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>> Salariés : la liste de vos paies du 1er trimestre... (n° 140)
Il n’y a pas que l’employeur qui dispose de ses états de gestion. La liste de vos paies classées par employeur est disponible au téléchargement dans votre espace privé.
>> Les documents de gestion 1er trimestre 2011 sont disponibles. (n° 139)
Tous les documents sont téléchargeables dans votre espace privé. Nouvelle application, nouvelle interface, cliquez sur "Mes documents".
>> Nouvelle application en ligne ! (n° 138)
Voilà plus de 10 ans que le Chèque-Intermittents a ouvert son service en ligne. Au départ, modeste, il offrait librement et gratuitement un outil de simulation du coût de la paie. En 2006, le service s’est étoffé, proposant aux employeurs de créer et gérer les contrats en ligne. Ce service a accompagné le succès du Chèque-Intermittents des 3 dernières années. Mais plus de succès, c’est aussi plus de critiques - très constructives - de la part des intermittents et des employeurs qui se sont approprié le site. Fort de ces multiples expériences l’outil a été redéveloppé, amélioré, complété pour vous apporter plus de services et plus de facilités dans l’usage. Cela fait 16 ans maintenant que j’ai créé le Chèque-Intermittents avec à l’esprit, l’idée de rendre simple des démarches que je jugeais inutilement compliquées. Cette ambition reste d’actualité, dans un environnement juridique et administratif toujours plus complexe. Je voudrais que ce nouvel outil, soit au plus près de votre activité. Désormais, il évoluera plus rapidement et régulièrement ; aujourd’hui la Déclaration Unique d’Embauche est faite automatiquement, 24h sur 24 et 7 jours sur 7 lorsque vous validez un contrat, très prochainement vous pourrez payer en ligne, vos suggestions seront les bienvenues ! Enfin, peut-être avez-vous constaté comme moi que les services disponibles sur l’internet, se développent, s’améliorent mais que l’humain s’efface derrière la vitrine du web. Au Chèque-Intermittents, toute une équipe reste à votre écoute pour vous aider à exercer votre art, votre métier. Fidèlement. Michel Chantegrel
>> N° de télécopie 01 30 61 98 80 (n° 137)
Conséquence du changement d’opérateur télécom, le n° de télécopie du Chèque-intermittents est revenu à son origine : 01 30 61 98 80 Le n° provisoire communiqué à quelques employeurs ne disparaitra pas avant plusieurs semaines, mais prenez dès aujourd’hui de bonnes habitudes...
>> Telephone suite et fin ! (n° 136)
En fin de semaine dernière, le changement d’opérateur télécom a causé de nombreuses interruptions du service téléphonique et des applications web. Le week-end a été mis à profit pour apporter des solutions. Tout semble revenu à la normale ce lundi matin. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous assurons que toute l’équipe du Chèque-intermittents reste à votre écoute. Nb : Aucune conséquence sur le calcul & l’expédition des paies. Tout est parti à l’heure prévue...
>> Panne de Téléphone ! (n° 135)
Nous avons changé d’opérateur téléphonique hier 17 février. Des coupures ont eu lieu dans la journée. Depuis ce matin (18 février) c’est pire... nous n’avons reçu aucun appel. Aucune des 10 lignes ne fonctionne. Nous vous prions de nous excuser pour cet incident que nous espérons le plus bref possible. Nous publierons une nouvelle sur le site lorsque la communication sera rétablie. En attendant, nous travaillons sur vos contrats. Par avance merci pour votre compréhension et votre patience.
>> Employeurs : tous vos documents de gestion sont disponibles (n° 133)
Plusieurs dizaines de milliers de documents sont en ligne, dont l’extrait DADS-U de l’exercice 2010. Il est vivement recommandé de télécharger vos documents et de les conserver précieusement pour répondre à un éventuel contrôle. Pensez aussi à compléter votre registre unique du personnel.
