Documents de gestion du 4e trimestre & année 2011 en ligne. |
>> Paiement par carte bancaire (n° 158) Le Chèque-Intermittents innove encore une fois ! Depuis ce matin, les employeurs peuvent payer les contrats avec une carte bancaire (CB, Visa & Mastercard). Le paiement est complètement sécurisé par le dispositif PayBox.
Aucun n° de carte ne transite sur le site du Chèque-Intervittents. Pour le paiement, l’utilisateur est redirigé sur le site de PayBox qui, une fois la transaction effectuée, vous ramènera sur notre site. L’essai est sans risque, puisque vous pouvez annuler la transaction jusqu’à l’ultime phase de validation du paiement sur le site de PayBox. Deux avancées supplémentaires :
Toute l’équipe du Chèque-Intermittents se tient à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire. Plus d'informations : Qu’est-ce que PayBox ? >> Provence : Chateaurenard... suite (n° 157) Le Chèque-Intermittents a participé pour la 1ere fois au Marché aux Artistes de Chateaurenard le 3 octobre dernier. Ce fut une manifestation bien sympathique. Nous remercions les nombreux professionnels que nous avons pu rencontrer et particulièrement de très anciens et fidèles utilisateurs du Chèque-Intermittents. >> Provence : venez nous rencontrer sur le Marché aux Artistes (n° 156) Le Chèque-Intermittents sera présent à Chateaurenard dans les Bouches-du-Rhône à l’occasion du Marché aux Artistes, une manifestation réservée aux professionnels du spectacle. Plus d'informations : le site de Chateaurenard >> Artiste à la messe (n° 155) Un chanteur se voit refuser par le GUSO les prestations réalisées à l’occasion d’une messe de mariage au motif : ... Vous conviendrez que l’animation d’office religieux ne peut être assimilé à une prestation artistique réalisée dans le cadre d’un spectacle vivant. En effet, une messe dominicale n’est pas un spectacle. Les personnes présentes sont là pour partager leur foi, pour communier et non pas pour assister à un concert. Ainsi, malgré votre statut d’artiste, ces prestations ne peuvent être comptabilisées pour votre statut d’intermittent. Extrait de la réponse du GUSO à M.T. par courriel le 30/08/2011 >> Déclaration Unique d’Embauche : modifications à partir du 1er août. (n° 154) La déclaration unique d’embauche - nommée également DPAE Déclaration Préalable à l’Embauche - est modifiée à compter du 01/08/2011. Il s’agit de renforcer la lutte contre le travail dissimulé. Parmi les modifications nous notons l’obligation de conserver l’avis de réception de la DPAE non plus jusqu’à la remise du 1er bulletin de paie, mais désormais jusqu’à la Déclaration Annuelle des Salaires (DADS). Le défaut de DPAE est passible de sanctions pénales. La pratique de certains employeurs de nous envoyer leurs contrats après la date de prestation devient encore plus "risquée". Rappel : Depuis mars 2011 les employeurs qui saisissent leurs contrats en ligne (Espace privé en haut à droite de notre site)) bénéficient de la DPAE pour tout contrat validé la veille du 1er jour travaillé à 23h, cela y compris les samedi, dimanche et jours fériés. >> Documents de gestion du 2e trimestre 2011 en ligne. (n° 153) Les documents du 2e trimestre sont disponibles au téléchargement dans votre espace privé. Nouveau : désormais nous éditions le bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel et le bordereau mensuel Pôle Emploi Services Spectacle. >> Nouveau : information sur la maintenance de notre application web (n° 150) Dans la barre de gauche Dans le chapitre "Les Services", a été ajouté "Support". Cette page vous informe des opérations de maintenance que nous effectuons et des anomalies qui surviennent sur notre application web de saisie en ligne. La date qui suit "Support - jj.mm.aa" indique la date de publication de la dernière nouvelle. Désormais nous communiquerons sur cette page toutes les informations relatives à l’application Web-Cheque afin de ne pas encombrer les informations générales. Toute l’équipe du Chèque-Intermittents est à l’écoute de vos remarques et suggestions. >> Utilisateurs du GUSO (Guichet unique) : Convention collective (n° 148) Le Journal Officiel du 13 mai 2011 publie la modification du code du travail suivante : Article 8 La section 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la septième partie du code du travail est complétée par un article L. 7121-7-1 ainsi rédigé : « Art. L. 7121-7-1. − Les employeurs relevant du champ d’application du guichet unique fixé à l’article L. 7122-22 doivent, en l’absence de dispositions conventionnelles spécifiques aux artistes et techniciens du spectacle au titre de leur activité principale, lorsqu’ils emploient un artiste ou un technicien du spectacle, les faire bénéficier des dispositions d’une convention collective des activités du spectacle et s’y référer dans le formulaire de déclaration d’emploi. » En bref, les employeurs sont tenus d’appliquer une convention collective des activités du spectacle. Plus d'informations : JO >> Registre national des agents artistiques : parution du décret (n° 146) La licence est remplacée par l’inscription à un registre national. Le décret d’application est paru. Plus d'informations : Texte du décret sur legifrance.gouv.fr >> Maintenance de notre Application web (n° 141) La maintenance du site est en cours ce matin, le rendant épisodiquement indisponible. Retour à la normale prévu vers 14h. Veuillez nous excuser pour cette gêne que nous nous efforçons d’écourter. |
il n’est plus nécessaire de nous envoyer le formulaire
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