La Déclaration Sociale Nominative (DSN) : fonctionnement
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est la procédure unique qui centralise toutes les données issues de la paie pour les transmettre aux organismes sociaux. Mise en place pour simplifier les démarches administratives, elle remplace désormais la majorité des déclarations sociales et constitue une obligation légale pour les employeurs. Si vous êtes une structure culturelle ou un organisateur de spectacles, la DSN fait partie intégrante de vos obligations mais elle s’applique aussi à l’ensemble des entreprises en France. Zoom sur son fonctionnement et les étapes à respecter.
Qu’est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?
La Déclaration Sociale Nominative est un dispositif mis en place par l’État pour simplifier et sécuriser la transmission des informations sociales des entreprises.
Concrètement, elle repose sur un principe simple : chaque mois, les données issues de la paie sont envoyées directement aux organismes sociaux via la DSN.
Selon le site officiel du Service-Public, cette déclaration unique a progressivement remplacé la majorité des formalités sociales antérieures, comme la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS). Elle vise à réduire les risques d’erreur, à fiabiliser les données et à alléger les démarches des employeurs.
Qui est concerné par la DSN ?
La DSN s’adresse à la grande majorité des employeurs, quel que soit leur secteur d’activité. Toutes les entreprises qui versent des rémunérations doivent transmettre chaque mois les informations sociales de leurs salariés par ce biais. La déclaration concerne aussi bien les structures privées que publiques dès lors qu’elles emploient du personnel salarié.
Dans le secteur culturel, les obligations sont identiques. Les compagnies, festivals ou structures organisatrices de spectacles doivent déclarer les cachets et les cotisations de leurs artistes et techniciens. L’organisme Audiens précise que les données liées aux intermittents du spectacle (salaires, congés spectacles, cotisations sociales) transitent également par la DSN, au même titre que pour les autres salariés.
Comment réaliser la DSN ?
Pour effectuer une Déclaration Sociale Nominative, l’employeur doit disposer d’un logiciel de paie compatible avec le format DSN. Les données sociales (salaires, cotisations, contrats) sont extraites de la paie puis transmises par voie dématérialisée. La DSN se dépose en ligne via l’espace sécurisé du portail, qui centralise les échanges entre les entreprises et les organismes sociaux.
En pratique, les étapes à respecter sont les suivantes :
- utiliser un logiciel de paie certifié DSN pour générer le fichier ;
- transmettre les données sociales (salaires, contrats, cotisations) via le portail Net-Entreprises ;
- vérifier les comptes rendus métiers (CRM) pour détecter d’éventuelles anomalies ;
- procéder, si nécessaire, à une régularisation rapide afin de sécuriser les droits des salariés ;
- déclarer les signalements d’événements : arrêt de travail, reprise, fin de contrat, congés maternité ou paternité.
L’URSSAF rappelle que ces signalements servent assurer la continuité des droits sociaux.
Chèque Intermittents : logiciel de paie pour les intermittents du spectacle, certifié DSN
Quand déclarer la DSN ?
La DSN est une déclaration mensuelle obligatoire. Elle doit être transmise après chaque période de paie, selon un calendrier précis. La date limite dépend de l’effectif de l’entreprise :
- Avant le 5 du mois pour les entreprises qui emploient au moins 50 salariés et dont la paie est versée au cours du même mois.
- Avant le 15 du mois pour les autres entreprises.
- Avant le 25 du mois pour les structures du spectacle vivant. Cette échéance spécifique permet à l’organisme Audiens de collecter les cotisations sociales des intermittents.
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La gestion des déclarations sociales demande rigueur et maîtrise technique. Il est possible de déléguer cette mission à un tiers déclarant.
Avec le Chèque Intermittents, les employeurs du secteur culturel bénéficient d’un accompagnement complet : saisie des paies, transmission des cotisations et gestion des signalements d’événements liés aux intermittents.
La Déclaration Sociale Nominative est la clé pour sécuriser les droits des salariés et simplifier la vie des employeurs. Confier cette mission à un expert vous garantit conformité et sérénité.
Gérer et corriger une DSN
Même après transmission, une DSN peut nécessiter une correction. Selon l’URSSAF, l’employeur doit surveiller les comptes rendus métiers et régulariser rapidement toute anomalie détectée. Une erreur non corrigée peut entraîner des pénalités financières et compromettre les droits sociaux des salariés.
Conclusion
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) centralise mensuellement les données de paie pour les transmettre aux organismes sociaux. Obligatoire pour tous les employeurs en France, elle simplifie et sécurise les démarches administratives, notamment dans le secteur culturel où elle concerne les intermittents du spectacle.
La DSN remplace plusieurs déclarations antérieures, réduit les erreurs et garantit la continuité des droits sociaux. Transmise via un logiciel de paie certifié, elle doit respecter des échéances précises, avec des corrections possibles en cas d’anomalies, sous peine de sanctions.
