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Tableau des Conventions Collectives avec code APE

Intitulé (cliquez pour accéder aux textes sur le site de légifrance) IDCC Code APE  Vous pouvez appliquer les « Clauses Miroir » de la convention … IDCC « Miroir »
CCN de la production audiovisuelle 2642 59.11 A
59.11 B
  • CCN de la production cinématographique

 

  • CNN des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement

 

  • CCN de la production de films d’animation
3097

 

2717

 

2412

CCN de la production cinématographique 3097 59.11 B
59.11 C
  • CCN de la production audiovisuelle

 

  • CCN de la production de films d’animation
2642

 

2412

CCN de l’édition phonographique 2770 59.20 Z  – –
CC des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement 2717 59.11 C
59.12 Z
59.20 Z
90.02 Z
  • CCN de la production audiovisuelle

 

  • CCN de la production de films d’animation
2642

 

2412

CCN de la radiodiffusion 1922 59.20 Z
60.10 Z
– –
CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant 3090 90.01 Z – –
CCN pour les entreprises artistiques et culturelles 1285 90.01 Z – –
CCN des chaînes thématiques 2411 60.20 A
60.20 B
– –
CCN de la production de films d’animation 2412 59.11A
59.11 B
59.11 C
59.12 Z
CCN de la production audiovisuelle 2642
CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels 1790 93.21 Z – –

LIENS UTILES

URSSAF/DUE

Demande de n° d'objet

Déclaration Pôle Emploi

Adhésion Congés Spectacles

Accord du 28 avril 2016

Barème Prélèvement à la Source

CONVENTIONS COLLECTIVES

Champs d'application et textes des conventions collectives

LISTES DES PROFESSIONS

Liste des annexes 8 & 10

DOCUMENTS UTILES

Formulaire CI

Convention CI

Attestation déduction de Frais professionnels

MENTIONS LEGALES

Mentions légales

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