>> Liquidation de la taxe sur les salaires 2010 avant le 31/01/2011 (n° 132)
La taxe sur les salaires est due par les entreprises non-assujetties à la TVA. C’est le cas des associations à but non lucratif par exemple. Une franchise fiscale de 840 € pour 2010 et un abattement de 5913 € font que la majorité des associations est exonérée de déclaration et de paiement. Cependant, franchise et abattement sont examinés au regard de la totalité du personnel, pas seulement les intermittents. C’est pourquoi le Cheque-Intermittents ne peut envoyer la déclaration n°2502 à votre place. Pour vous aider, nous avons mis en ligne dans votre espace privé un document préparatoire à la déclaration. Il comprend tous les calculs avec les paies que nous avons traitées pour vous. Vous pouvez aussi télécharger le formulaire 2052 millésime 2010 au format pdf , Cerfa n° 11824*07 en cliquant ici sur le lien ci-dessous. Plus d'informations : Imprimé N° 2502 - C.E.R.F.A N° 11824*10 - 2010
>> Paie 2011 : reprise des envois le 10 janvier (n° 131)
Toute la semaine sera consacrée aux travaux de fin d’année 2010 et au paramétrage des cotisations 2011. Nous commencerons l’édition des paies 2011 lundi prochain.
>> Bonne année 2011 ! (n° 130)
Depuis toujours, le monde du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel fourmille de projets, s’adapte, bondit et rebondit. Le monde a bien besoin de cet optimisme ! Toute l’équipe du Chèque-Intermittents vous souhaite une bonne année 2011.
>> AUDIENS Cotisations 2011 (n° 129)
Le groupe AUDIENS nous a informé qu’à partir de 2011, les taux de cotisations applicables à chaque entreprise sont disponible sur le site internet de la caisse. Les employeurs ont reçus un identifiant et un mot de passe pour y accéder. Pour la bonne tenue des dossiers, nous prions les employeurs de consulter le site d’AUDIENS et de nous communiquer la grille des taux à appliquer. Plus d'informations : www.audiens.org
>> SMIC horaire 2011 : 9 € (n° 128)
Au 1er janvier 2011, le SMIC horaire est porté à 9 €
>> Nettoyage de printemps : purge des contrats de type "brouillon" (n° 127)
A la demande générale de ceux qui gèrent les contrats via notre application web, les CI : de type "brouillon" (non validés) ont été définitivement supprimés de la liste.
>> Cotisations de février 2010 ; relance du GUSO (n° 126)
Pour les employeurs qui relèvent du GUSO (Guichet unique), ce dernier a envoyé aux employeurs par erreur des relances alors que le Chèque-Intermittents a bien déclaré et payé les cotisations dès le 2 mars 2010. Si vous recevez cette relance, veuillez ne pas en tenir compte. L’équipe du Chèque-Intermittents se tient à votre disposition pour tout renseignement.
>> Téléphone suite... (n° 125)
Les problèmes techniques rencontrés par notre fournisseur semblent réglés. Nous remercions tous nos interlocuteurs pour leur patience et leur gentillesse durant ces quelques jours difficiles. Toute l’équipe du Chèque-Intermittents reste à votre écoute.
>> Problème de téléphone... (n° 124)
Récemment nous avons changé d’installation téléphonique dans le but d’assurer un meilleur service. Malheureusement la technique est parfois défaillante, entraînant des coupures intempestives et des liaisons médiocres. Notre prestataire recherche les solutions. Pendant ce temps, nous vous remercions par avance pour votre compréhension et vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée. Surtout n’hésitez pas à nous envoyer vos messages par télécopie (01 30 61 98 80) ou bien pas mél : info@cheque-intermittents.com
>> Statut d’auto-entrepreneur & spectacle : précisions (n° 123)
Une circulaire émanant du Ministère de la culture lève de nombreuses incertitudes liées à l’application de ce statut dans le domaine du spectacle. Auto-entrepreneur_circulaire_2010-002.pdf
>> Documents pour contrôle URSSAF (n° 122)
L’article 30 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007 autorise l’URSSAF à contrôler les contributions chômage et AGS dues par l’employeur. Les contrôles sont effectifs depuis la fin de l’année 2008. Afin de répondre aux demandes des contrôleurs, nous mettons à disposition des employeurs sur l’espace privé de notre site web, les bordereaux récapitulatifs de cotisations 2008 & 2009 de Pôle Emploi Service (ex ASSEDIC). Rappel :
Nous vous recommandons de télécharger au minimum une fois par an et de conserver en lieu sûr les documents de l’année :
Évidemment, l’équipe du Chèque-Intermittents est à votre disposition pour vous aider.
>> DADS 2009 & documents de gestion en ligne (n° 121)
Tous les documents ;
sont disponibles au téléchargement dans votre espace privé depuis le 30 janvier.
