Cas particulier :
Certaines structures peuvent, ponctuellement, appliquer les clauses d’une autre convention plus adaptée pour la réalisation de certains projets (voir tableau ci-dessous). Elles sont appelées « Clauses Miroir ».
Attention : toutes les conventions ne sont pas réciproques.
Si vous appliquez la convention… | son IDCC | Vous pouvez appliquer les « Clauses Miroir » de la convention … | IDCC « Miroir » |
CCN de la production audiovisuelle | 2642 |
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3097
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CCN de la production cinématographique | 3097 |
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2642
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CCN de la production de films d’animation | 2412 | CCN de la production audiovisuelle | 2642 |
CCN des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement | 2717 |
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2642
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