La France encadre strictement le fait d’employer des mineurs dans le cinéma afin de garantir leur sécurité, leur bien-être et le respect de leur scolarité. Le succès du film Les Choristes en 2005 a révélé les zones d’ombre autour du bénévolat et des royalties versées aux enfants ayant participé. Depuis, le législateur a renforcé la réglementation pour mieux encadrer le travail des mineurs dans le spectacle vivant et l’audiovisuel.
L’emploi des mineurs dans le cinéma : une dérogation encadrée
Depuis cette affaire, le législateur a renforcé les règles encadrant le fait d’employer des mineurs dans le cinéma et le spectacle. Le Code du travail interdit en principe d’employer des mineurs de moins de 16 ans, sauf dérogation. Pour engager un enfant dans une production ou un spectacle, les producteurs doivent impérativement demander une autorisation administrative. Conformément à l’article R. 7124-1, toute personne souhaitant recruter un mineur doit adresser sa demande au Préfet du siège de l’entreprise, généralement via la direction départementale de la cohésion sociale.
La Commission des enfants du spectacle, issue du Comité de protection de l’enfance, examine les dossiers et accorde ou refuse l’autorisation.
Autorisations administratives et implication des parents
L’entreprise de production doit obtenir le consentement écrit des titulaires de l’autorité parentale. Elle doit aussi fournir un dossier complet : conditions de travail, scolarité, assurances, médecin du travail, etc. Les tournages sont interdits pendant la semaine de rentrée scolaire. Un médecin doit également examiner l’enfant avant l’embauche.
Contrat de travail et rémunération encadrées
Dès l’âge de 13 ans, l’enfant et ses représentants légaux signent un contrat de travail précisant le type de prestation réalisée : rôle, silhouette ou figurant. Le contrat mentionne le temps de présence quotidien et la durée de travail continu, conformément à la réglementation. L’employeur indique clairement la rémunération et distingue les paiements liés aux droits voisins (royalties).
La loi interdit la pratique du forfait. Les employeurs doivent soumettre les rémunérations des mineurs aux cotisations sociales et respecter les minima fixés par la convention collective, en accord avec le SMIC horaire. En règle générale, les représentants légaux perçoivent 10 % de la rémunération, tandis que les 90 % restants sont versés à la Caisse des dépôts et consignations. Celle-ci gère les fonds jusqu’à la majorité de l’enfant, moment à partir duquel ces revenus deviennent imposables.
Conclusion
Employer des mineurs dans le cinéma en 2025 reste possible, mais à condition de respecter toutes les exigences réglementaires. Ces obligations permettent de protéger les jeunes comédiens tout en préservant l’intérêt artistique des projets qui font appel à eux. Bien encadré, l’emploi des enfants dans l’audiovisuel peut s’inscrire dans un cadre professionnel et éthique.