>> Artistes : option en janvier pour la déduction supplémentaire pour frais professionnels (n° 120)
Anciennement appelé "abattement supplémentaire", ce dernier a été supprimé en matière fiscale depuis 2001. Il est maintenu en matière sociale sous forme d’une réduction de la base de calcul des cotisations : • Artistes dramatiques, cinématographiques, chorégraphiques et lyriques = abattement de 25 % • Artistes musiciens, choristes, chefs d’orchestre et régisseurs de théâtre = abattement de 20 % Pour ces artistes, vous pouvez choisir, en accord avec le salarié, d’appliquer cette déduction supplémentaire. L’option est valable pour l’année civile entière et son changement requière l’autorisation expresse du salarié (pratiquement, par lettre recommandée AR) Le montant de cet abattement est limité à 7622,45 euro par an et par salarié. La base de calcul ne peut toutefois pas être inférieure à la base minimum. Attention : En bref : Plus d'informations : Source URSSAF 31/12/2009
>> Cotisations & simulations 2010. (n° 119)
Ce lundi 4 janvier 2010 nous avons mis à jour les paramètres de notre logiciel de paie.
>> Bonne année 2010 ! (n° 118)
Mais, de notre modeste poste d’observation sur le secteur d’activité du spectacle, nous avons constaté au 4e trimestre 2009 une baisse sensible de l’activité des artistes du spectacle. Crise ? Grippe ? Les causes sont probablement multiples. En tout cas, le Chèque-Intermittents est plus que jamais déterminé à simplifier l’emploi des intermittents afin que les tâches administratives ne soient pas un frein à l’activité culturelle. Toute notre équipe vous présente ses meilleurs voeux pour 2010 et vous souhaite du succès dans vos projets.
>> 31 décembre : fermeture exceptionnelle à 13h. (n° 117)
Exceptionnellement le Chèque Intermittents fermera à 13h le 31 décembre 2009. A l’année prochaine lundi 4 janvier 2010 à 9h ! D’ici là toute l’équipe vous souhaite un bon réveillon ou de bien travailler selon le cas.
>> Téléphone au Chèque-Intermittents (n° 116)
Le Chèque-Intermittents se modernise afin de vous offrir, prochainement, de nouveaux services. Pour ce faire notre installation téléphonique est en cours de changement. Nous vous prions de nous excuser si courant décembre 2009 vous rencontrez des difficultés à nous joindre. En cas d’urgence, merci de communiquer par Mél à info@cheque-intermittents.com. Nos horaires d’ouverture : lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
>> Documents de gestion du 3ème trimestre 2009 disponibles (n° 115)
Vos documents sont disponibles au format pdf dans votre espace privé.
>> Cotisation FCAP : La cotisation (0,25%) est obligatoire pour les établissements de droit privé entrant dans le champ de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC). Nb : malgré le caractère obligatoire de la cotisation, le FCAP n’appelle pas automatiquement la cotisation. C’est à l’employeur de se faire connaître.
>> Augmentation du taux de cotisation AGS de 0,3 à 0,4% le 1er octobre 2009 (n° 113)
Comme prévu, le taux AGS augmente. Toutes les paies calculées à partir du 01/10/2009 seront affectées, y compris les paies relatives à des dates de travail antérieures.
>> Déclarations NEANT (n° 112)
Employeurs, lorsque qu’aucun salarié n’a été payé durant la période (mois pour Pôle Emploi, trimestre civil pour URSSAF & AUDIENS) il est obligatoire d’envoyer une déclaration NEANT à la caisse. Faute de le faire, vous recevrez une mise en demeure de la caisse avec une taxation d’office provisoire. N’hésitez pas à nous appeler pour plus de renseignements.
>> Canicule : fermeture exceptionnelle mercredi 19 août à 16h (n° 111)
En raison des conditions climatiques, l’équipe du Chèque-Intermittents se mettra au frais mercredi 19 à partir de 16h après expédition des paies du jour. Nous vous prions de nous excuser pour l’éventuelle gêne occasionnée et serons à votre disposition jeudi à 9h.
>> Documents de gestion du 2eme trimestre : disponibles (n° 109)
Employeur, vos documents de gestion du second trimestre sont téléchargeables depuis votre espace privé.
