Questions & Réponses sur le prélèvement à la source pour les intermittents - Chèque Intermittents

Comment le prélèvement à la source s’appliquera aux artistes et intermittents du spectacle ?

 

Il ne vous a sans doute pas échappé qu’à partir de janvier 2019, c’est le grand bouleversement, le grand big bang fiscal : le prélèvement à la source ! À cette date, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source, c’est-à-dire directement sur votre salaire, et non plus avec une année de décalage. Alors quelles conséquences pour les artistes et intermittents du spectacle ?

Le dispositif est déjà lancé puisqu’en déclarant vos revenus 2017, vous avez d’ores et déjà pu sélectionner des options qui détermineront votre niveau de prélèvement l’année prochaine. Pour vous aider à y voir plus clair et vous aider à anticiper, le Groupe Profession Spectacle répond aux questions que vous vous posez.

 

Pour ce qui est des frais réels, est-ce qu’ils seront déclarés au printemps comme les crédits d’impôts etc. ?

Chèque-Intermittents : Oui, les frais réels seront à intégrer dans la déclaration annuelle des revenus à réaliser courant mai/juin, au même titre que les crédits d’impôts ou les autres sources de revenus ( loyers, placements financiers, …). Ces frais réels seront pris en compte dans le calcul de votre impôt définitif et le calcul de votre nouveau taux de prélèvement à la source.

 

Comment l’Etat saura-t-il qu’il doit me communiquer le taux de l’employé intermittent que je vais embaucher pour un spectacle durant trois jours?

CI : L’administration fiscale transmet à l’employeur le taux de prélèvement à la source (PAS) de chaque salarié par retour DSN (via le Compte rendu métier : CRM). Toutefois, lors de l’embauche d’un nouveau salarié, l’employeur n’a pas encore eu de retour CRM lui permettant de connaitre son taux de PAS.

L’employeur dispose alors de deux options :
– Appliquer le taux non personnalisé jusqu’au retour CRM.
– Utiliser le service d’appel de taux réactif, appelé Topaze, dont l’ouverture est prévue en décembre 2018. Il permettra aux employeurs de récupérer le taux personnalisé du salarié avant le versement du premier revenu.

 

Comment cela se passe-t-il avec le GUSO ? Les feuillets seront modifiés ? C’est le GUSO qui redistribuera les impôts ? Quand on est aux frais réels et que l’on ne paye pas d’impôts. L’état remboursera en fin d’année ?

CI : A l’heure actuelle, le Guso n’a pas encore communiqué sur son mode de fonctionnement, mais il semblerait qu’effectivement le Guso reversera le prélèvement à la source auprès des impôts.

 

L’intermittent devra-t-il chaque mois aller sur le site du gouvernement vérifier s’il doit ou nous verser un complément sous peine de majoration ?

CI : Ceci dépend du choix que vous aurez fait auprès de votre centre des impôts.

En effet, dès lors qu’un contribuable aura opté pour le taux non personnalisé et que cette option lui est fiscalement plus favorable que l’application du taux personnalisé, dans l’hypothèse de revenus importants autres que salariaux par exemple, celui-ci devra s’acquitter mensuellement, auprès de l’administration fiscale, de la différence entre le prélèvement à la source réalisé en application du taux non personnalisé et le prélèvement qui aurait été prélevé en application d’un taux personnalisé.

 

J’ai un employeur qui passe par vous pour les feuilles de paie. Mon mari souhaite payer les impôts de la famille…et non pas nommément … dois-je faire des démarches ?

CI : Il n’est pas possible de faire reposer l’entièrement de l’impôt sur une partie des revenus seulement, ceux de votre mari en l’occurrence. Avec le prélèvement à la source, tous les revenus sont soumis au taux de prélèvement à la source défini par l’administration fiscale.

Toutefois, en cas d’écart de revenus importants entre les époux, il est possible d’opter pour le taux individualisé. Il permet, plutôt que d’appliquer un taux identique aux deux conjoints, d’individualiser le taux en fonction des revenus. Ainsi, le conjoint au revenu le plus important se verra appliquer un taux plus élevé.

Cette démarche est à effectuer auprès de votre centre des impôts.

 

Si vous avez des questions supplémentaires, vous pouvez nous les faire parvenir :