, un employeur doit généralement suivre plusieurs étapes administratives : effectuer une déclaration préalable à l’embauche, établir un contrat de travail (souvent un CDD d’usage), produire un bulletin de paie, déclarer le salarié en DSN et cotiser aux organismes spécifiques du secteur.

Ces démarches permettent de respecter les obligations légales liées à l’emploi d’artistes et de techniciens du spectacle.

Les démarches pour embaucher un intermittent du spectacle

1️⃣ Avant la prestation

Avant le début de la mission, l’employeur doit vérifier qu’il peut légalement embaucher un salarié dans le secteur du spectacle.

Cela implique généralement :

• disposer d’une structure déclarée

• respecter les obligations sociales et fiscales

• posséder une licence d’entrepreneur de spectacles si l’activité l’exige.

Faire la DPAE

L’employeur doit ensuite effectuer une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE).

Cette déclaration est obligatoire et doit être réalisée avant le début du contrat.

Elle permet notamment de déclarer l’embauche auprès de URSSAF.

Établir un contrat de travail

Le contrat le plus utilisé dans le secteur du spectacle est le Contrat à durée déterminée d’usage (CDDU).

Ce type de contrat est adapté aux missions ponctuelles caractéristiques du spectacle vivant et de l’audiovisuel.

2️⃣ Après la prestation

Une fois la mission réalisée, plusieurs obligations administratives doivent être respectées.

Établir un bulletin de paie

L’employeur doit produire un bulletin de paie conforme aux règles du secteur du spectacle, incluant les cotisations spécifiques et les conventions collectives applicables.

Déclarer le salarié en DSN

L’activité doit ensuite être déclarée dans la Déclaration Sociale Nominative, transmise chaque mois aux organismes sociaux.

Cotiser aux organismes spécifiques

L’employeur doit également verser les cotisations obligatoires auprès des organismes du secteur, notamment :

• la Caisse des Congés Spectacles

• Audiens pour la protection sociale.

Pourquoi l’embauche d’un intermittent est-elle plus complexe ?

L’embauche dans le secteur du spectacle peut être plus technique que dans d’autres secteurs.

Elle nécessite notamment de gérer :

• des conventions collectives spécifiques

• des contrats souvent très courts

• des règles de paie particulières

• des organismes sociaux spécialisés.

Les erreurs fréquentes des employeurs

Certaines erreurs reviennent régulièrement :

• oublier de faire la DPAE avant l’embauche

• utiliser un CDD classique au lieu d’un CDD d’usage

• oublier la cotisation aux Congés Spectacles

• transmettre une DSN erronée ou incomplète.

Ces erreurs peuvent avoir des conséquences importantes pour l’employeur comme pour le salarié.

À retenir

Pour embaucher un intermittent du spectacle, l’employeur doit respecter plusieurs obligations :

• effectuer une DPAE avant le contrat

• établir un contrat de travail adapté

• produire un bulletin de paie conforme

• déclarer l’activité en DSN

• cotiser aux organismes spécifiques du secteur.