Une mairie organise un week-end de théâtre. Un bar programme un concert. Un particulier invite un quartet de jazz pour un mariage. Tous ces cas ont un point commun : ils impliquent l’embauche d’un ou plusieurs intermittents du spectacle par un employeur dont ce n’est pas le métier principal. C’est exactement pour ces situations qu’existe le GUSO — Guichet Unique du Spectacle Occasionnel. Mais le GUSO ne s’adresse pas à tout le monde. Ce guide répond à la question essentielle : qui peut l’utiliser, qui ne le peut pas, et comment ça marche concrètement ?
Qu’est-ce que le GUSO ? Définition et principe
À quoi sert le GUSO concrètement ?
Le GUSO est un dispositif de simplification administrative qui permet aux employeurs occasionnels du spectacle vivant d’effectuer en une seule démarche en ligne l’ensemble des formalités liées à l’embauche d’un artiste ou d’un technicien du spectacle : déclaration préalable à l’embauche (DPAE), déclaration unique et simplifiée (DUS), paiement des cotisations sociales et transfert du prélèvement à la source à l’administration fiscale.
Comme le précise service-public.fr, le GUSO permet de payer en un seul règlement l’ensemble des cotisations dues aux organismes de protection sociale du secteur. Sans le GUSO, ces démarches devraient être effectuées séparément auprès de chaque organisme — URSSAF, AFDAS, Audiens, congés spectacles, etc.
Le service est 100 % gratuit pour l’employeur comme pour le salarié.
Qui gère le GUSO ?
Le GUSO est géré par France Travail (anciennement Pôle Emploi), opérateur national du dispositif depuis sa création. Les URSSAF sont habilitées à contrôler les déclarations. Il a été institué par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 et le décret n° 99-320 du 26 avril 1999, et fonctionne depuis le 2 novembre 1999.
Depuis 2025, la connexion à l’espace employeur du GUSO requiert un identifiant France Travail. L’accès se fait directement sur guso.fr.
Qui est obligé d’utiliser le GUSO ?
Le recours au GUSO est obligatoire — et non facultatif — pour tout employeur remplissant deux conditions cumulatives définies aux articles L.7122-19 et L.7122-22 du Code du travail.
Les 2 conditions cumulatives pour être employeur GUSO
Condition 1 : Ne pas avoir pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attractions, ou la production ou la diffusion de spectacles.
Condition 2 : Faire occasionnellement appel en CDD à un ou plusieurs artistes ou techniciens du spectacle pour la réalisation d’un spectacle vivant.
Ces deux conditions doivent être réunies simultanément. Si l’une fait défaut, le GUSO ne s’applique pas.
Exemples concrets d’employeurs concernés
Sont notamment concernés par l’obligation de recourir au GUSO :
- Les particuliers (mariage, anniversaire, fête privée)
- Les bars et restaurants qui programment de la musique live
- Les mairies et collectivités locales qui organisent des événements culturels
- Les comités d’entreprise qui animent leurs événements
- Les associations dont l’objet principal n’est pas le spectacle (clubs sportifs, associations humanitaires, amicales…)
- Les hôtels, campings, parcs de loisirs qui accueillent des spectacles
💡 Comme le précise la circulaire interministérielle du 5 août 2009 (téléchargeable sur guso.fr), l’appréciation de l’activité principale se fait au regard à la fois de l’objet décrit dans les statuts ET du code APE (NAF) dont est titulaire l’employeur.
Artistes amateurs bénévoles et GUSO
Les groupements d’artistes amateurs bénévoles qui font appel occasionnellement à un ou plusieurs artistes professionnels rémunérés sont également soumis à l’obligation d’utiliser le GUSO, quel que soit le nombre de représentations dans l’année.
Qui ne peut PAS utiliser le GUSO ?
Les structures dont l’activité principale est le spectacle
Si votre structure a pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles, le GUSO vous sera refusé. Ce n’est pas une option : la plateforme n’autorisera simplement pas la saisie.