>> Liste des Emplois publiée par Pôle Emploi (n° 108)
Afin de répondre à de nombreuses questions nous rappelons le lien du site de Pôle Emploi. Conseils :
La liste est téléchargeable sur notre site : Liste des professions ou sur le site de Pôle Emploi ci-dessous. Plus d'informations : Pôle Emploi Liste des fonctions (avril 2009)
>> Nos bureaux seront fermés le 13 juillet et rouvriront le 15. (n° 107)
L’équipe du Chèque-intermittents travaillera tout l"été pour vous aider à assurer de belles prestations estivales. Sur le web, la simulation et la gestion des contrats fonctionnent 24/24 et 7j/7. Toute l’équipe vous souhaite un bel été.
>> Augmentation de cotisation... acte 2 (n° 105)
C’est au tour du FNGS d’augmenter son taux. Après l’augmentation du 01/04/2009 de 0.1 à 0.2%. Le taux augmente à nouveau à compter du 01/07/2009 prochain à 0.3%. Une autre augmentation à 0.4% est prévue au 01/10/2009. 4 taux différents durant l’année ; voilà qui va simplifier la paie... mais le communiqué indique que cela peut encore changer. Plus d'informations : http://www.ags-garantie-salaires.org/
>> Audiens ; les cotisations de retraite augmentent pour les retraités (n° 102)
A compter du 01/07/2009, les retraités sont soumis aux mêmes cotisations que les actifs.
Voici les principales augmentations de retraite :
Employeurs, attention, si vous avez fait une simulation avec le Net à Payer comme critère de calcul, votre coût employeur sera majoré. Dans le cas contraire, ces cotisations sont à la charge du slarié retraité.
>> Les documents de gestion du 1er trimestre 2009 sont dispo (n° 101)
Toutes les déclarations et paiements des charges du 1er trimestre étant faits, nous avons édité en ligne les documents de gestion pour les employeurs. A télécharger dans votre espace privé.
>> Prudence et statut d’Auto-entrepreneur. Suite... (n° 100)
L’équipe du Chèque-Intermittents reçoit un grand nombre de questions à propos de ce statut. Cela révèle l’intérêt des salariés intermittents pour le sujet mais aussi beaucoup de confusion. Nous souhaitons attirer l’attention sur 2 points essentiels : 1 - l’activité d’auto-entrepreneur ne peut en aucun cas remplacer un contrat de travail. Ce dernier est fondé sur le lien de subordination entre un employeur et son salarié. 2 - L’auto-entreprise est limitée à 32000 € de chiffre d’affaires par an pour les prestations de service. Cette rémunération supplémentaire doit être rapportée aux revenus imposables du foyer fiscal. Cela revient à interdire l’usage du statut d’auto-entrepreneur pour une grande majorité de salariés. Nous doutons que les dizaines de milliers d’entrepreneurs soient bien informés de cette subtilité fiscale...
>> Prudence et statut d’Auto-entrepreneur (n° 99)
Il semble qu’une activité non salariée effectuée sous le récent statut d’Auto-entrepreneur soit compatible avec les annexes 8 & 10 de l’UNEDIC. Cependant, la rémunération au titre de l’auto-entreprise doit être déduite des éventuelles indemnités versées par Pôle Emploi. Les paramètres du calcul de la déduction restent inconnus à ce jour. A notre avis la prudence recommande de connaître toutes les conditions avant de lancer toute activité d’auto-entrepreneur. Nb : il est bien entendu que ce statut ne peut et ne doit - en aucun cas - remplacer le contrat de travail.
>> Amélioration du site (n° 97)
Vous avez certainement remarqué quelques améliorations "cosmétiques" apportées ces jours derniers sur le site du Chèque-Intermittents. Aujourd’hui nous améliorons la procédure d’identification et surtout la gestion de l’espace personnalisé. Deux changements importants :
Nous remercions tous les employeurs et les intermittents qui avaient fait des suggestions pour leur patience à nous les voir prendre en considération, car le développement a été plus long que prévu. Encore une fois, toutes les critiques et suggestions seront les bienvenues.
>> Employeurs : CMB Médecine du travail (n° 96)
De nombreux employeurs ont reçu un bordereau de déclaration relatif à la CMB. Or le Chèque-Intermittents a déjà déclaré et payé vos cotisations. Pour vous, il est urgent... de ne rien faire. Toute l’équipe est à votre disposition pour plus de renseignements.
