Le contrôle URSSAF des intermittents du spectacle est une réalité pour de nombreuses entreprises du secteur culturel. Si votre structure n’a pas encore été contrôlée, il est essentiel de vous préparer : un contrôle URSSAF peut intervenir à tout moment.
L’URSSAF (Union de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales) est chargée de collecter les cotisations sociales nécessaires au financement de la Sécurité sociale. Elle veille également à la régularité des déclarations sociales et lutte contre le travail dissimulé.
Dans le spectacle vivant, où les contrats sont majoritairement en CDDU, les risques de redressement peuvent être importants si certaines règles ne sont pas respectées.
Le droit à l’erreur lors d’un contrôle URSSAF
Tous les employeurs doivent déclarer leurs salariés et verser les cotisations sociales correspondantes.
La loi ESSOC a instauré un droit à l’erreur permettant d’éviter une sanction en cas de première erreur matérielle, à condition que l’employeur régularise spontanément sa situation ou à la suite d’une invitation de l’administration.
Cela ne dispense toutefois pas de vigilance : en cas d’erreurs répétées ou de manquements graves, le contrôle URSSAF peut aboutir à un redressement.
Comment se déclenche un contrôle URSSAF dans le spectacle ?
Un contrôle URSSAF peut être :
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Inopiné, notamment en cas de suspicion de travail dissimulé
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Programmé, précédé d’un avis envoyé au minimum 15 jours avant la vérification
Cet avis précise :
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La date du contrôle
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La liste des documents à présenter
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La période concernée (généralement les trois dernières années civiles)
Les entreprises de moins de 10 salariés sont souvent soumises à un contrôle sur pièces. Les structures plus importantes font l’objet d’un contrôle sur place.
Déroulement du contrôle URSSAF
Le contrôleur URSSAF, assermenté, peut :
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Demander tout document utile (contrats, bulletins de paie, déclarations sociales, justificatifs de frais…)
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Interroger les salariés
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Vérifier les pratiques liées aux CDDU, aux frais professionnels ou à la DFS
Un refus de coopération peut constituer un délit d’opposition au contrôle, pouvant entraîner une évaluation forfaitaire des cotisations dues.
La phase contradictoire
À l’issue du contrôle, l’URSSAF engage une procédure contradictoire :
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Envoi d’une lettre d’observations
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Délai de 30 jours pour répondre
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Possibilité d’être assisté par un conseil
Si des rectifications sont maintenues, l’entreprise reçoit une mise en demeure de payer, incluant les cotisations et éventuelles majorations.
Conséquences d’un redressement URSSAF
En cas de redressement, l’URSSAF peut :
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Émettre une contrainte
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Engager un recouvrement forcé
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Transmettre le dossier au trésorier-payeur général
L’entreprise peut demander :
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Des délais de paiement
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Une remise des pénalités
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Une contestation devant la commission de recours amiable
La commission doit être saisie dans un délai de 2 mois suivant la mise en demeure. En cas de rejet, un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire est possible.
Pourquoi le contrôle URSSAF est particulièrement sensible dans le spectacle vivant ?
Le secteur du spectacle vivant présente des spécificités :
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Recours fréquent au CDD d’usage
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Application éventuelle de la déduction forfaitaire spécifique (DFS)
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Gestion des frais professionnels
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Cotisations liées aux intermittents
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Droits voisins et rémunérations spécifiques
Ces particularités font du contrôle URSSAF intermittents du spectacle un enjeu majeur pour les producteurs, compagnies et employeurs culturels.
Comment sécuriser votre gestion sociale ?
Anticiper un contrôle URSSAF permet de :
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Sécuriser l’application de la DFS
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Contrôler les remboursements de frais professionnels
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Fiabiliser les bulletins de paie
Une gestion rigoureuse réduit fortement le risque de redressement.
Un doute sur vos CDDU ou votre application de la DFS ?
Dans le spectacle vivant, une erreur peut coûter cher lors d’un contrôle URSSAF.
Ne laissez rien au hasard.