Sont notamment exclus du GUSO les employeurs titulaires des codes NAF suivants :
- 90.01Z — Arts du spectacle vivant (production de spectacles, compagnies, orchestres, artistes indépendants…)
- 90.02Z — Activités de soutien au spectacle vivant (régisseurs, techniciens dont c’est le métier principal…)
- 90.04Z — Gestion de salles de spectacles
Si votre code APE est 90.01Z, vous devez gérer votre paie via un logiciel de paie ou un prestataire spécialisé, et appliquer l’une des conventions collectives du spectacle vivant — l’IDCC 3090 (entreprises du secteur privé du spectacle vivant) ou l’IDCC 1285 (entreprises artistiques et culturelles). Voir notre page solution paie pour les structures du spectacle.
Comment l’activité principale est-elle appréciée ?
L’activité principale s’apprécie en croisant deux éléments :
- L’objet social tel que décrit dans les statuts de la structure
- Le code APE attribué par l’INSEE (nomenclature NAF disponible sur insee.fr)
Une association dont les statuts mentionnent explicitement la production de spectacles, même si elle ne le fait qu’occasionnellement, peut se voir refuser l’accès au GUSO sur la base de son objet statutaire.
La règle des 6 représentations et la licence d’entrepreneur
C’est un point souvent méconnu qui peut avoir des conséquences directes sur les droits à l’assurance chômage de l’intermittent.
Tout employeur utilisant le GUSO qui organise plus de 6 représentations par an doit être titulaire d’un récépissé de déclaration valant licence d’entrepreneur de spectacles vivants. Sans cette licence, le GUSO refusera de valider la déclaration du technicien, et les cachets risquent de ne pas être reconnus par France Travail lors du réexamen des droits de l’intermittent.
⚠️ Attention : plusieurs spectacles organisés dans la même journée comptent chacun comme une représentation distincte. Ce n’est pas le nombre de jours qui est comptabilisé, mais bien le nombre de représentations.
La demande de licence est gratuite et s’effectue auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) compétente. Pour plus d’informations : culture.gouv.fr — licence entrepreneur de spectacles.
Ce que couvre le GUSO : les 6 organismes en un seul règlement
L’un des atouts majeurs du GUSO est de centraliser en un seul paiement les cotisations dues à l’ensemble des organismes de protection sociale du secteur. La DUS permet de couvrir simultanément :
- L’URSSAF — cotisations sociales (maladie, retraite de base, allocations familiales…)
- France Travail — assurance chômage (annexes 8 et 10)
- L’AFDAS — formation professionnelle du secteur (afdas.fr)
- Audiens — retraite complémentaire et prévoyance (audiens.org)
- Les congés spectacles — caisse de congés payés du spectacle
- L’administration fiscale — prélèvement à la source
Les démarches GUSO pas à pas
Étape 1 — Adhésion de l’employeur
Avant toute embauche, l’employeur doit créer un compte sur guso.fr via son identifiant France Travail, et renseigner son SIRET et son code APE. Une confirmation d’adhésion, un numéro de compte GUSO et un code d’accès personnalisé sont transmis par email.
Étape 2 — Adhésion du salarié intermittent
L’intermittent doit lui aussi être enregistré sur le GUSO. Son numéro GUSO est indispensable pour que l’employeur puisse saisir la DUS. L’adhésion se fait via l’espace salarié de guso.fr à l’aide du numéro de sécurité sociale.
💡 En tant qu’artiste, vous pouvez orienter un employeur occasionnel vers le GUSO. En revanche, vous ne pouvez pas effectuer les démarches à sa place — c’est lui l’employeur, c’est lui qui déclare.
Étape 3 — La DPAE avant le spectacle
La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) doit impérativement être effectuée avant le début d’exécution du contrat. Elle peut être saisie jusqu’à 2 heures avant le spectacle via l’espace employeur. Ne pas effectuer la DPAE expose l’employeur à des sanctions pour dissimulation d’emploi salarié.
Étape 4 — La DUS valant contrat de travail
La Déclaration Unique et Simplifiée (DUS) tient lieu de contrat de travail. Elle précise la convention collective de rattachement applicable — l’employeur doit choisir entre la CCNEAC (IDCC 1285) et la CCNEESPSV (IDCC 3090) — ainsi que les rémunérations de chaque salarié, la nature du spectacle et ses dates.
Les textes des deux conventions collectives sont consultables sur legifrance.gouv.fr.
Étape 5 — Le paiement des cotisations (15 jours)
L’employeur doit régler l’intégralité des cotisations sociales au plus tard 15 jours après la date de fin du contrat de travail. Le paiement s’effectue exclusivement par prélèvement bancaire. Aucune facture n’est envoyée par le GUSO — c’est à l’employeur d’anticiper.