>> Nouveau service : Cotisation au FNAS (n° 92)
Le Chèque-Intermittents gère la cotisation au FNAS (action sociale). Le groupe AUDIENS est chargé de la collecte. Employeurs, veuillez nous communiquer votre souhait éventuel de nous confier la gestion de cette cotisation afin de nous permettre de paramétrer vos paies et d’établir votre déclaration. Remarques : La cotisation (1.25%) concerne les intermittents et les permanents l’affiliation est obligatoire pour les entreprises de spectacles vivants subventionnées directement. Informations supplémentaires sur le lien ci-dessous : Plus d'informations : http://www.fnas.info/emp/emp_pre.asp
>> Employeurs : Taux d’accident du travail 2009 (n° 91)
Depuis début janvier, la CRAM envoie aux employeurs le taux d’accident du travail pour 2009. Nous vous saurions gré de nous le communiquer dès réception (simple télécopie ou image via mél) afin de mettre à jour vos informations dans notre base de données. Une information à jour au plus tôt nous est indispensable pour établir vos simulations, vos paies et vos déclarations à l’URSSAF justes. Début février tous les employeurs doivent avoir reçu leur taux. L’équipe du Chèque-Intermittents est à votre disposition pour toute information. Important : il s’agit du taux concernant les techniciens. Il n’est pas nécessaire de nous envoyer le taux "Artistes" car ce dernier est fixé au plan national : 1,40%. Plus d'informations : CRAM
>> DADS-U 2008 transférée avec succès ! Document disponible sur notre site. (n° 90)
La déclaration annuelle des salaires a été effectuée à la CNAV IDF (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse). Nous avons reçu ce jour, 27/01/2009, le bilan 100% positif pour tous les employeurs ayant utilisé le Chèque-Intermittents cette année. Ce transfert informatisé représente plusieurs centaines de milliers de lignes. Employeurs, vous pouvez dès à présent télécharger dans votre espace privé, l’extrait du fichier correspondant aux données transmises pour votre compte. Conservez précieusement ce document car il vous sera demandé par l’inspecteur de l’URSSAF et l’administration fiscale en cas de contrôle.
>> Intermittents : liste des paies 2008 en ligne. (n° 89)
La liste des paies pour l’année 2008 est disponible depuis aujourd’hui sur l’espace privé de chaque intermittent. Cette liste affiche le net imposable bien utile pour remplir la déclaration des revenus et permet aussi de pointer la base des indemnités versées par la Caisse des Congés Spectacles.
>> Taxe sur les salaires 2008 avant le 31 janvier 2009. (n° 88)
La taxe sur les salaires est due par les entreprises non-assujetties à la TVA. C’est le cas des associations à but non lucratif par exemple. Une franchise fiscale de 840 € pour 2008 et un abattement de 5724 € font que la majorité des associations est exonérée de déclaration et de paiement. Cependant, franchise et abattement sont examinés au regard de la totalité du personnel, pas seulement les intermittents. C’est pourquoi le Cheque-Intermittents ne peut envoyer la déclaration n°2502 à votre place. Pour vous aider, nous avons mis en ligne dans votre espace privé un document pdf préparatoire à la déclaration. Il comprend tous les calculs avec les paies que nous avons traitées pour vous. Vous pouvez aussi télécharger le formulaire 2008 au format pdf , Cerfa n° 11824*07 en cliquant ici sur le lien ci-dessous. Plus d'informations : impots.gouv.fr Cerfa n° 11824*07
>> Rappel sur la DADS 1 & 2 (n° 87)
Comme promis, le Chèque-Intermittents effectue les déclarations périodiques et annuelles relatives aux contrats qui lui sont confiés. La DADS sera envoyée (presque 20000 périodes déclarées...) dans les prochains jours. Attention, Chèque-Intermittents n’est en mesure de déclarer que les intermittents dont il a traité les paies. Il appartient donc aux employeurs de déclarer directement les autres salariés (permanents, formateurs vacataires, autres artistes par ex.). La DADS est aussi utilisée pour déclarer les honoraires (avocats, expert-comptables, indépendants, etc.). Cette formalité peut être effectuée sur un formulaire papier téléchargeable sur le site gouvernemental ci-dessous. Plus d'informations : http://www.impots.gouv.fr/portal/de...
