Cheque-Intermittents

Nettoyage de printemps : purge des contrats de type "brouillon"

2010-04-06T13:01:44Z

A la demande générale de ceux qui gèrent les contrats via notre application web, les CI :

de type "brouillon" (non validés)
ET
créés avant le 01/01/2010
ET
dont la date de début de travail < 01/03/2010

ont été définitivement supprimés de la liste.
Cette purge permet une navigation plus aisée dans les listes en attendant la version 2 de l'application qui gère votre espace privé.

Cotisations de février 2010 ; relance du GUSO

2010-03-29T10:28:20Z

Pour les employeurs qui relèvent du GUSO (Guichet unique), ce dernier a envoyé aux employeurs par erreur des relances alors que le Chèque-Intermittents a bien déclaré et payé les cotisations dès le 2 mars 2010. Si vous recevez cette relance, veuillez ne pas en tenir compte.

L'équipe du Chèque-Intermittents se tient à votre disposition pour tout renseignement.

Téléphone suite...

2010-03-22T10:28:04Z

Les problèmes techniques rencontrés par notre fournisseur semblent réglés. Nous remercions tous nos interlocuteurs pour leur patience et leur gentillesse durant ces quelques jours difficiles.

Toute l'équipe du Chèque-Intermittents reste à votre écoute.

Problème de téléphone...

2010-03-01T16:19:13Z

Récemment nous avons changé d'installation téléphonique dans le but d'assurer un meilleur service.

Malheureusement la technique est parfois défaillante, entraînant des coupures intempestives et des liaisons médiocres.

Notre prestataire recherche les solutions. Pendant ce temps, nous vous remercions par avance pour votre compréhension et vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Surtout n'hésitez pas à nous envoyer vos messages par télécopie (01 30 61 98 80) ou bien pas mél : info@cheque-intermittents.com

Statut d'auto-entrepreneur & spectacle : précisions

2010-02-24T16:35:55Z

Une circulaire émanant du Ministère de la culture lève de nombreuses incertitudes liées à l'application de ce statut dans le domaine du spectacle.

Auto-entrepreneur_circulaire_2010-002.pdf

Documents pour contrôle URSSAF

2010-02-17T15:28:04Z

L'article 30 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007 autorise l'URSSAF à contrôler les contributions chômage et AGS dues par l'employeur.

Les contrôles sont effectifs depuis la fin de l'année 2008.

Afin de répondre aux demandes des contrôleurs, nous mettons à disposition des employeurs sur l'espace privé de notre site web, les bordereaux récapitulatifs de cotisations 2008 & 2009 de Pôle Emploi Service (ex ASSEDIC).

Rappel : Nous vous recommandons de télécharger au minimum une fois par an et de conserver en lieu sûr les documents de l'année :
Registre du personnel
Journal de paie
Tableau des charges
extraction du fichier DADS U
TRA URSSAF
BRC PES

Évidemment, l'équipe du Chèque-Intermittents est à votre disposition pour vous aider.

DADS 2009 & documents de gestion en ligne

2010-02-02T08:17:16Z

Tous les documents ;
états du 4e trimestre
DADS 2009
Tableau Récapitulatif Annuel URSSAF
Bordereau Récapitulatif de Cotisations Pôle Emploi
Journal de paie annuel
Registre unique du personnel
etc

sont disponibles au téléchargement dans votre espace privé depuis le 30 janvier.

Artistes : option en janvier pour la déduction supplémentaire pour frais professionnels

2010-01-05T10:22:50Z

Anciennement appelé "abattement supplémentaire", ce dernier a été supprimé en matière fiscale depuis 2001.

Il est maintenu en matière sociale sous forme d'une réduction de la base de calcul des cotisations : • Artistes dramatiques, cinématographiques, chorégraphiques et lyriques = abattement de 25 % • Artistes musiciens, choristes, chefs d'orchestre et régisseurs de théâtre = abattement de 20 % Pour ces artistes, vous pouvez choisir, en accord avec le salarié, d'appliquer cette déduction supplémentaire.

L'option est valable pour l'année civile entière et son changement requière l'autorisation expresse du salarié (pratiquement, par lettre recommandée AR)

Le montant de cet abattement est limité à 7622,45 euro par an et par salarié. La base de calcul ne peut toutefois pas être inférieure à la base minimum.

Attention :

si vous optez pour la déduction supplémentaire, il faudra inclure dans le salaire brut le montant des remboursements de frais (sauf indemnités de défraiement allouées à certains artistes en tournées), que vous indemnisiez votre salarié sur frais réels ou sur allocations forfaitaires.

les indemnités de chômage sont calculées sur le brut APRÈS déduction

En bref :

pour les employeurs, il faut s'assurer de l'option souhaitée par le salarié

pour l'intermittent, vérifiez bien votre 1er contrat avec chaque employeur, il déterminera l'option. Si le contrat ne la mentionne pas, précisez-le par avenant ou par courrier

Cotisations & simulations 2010.

2010-01-04T14:31:20Z

Ce lundi 4 janvier 2010 nous avons mis à jour les paramètres de notre logiciel de paie.
Nous vous invitons donc à refaire toutes les simulations effectuées fin 2009 pour des contrats 2010 afin de les réactualiser.