En cas de retard, des majorations s’appliquent automatiquement : 6 % dès le 1er jour de retard pour une période de 3 mois, puis 1 % supplémentaire par mois au-delà.
Étape 6 — Le versement du salaire net
Le salaire net est versé directement par l’employeur au salarié — le GUSO ne joue pas de rôle d’intermédiaire pour le paiement du salaire. L’attestation mensuelle d’emploi (AEM) valant bulletin de paie est transmise au salarié par le GUSO.
GUSO et techniciens : dans quelles conditions ?
Le GUSO peut couvrir des techniciens du spectacle (régisseurs, sonorisateurs, éclairagistes…) — mais sous une condition stricte : la prestation du technicien doit s’inscrire dans le cadre d’un spectacle vivant avec la présence physique d’au moins un artiste rémunéré.
Un technicien seul, sans artiste, ne peut pas être déclaré via le GUSO. Et si l’employeur organise plus de 6 représentations par an, la licence d’entrepreneur de spectacles est requise pour que la déclaration du technicien soit valide.
Quand le GUSO ne suffit plus : la solution pour les structures professionnelles
Si votre structure a pour activité principale le spectacle vivant — production, diffusion, exploitation de salle — le GUSO est fermé. Vous devez gérer votre paie dans le cadre de la convention collective applicable (IDCC 3090 ou 1285), avec les obligations qui en découlent : bulletins de paie conformes, DSN mensuelle, DPAE pour chaque embauche, paiement des cotisations aux organismes compétents.
Ce n’est pas anodin : une structure professionnelle qui utiliserait le GUSO à tort s’expose à un redressement URSSAF pour non-respect des obligations de la convention collective, et ses salariés risquent de ne pas avoir tous leurs droits correctement constitués.
💡 Chèque Intermittents est la solution de paie dédiée aux structures du spectacle vivant : bulletins générés en moins de 3 minutes, DSN automatique, DPAE intégrée, espace privé employeur et salarié. Découvrir la solution → ou estimer vos paies gratuitement.
FAQ — Questions fréquentes sur le GUSO
Le GUSO est-il obligatoire ou facultatif ? Il est obligatoire pour tout employeur remplissant les deux conditions légales (activité principale non-spectacle + embauche occasionnelle en CDD d’intermittents). Ce n’est pas un choix : l’employeur ne peut pas opter pour une autre procédure. À la différence du Chèque Emploi Associatif, dont l’usage est facultatif, l’utilisation du GUSO est imposée par la loi aux employeurs occasionnels éligibles (articles L.7122-19 et L.7122-22 du Code du travail).
Un particulier peut-il utiliser le GUSO pour embaucher un musicien pour un mariage ? Oui. Un particulier qui n’a pas pour activité principale le spectacle vivant peut tout à fait passer par le GUSO pour employer un artiste ou un technicien à l’occasion d’un événement privé. Il doit s’inscrire sur guso.fr, effectuer la DPAE avant le spectacle et régler les cotisations dans les 15 jours suivant la fin du contrat.
Que se passe-t-il si l’employeur dépasse 6 représentations sans avoir de licence ? Les cachets déclarés risquent de ne pas être reconnus par France Travail lors du réexamen des droits de l’intermittent — ce qui peut empêcher l’ouverture ou le renouvellement des droits à l’assurance chômage (les fameuses 507 heures). La licence d’entrepreneur de spectacles est gratuite et s’obtient auprès de la DRAC. Pour plus d’information : culture.gouv.fr.
Un artiste peut-il guider son employeur dans les démarches GUSO ? Il peut l’orienter vers guso.fr et lui communiquer son numéro GUSO. Mais il ne peut pas effectuer les déclarations à la place de l’employeur. C’est l’employeur qui doit saisir la DPAE et la DUS — il est responsable légalement de ces formalités.
Quelle convention collective appliquer via le GUSO ? L’employeur doit choisir entre la CCNEAC (Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles — IDCC 1285) et la CCNEESPSV (Convention Collective Nationale des Entreprises du Secteur Privé du Spectacle Vivant — IDCC 3090). Les deux textes sont accessibles sur legifrance.gouv.fr. En pratique, la CCNEESPSV (IDCC 3090) est la plus fréquemment utilisée dans le spectacle vivant privé.
