LE CHEQUE INTERMITTENTS

Toute la Paie de vos artistes et techniciens

LE CHEQUE INTERMITTENTS

Toute la Paie de vos artistes et techniciens

NOS PRESTATIONS

 

Une solution complète pour la gestion de vos paies d’intermittents, artistes ou techniciens. 

A votre disposition…

Des interlocuteurs :

  • Accueil et renseignements par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 13h & de 14h à 17h (rappel dans la journée si votre correspondant est occupé)
  • Réponse rapide par mail

Des services en ligne 24h/24 :

  • Notre outil pour estimer vos paies incluant nos frais
  • Votre Espace Privé pour :
    • Saisir un nouvel intermittent
    • Saisir ou modifier un contrat
    • Accéder à vos précédents contrats et factures
    • Consulter et imprimer les documents nécessaires à votre comptabilité (Journal de paies, Due, …)
    • Régler vos factures par un paiement sécurisé par CB, Virement ou Virement administratif (Vous avez également la possibilité de régler par chèque par voie postale)
Lorsque vous créez un nouveau contrat :
  • Nous vérifions la conformité de la profession par rapport votre convention collective.
  • Nous vérifions que votre licence est à jour.
  • Nous envoyons la Déclaration Unique d’Embauche (DUE) (accusé de réception n°CIRSO disponible sur votre espace privé).
  • Nous mettons à disposition un contrat pour la signature entre l’employeur et l’intermittent (deux versions disponibles au choix : version texte ou version formulaire).
  • Nous estimons le coût du contrat (incluant le prélèvement à la source soit sur un taux individualisé, s’il est connu, soit au barème légal).

S’il s’agit d’une première embauche :

  • Nous réalisons l’inscription auprès de Pôle Emploi.
  • L’inscription à l’URSSAF se fait par l’intermédiaire de la première déclaration d’embauche (DUE).
  • L’inscription auprès d’AUDIENS se fait via l’envoi de la 1ère DSN.
  • L’inscription auprès des autres caisses (AFDAS, CMB) se fait via la première déclaration émise.
  • Nous gérons les cotisations particulières en fonction de la convention collective déclarée.
  • Nous gérons les cotisations par adhésion volontaire sur demande de l’employeur.

ou

  • Inscription de l’employeur auprès du GUSO.
  • Inscription de l’intermittent auprès du GUSO.
Une fois la prestation réalisée,

nous établissons la paie et mettons à disposition sous 24 heures :

    • Pour l’employeur :
      • les documents de paie
      • la facture définitive
    • Pour les artistes ou techniciens :
      • Nous effectuons le paiement du salaire par virement ou chèque
      • Nous mettons à disposition des documents de paie sur son espace privé

La réception des documents de paie est dématérialisée, chaque employeur et salarié dispose d’un espace privé. Sur simple demande, les documents peuvent être transmis en papier.

Nous établissons les déclarations sociales :

Chaque mois :

    • DSN,
    • Déclaration Pôle Emploi Spectacle,
    • Déclaration auprès du Guso pour les employeurs non professionnels,

Les déclarations des DSN dites « Néant » sont effectuées mensuellement dans la limite de 11 mois consécutifs.

Selon l’échéance :

    • Les cotisations spécifiques liées aux conventions collectives sont également déclarées par nos services si l’employeur nous a informé de la convention qu’il applique (FNAS, APPAV, CCHSCT…)
    • Les déclarations annuelles, AFDAS, CMB…

A échéance, nous effectuons le paiement des charges pour votre compte et en votre nom :

  • Mensuellement, selon les informations transmises en DSN
  • A échéance, pour les cotisations trimestrielles, semestrielles ou annuelles à partir du moment où ces charges ont été appliquées sur les bulletins de paies traités (FNAS, CCHSCT, CMB, AFDAS…)
  • Le Prélèvement A la Source (PAS) est prélevé sur le compte de l’employeur* par la DGFIP selon les informations transmises via la DSN.
  • Ou nous effectuons le paiement de l’ensemble des charges pour les employeurs non professionnels auprès du GUSO (y compris le PAS)

NB : Certaines cotisations pourront faire l’objet d’un versement complémentaire par l’employeur auprès des caisses sociales en raison de leur caractère forfaitaire.

* Important : L’employeur doit avoir créé un compte sur impôts.gouv.fr afin d’enregistrer le RIB de sa structure sur lequel sera prélevé le PAS et valider un mandat SEPA. Nous tenons à sa disposition une aide pour la création de compte.

Pendant toute la durée de notre mandat,

nous vous accompagnons :

  • Demande au nom de l’employeur des attestations de comptes à jour auprès des différentes caisses sociales.

Important : L’employeur doit prendre ses dispositions pour nous en faire sa demande dans un délai suffisant pour que nous puissions l’accompagner dans ces démarches, les caisses sociales sont parfois très en retard dans le traitement des déclarations sociales et les attestations ne sont pas forcément disponibles au jour de la demande.

 

  • Aide à la résolution des notifications et litiges avec les caisses sociales.
  • Aide à la préparation des pièces pour contrôle URSSAF et assistance téléphonique lors du contrôle.
Nous publions dans votre espace privé :

En tant qu’employeur :

      • Bulletins de paie.
      • Factures
      • Journal de paie
      • Confirmation d’envoi de la DSN (certificat de conformité et synthèse DSN)
      • Copie du bordereau Pôle Emploi
      • Récapitulatif PAS
      • Écritures comptables
      • État des charges
      • Document d’aide à la préparation de la déclaration de taxe sur les salaires…

En tant que salarié :

      • Bulletins de paie
      • AEM et certificats Congés Spectacles pour les salariés d’employeurs professionnels
      • DUS pour les salariés d’employeurs occasionnels
      • A partir de 2019, un récapitulatif annuel des versements au titre du Prélèvement à la Source auprès des impôts sera mis à disposition.

Le Chèque-Intermittents,

fidèle à son engagement de simplification administrative

auprès des employeurs du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma,

améliore sans cesse ses services en ligne.

Le Groupe Profession Spectacle, c’est aussi

Chèque Emploi-Spectacle

La paie des artistes et techniciens pour les organisateurs non professionnels du spectacle.

Le Mag'

L’actualité des métiers du spectacle du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma.

100% indépendant
200% Culture

Chèque Compta

Des comptables experts du milieu culturel.
Un tarif clair, sans option, sans supplément.

G-Pods Production

Au service de la création artistique et technique, de la production à la diffusion.

Audiovisuel, spectacles vivants et enregistrements sonores.

Le Groupe Profession Spectacle,

c’est aussi

Chèque Emploi-Spectacle

La paie des artistes et techniciens pour les organisateurs non professionnels du spectacle.

Le Mag'

L’actualité des métiers du spectacle du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma.

100% indépendant
200% Culture

Chèque Compta

Des comptables experts du milieu culturel.
Un tarif clair, sans option, sans supplément.

G-Pods Production

Au service de la création artistique et technique, de la production à la diffusion.

Audiovisuel, spectacles vivants et enregistrements sonores.