>> Documents 2008 : employeurs (n° 86)
Les documents récapitulatifs de l’année 2008 sont déjà téléchargeables dans votre espace privé. La DADS (Déclaration annuelle des données sociales) dont le dépôt à la CNAV sera fait dans la semaine, sera mise en ligne fin janvier.
>> Documents 4ème trimestre 2008 (n° 85)
Tous les documents (charges, journal de paie, écritures comptables, etc.) relatifs au 4ème trimestre 2008 sont téléchargeables dans votre espace privé.
>> Bonne année 2009 ! (n° 84)
Toute l’équipe du Chèque-Intermittents vous présente ses meilleurs voeux pour 2009 et vous assure qu’elle sera à vos côtés pour vous aider à réaliser vos projets.
>> Paies 2009 : à partir du 12 janvier 2009 (n° 83)
La semaine du 2 au 9 janvier 2009 sera consacrée à la collecte et la mise à jour des paramètres de paie. Le Chèque-Intermittents n’éditera donc aucune paie cette semaine là. Reprise des envois le 12 janvier. Cependant le délai de 5 jours ouvrés sera respecté puisque les paies 2008 seront envoyées.
>> La trêve avant la tempête des déclarations annuelles... (n° 82)
Le Chèque-Intermittents sera fermé les vendredi 26 décembre 2008 et 2 janvier 2009 pour prendre des forces en vue d’un mois de janvier bien chargé... En conséquence toutes les paies à échéance sur ces jours là seront avancées d’un jour.
>> La poste nous informe : 24 décembre pas de levée de courrier (n° 81)
La Poste nous a informé aujourd’hui qu’il n’y aurait pas de collecte de notre courrier le 24 décembre. Afin de ne pas pénaliser les artistes et techniciens, toute l’équipe du chèque-Intermittents travaille dur pour que les paies prévues le 24 soient envoyées avec 1 jour d’avance.
>> Conférence Club Asso Emploi de Paris le 13 novembre 2008 (n° 80)
Le jeudi 13 novembre à 18h15 à Paris 14ème Chèque-Intermittents participera à la conférence organisée par le Club Asso Emploi sur le thème Gestion salariale : des solutions pour simplifier vos démarches ! Chèque Emploi Associatif, Impact Emploi Association, GUSO, paie des intermittents...
Cet événement a pour objectif d’apporter des précisions quant aux différentes solutions de simplification des démarches employeurs des associations. Il s’agit également de leur montrer qu’elles conservent leurs responsabilités d’employeurs et qu’elles ont donc des démarches à effectuer de leur côté.
Chacun des intervenants répondra alors aux questions suivantes :
Plus d’infos sur le site du Club : clubassoemploi.org
>> Employeurs : vos documents de gestion du 3eme trimestre 2008 en ligne (n° 79)
Un petit rappel, les documents de gestion (journal de paie, écritures comptables, tableau de charges, etc.) sont téléchargeables dans votre espace employeur depuis le 20 octobre.
>> Documents de gestion du 2ème trimestre 2008 en ligne. (n° 78)
Les documents de gestion relatifs au 2ème trimestre 2008 sont désormais en ligne. A télécharger sans modération...
>> Répétition ; paie au cachet ou à l’heure ? (n° 74)
Ce sujet a fait l’objet de nombreuses questions ces dernières semaines. Faisons un point rapide.
Attention, le formulaire Chèque-Intermittents est un vrai contrat de travail. Une fois que l’option heure ou cachet est prise, elle n’est plus modifiable sauf accord des DEUX parties... et évidemment, à condition que la prestation ne soit pas encore réalisée.
>> Nouveau code APE (suite) (n° 73)
Depuis le 8 janvier 2008 L’INSEE diffuse à toutes les entreprises leur nouveau code APE conforme à la nomenclature européenne. Le CRCS (ASSEDIC du spectacle) continue d’exploiter l’ancienne nomenclature car les annexes 8 & 10 de l’UNEDIC (fondement juridique du dispositif) font expressément référence à cette nomenclature.
Pour rechercher votre nouveau code APE sur le site de l’INSEE : sirene.insee.fr
>> ASSEDIC et n° d’objet (n° 72)
Depuis le 1er avril l’employeur doit demander aux ASSEDIC un n° d’objet pour tout nouveau spectacle, nouvelle production, etc...
saisissez votre identifiant (1), code confidentiel (2) et n° de département
Après validation, vous êtes dans votre compte employeur
puis sur Attribution d’un numéro d’objet
et suivez la procédure.
