Temps de déplacement = temps de travail ?

Le code du travail définit le temps de travail effectif comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (L.3121-1 CT). Question : quand on se...

Le solde de tout compte

Lorsque le contrat de travail est rompu, l’employeur est tenu de vous remettre un certain nombre de documents dont un reçu pour solde de tout compte qui précise les différentes sommes versées par lui à l’occasion de la rupture du contrat (L.1234-20 du Code du...

Le délai de prenance dans la période d’essai

Le délai de prévenance est un délai que doivent respecter le salarié et l’employeur lorsque l’un des deux souhaite rompre la période d’essai. Le délai de prévenance correspond au délai minimum qui doit s’écouler entre la notification de la décision et sa prise...

Le renouvellement de la période d’essai

L’employeur et le salarié peuvent choisir que leur engament ne deviendra définitif qu’après l’écoulement d’un certain temps. Dans ce cas, ils insèrent une clause d’essai au sein du contrat de travail. C’est la période d’essai.  A quoi sert la période d’essai pour...

La contre – visite médicale

Lorsqu’un salarié fait l’objet d’un arrêt de travail pour cause de maladie, il doit respecter les prescriptions qui sont fixées par le médecin. Pour vérifier si ces prescriptions sont bien respectées, une contre-visite médicale peut être engagée soit à l’initiative de...