Bonne année 2010 !

2010-01-04T11:49:22Z

En 2009, de nombreux salariés intermittents & employeurs ont rejoint le Chèque-Intermittents.

Mais, de notre modeste poste d'observation sur le secteur d'activité du spectacle, nous avons constaté au 4e trimestre 2009 une baisse sensible de l'activité des artistes du spectacle.

Crise ? Grippe ? Les causes sont probablement multiples.

En tout cas, le Chèque-Intermittents est plus que jamais déterminé à simplifier l'emploi des intermittents afin que les tâches administratives ne soient pas un frein à l'activité culturelle.

Toute notre équipe vous présente ses meilleurs voeux pour 2010 et vous souhaite du succès dans vos projets.

31 décembre : fermeture exceptionnelle à 13h.

2009-12-31T11:51:18Z

Exceptionnellement le Chèque Intermittents fermera à 13h le 31 décembre 2009.

A l'année prochaine lundi 4 janvier 2010 à 9h !

D'ici là toute l'équipe vous souhaite un bon réveillon ou de bien travailler selon le cas.

Téléphone au Chèque-Intermittents

2009-12-10T19:02:27Z

Le Chèque-Intermittents se modernise afin de vous offrir, prochainement, de nouveaux services. Pour ce faire notre installation téléphonique est en cours de changement. Nous vous prions de nous excuser si courant décembre 2009 vous rencontrez des difficultés à nous joindre. En cas d'urgence, merci de communiquer par Mél à info@cheque-intermittents.com.

Nos horaires d'ouverture : lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Documents de gestion du 3ème trimestre 2009 disponibles

2009-10-14T14:10:44Z

Vos documents sont disponibles au format pdf dans votre espace privé.
Téléchargez et conservez les précieusement, en cas de contrôle ils seront utiles.
Nous recommandons d'imprimer le journal de paie et de le conserver avec les bulletins qui accompagnaient notre facture.

Cotisation FCAP :
Fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective des entreprises artisitiques et culturelles

2009-10-06T14:49:19Z

La cotisation (0,25%) est obligatoire pour les établissements de droit privé entrant dans le champ de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC).
Le chèque-Intermittents calcule et verse les cotisations à ce fonds sur demande des employeurs.
Le recouvrement est effectué par le groupe AUDIENS.

Nb : malgré le caractère obligatoire de la cotisation, le FCAP n'appelle pas automatiquement la cotisation. C'est à l'employeur de se faire connaître.

Augmentation du taux de cotisation AGS de 0,3 à 0,4% le 1er octobre 2009

2009-09-29T08:59:14Z

Comme prévu, le taux AGS augmente. Toutes les paies calculées à partir du 01/10/2009 seront affectées, y compris les paies relatives à des dates de travail antérieures.

Déclarations NEANT

2009-08-28T14:17:49Z

Employeurs, lorsque qu'aucun salarié n'a été payé durant la période (mois pour Pôle Emploi, trimestre civil pour URSSAF & AUDIENS) il est obligatoire d'envoyer une déclaration NEANT à la caisse. Faute de le faire, vous recevrez une mise en demeure de la caisse avec une taxation d'office provisoire.

N'hésitez pas à nous appeler pour plus de renseignements.

Canicule : fermeture exceptionnelle mercredi 19 août à 16h

2009-08-18T14:41:16Z

En raison des conditions climatiques, l'équipe du Chèque-Intermittents se mettra au frais mercredi 19 à partir de 16h après expédition des paies du jour.

Nous vous prions de nous excuser pour l'éventuelle gêne occasionnée et serons à votre disposition jeudi à 9h.

Durée du travail et cachet de 12h

2009-07-16T13:52:35Z

Le Code du Travail s'applique au monde du spectacle comme à tous les autres employeurs et salariés. Les disposition générales du Code du Travail stipulent que la durée du travail ne peut excéder 10 heures par jour et 48 heures par semaine sauf dérogation expresse de l'Inspecteur du travail.

Nous voyons fréquemment des contrats de travail "hors la loi". les erreurs prennent leur origine dans la confusion faite avec le nombre d'heures équivalentes à un cachet pour l'URSSAF et Pôle Emploi ; 12 heures. Sauf cas exceptionnel la durée journalière est de 10 heures maximum.

Ci-dessous le lien vers la fiche très claire rédigée par le Ministère du travail.

Documents de gestion du 2eme trimestre : disponibles

2009-07-15T10:42:05Z

Employeur, vos documents de gestion du second trimestre sont téléchargeables depuis votre espace privé.

Liste des Emplois publiée par Pôle Emploi

2009-07-15T08:38:46Z

Afin de répondre à de nombreuses questions nous rappelons le lien du site de Pôle Emploi. Conseils :

Employeur ou salarié intermittent, avant de contracter assurez vous bien de l'adéquation entre le code APE de l'employeur et la profession
la profession doit reprendre l'intitulé exact de la liste

La liste est téléchargeable sur notre site : Liste des professions

ou sur le site de Pôle Emploi ci-dessous.