DSN mode d’emploi

Mode d’emploi pour votre DSN

La nouvelle déclaration sociale DSN (Déclaration Sociale Nominative), obligatoire pour tous les employeurs (sauf pour
les employeurs devant passer par le Guso)
 depuis janvier 2017, doit être réalisée mensuellement et implique de nouvelles
procédures.

Chacun de vos prestataires de paies doit déclarer vos salaires via la DSN, avec son propre code fraction, calculé selon le nombre
total de vos gestionnaires de paies.

Aussi, nous devons déterminer, avec vous, ce code.

Etape 1 :

Chaque nouvel employeur recevra un mail l’invitant à déterminer le nombre total de ses
gestionnaires de paies.

Il est primordial de répondre à ce premier mail car un code fractionnaire erroné peut
invalider l’intégralité de votre DSN.

Pour calculer ce code, nous avons mis en place une courte série de questions.

 

Etape 2 :

Le code fraction étant déterminé par le nombre de vos gestionnaires de paies ( service interne compris ), il est susceptible
d’évoluer selon votre activité.

Aussi, merci de nous signaler tout changement par mail à info@cheque-intermittents.com

En l’absence de réponse, le Chèque-Intermittents reprendra le code fraction du mois précédent.

Remarque : Si nous ne réalisons aucun salaire pour votre structure dans la période concernée, le Chèque-Intermittents enverra
une DSN dite « Néant », évitant ainsi le recalcul du code fraction DSN.

Pour toute aide dont vous pourriez avoir besoin, nous restons bien entendu à votre disposition au 01 30 61 99 81 ou par mail à
info@cheque-intermittents.com