Qu’est-ce-que la DSN ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir de données de paie.
Mode d’emploi pour votre DSN
La nouvelle déclaration sociale DSN (Déclaration Sociale Nominative), obligatoire pour tous les employeurs (sauf pour les employeurs devant passer par le Guso) depuis janvier 2017, doit être réalisée mensuellement et implique de nouvelles procédures.
Chacun de vos prestataires de paies doit déclarer vos salaires via la DSN, avec son propre code fraction, calculé selon le nombre total de vos gestionnaires de paies.
Aussi, nous devons déterminer, avec vous, ce code.
Etape 1 :
Chaque nouvel employeur peut déterminer lors de son inscription le code fraction permettant la déclaration via la DSN. Sinon, il sera contacté par mail vers le 20 du mois en cours.
Pour calculer ce code, nous avons mis en place une courte série de questions.
Etape 2 :
Le code fraction étant déterminé par le nombre de vos gestionnaires de paies ( service interne compris ), il est susceptible d’évoluer.
Aussi, vers le 20 du mois, chaque employeur recevra un mail pour lui permettre de nous informer de tout changement.
En l’absence de réponse, le Chèque-Intermittents reprendra le code fraction du mois précédent.
Attention : un code fractionnaire erroné peut invalider l’intégralité de votre DSN.
Remarque : Si nous ne réalisons aucun salaire pour votre structure dans la période concernée, le Chèque-Intermittents enverra une DSN dite « Néant », évitant ainsi le recalcul du code fraction DSN.
Pour toute aide dont vous pourriez avoir besoin, nous restons bien entendu à votre disposition au 01 30 61 99 81 ou par mail à info@cheque-intermittents.com
