Déclaration Sociale Nominative

La DSN ou Déclaration Sociale Nominative, fait partie de la simplification administrative initié par le gouvernement pour les entreprises.

C’est la transmission mensuelle d’un fichier unique regroupant les données issues de toutes les paies. Elle remplacera à terme l’ensemble des déclarations sociales devant être réalisées par chaque employeur.

C’est une totale dématérialisation des déclarations, obligatoire pour tous dès le 1er janvier 2017.

Ce qui va changer :

• Chaque gestionnaire de paies devra envoyer la DSN avec un code fractionnaire calculé selon le nombre total de déclarants. Par exemple : une structure réalisant la paie des ses permanents en interne, passant par le Chèque-intermittents pour ses artistes ou techniciens et par son expert-comptable pour des intérimaires ou des vacataires  aura 3 gestionnaires déclarants, son code fraction sera donc de 3. Chaque entité aura ensuite son code propre soit 1/3, soit 2/3 ou 3/3.
• Une DSN mensuelle validée ne pourra pas faire l’objet d’une « annule et remplace », dès lors que la date limite est échue : les rectificatifs éventuels devront être portées dans la DSN suivante.
• Ce n’est plus la date de paiement des salaires qui sera prise en compte mais la (les) date(s) de travail.

Afin d’assurer le bon déroulement de la DSN, le Chèque-Intermittents entamera des envois-test dès le mois de septembre. Pour ce faire, chacun de nos employeurs recevra un mail explicatif courant septembre afin de déterminer notre code fractionnaire.

Pour simplifier votre DSN, nous vous proposons de réaliser l’ensemble de vos paies. Pour ce faire, renseignez-vous auprès de votre conseiller au 01 30 61 98 81 pour découvrir le service de paies qui vous conviendra le mieux à votre structure.

Plus d’informations sur www.dsn-info.fr