Les frais professionnels sont des dépenses que le salarié est amené à supporter inhérentes à la fonction ou à l’emploi. L’employeur a le choix entre 3 modalités d’indemnisation des frais professionnels :
le remboursement des frais réellement engagés (sur justificatifs),
* la déduction supplémentaire pour frais professionnels dans la limite de 7600 euros en matière sociale (article 9 de l’arrêté du 20 décembre 2002),
* le versement d’une allocation forfaitaire.
L’indemnisation des frais professionnels (dépenses réelles ou allocations forfaitaires) est exclue de l’assiette des cotisations sous réserve de leur utilisation conforme à leur objet et de la non-application de la déduction supplémentaire pour frais, telle que précitée. L’arrêté du 20.12.2002 détermine les limites d’exonération des allocations forfaitaires liées à l’alimentation et à l’hébergement, sans qu’il soit nécessaire d’apporter d’autres justifications que celles des circonstances de fait.
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