Quelques informations à donner et voilà, vous avez obtenu votre 1er n° d’objet.
Reste à le mentionner sur le formulaire Chèque-Intermittents. Maintenant vous vous demandez à quoi sert le n° d’objet ? C’est une bonne question.
Plus d’informations
• CIRCULAIRE N° 2008-03 DU 12 MARS 2008 CIRCULAIRE N° 2008-03 7 • ASSEDIC-UNIJURIS flash info du 2 mai 2007
Questions/RéponsesDe nombreuses questions relatives à la mise en œuvre du n° d’objet nous ont été posées. Voici quelques réponses dont certaines sont fondées sur des informations orales obtenues auprès d’agents des ASSEDIC. La pratique ne manquera pas d’évoluer durant les prochaines semaines et nous conseillons de consulter régulièrement les sites web du Chèque-Intermittents et des ASSEDIC. En cas de doute n’hésitez pas à nous appeler ou 01 30 61 98 81. Où inscrire le n° d’objet sur le formulaire Chèque-Intermittents ? Où doit-on mentionner le n° d’objet ? Quelles sont les sanctions en cas d’absence de n° d’objet ? Ancien et nouveau spectacle ; quand demander un n° d’objet ? Je ne peux demander un n° d’objet car je n’ai pas internet. Que faire ? Le site des ASSEDIC m’indique que mon compte est radié. Que faire ? Je n’arrive pas à m’identifier sur le site des ASSEDIC (2) Le code personnel vous a probablement été communiqué par un courrier du GARP récemment ou il y a plusieurs mois. Néanmoins il est très souvent rappelé en haut à gauche (petits caractères) de toutes les déclarations de cotisations ou des courriers. Le n° d’objet dispense-t-il de faire la DUE ?
>> Congés Spectacles : augmentation de la cotisation à partir du 01/04/2008 (n° 71)
Le 30 mars, le Conseil d’Administration de la caisse a décidé une augmentation de 14,25% à 14,50% dès le 1er avril 2008. Nous venons de mettre à jour notre système informatique. Vous pouvez donc actualiser vos simulations. Evidemment, les contrats que vous nous avez déjà envoyés et payés laisseront apparaître une légère insuffisance de règlement. Toute l’équipe du Chèque-Intermittents reste à votre disposition pour toute explication ou cas particulier.
>> Rumeurs et N° d’objet... (n° 70)
Les ASSEDIC vont bientôt mettre en place l’obligation du n° d’objet pour les employeurs.
>> Liste des paies 2007 pour les Intermittents (n° 69)
Chaque intermittents dispose sur son espace personnel de la liste des paies traitées par le Chèque-Intermittents durant l’année 2007. Un moyen simple pour vérifier sa déclaration de revenus et préparer les certificats d’emploi à présenter à la Caisse des Congés Spectacles. A télécharger et conserver précieusement.
>> Documents 2007 en ligne (n° 68)
Les documents de gestion 2007 sont téléchargeables par les employeurs. Au format pdf ce sont plus de 15000 pages qui ont été éditées depuis la validation de la DADS-U. Un bref rappel sur les documents disponibbles :
>> Une performance, la DADS-U est acceptée le 15 janvier ! (n° 67)
Cette année le Chèque-Intermittents a encore plus anticipé les échéances déclaratives. La DADS-U (déclaration annuelle pour chaque employeur) a été acceptée le 15 janvier soit 2 semaines avant la date limite. Les bordereaux de régularisations aux urssaf et assedic ont été envoyés également.
>> Nouveau code APE/NAF (n° 64)
L’INSEE a mis sa nomenclature en conformité avec la norme européenne. De nombreux codes APE ont changé. par ex. 923A devient 9001Z. A compter du 08/01/2008, l’INSEE communique à toutes les entreprises leur nouveau code APE/NAF. L’affichage de cette information est obligatoire sur le bulletin de salaire. Il est donc impératif de nous le communiquer au plus vite (par un simple fax ou bien en le mentionnant sur vos contrats) dès que vous le recevrez. Pour plus d’information : Nomenclature_INSEE
>> Taxe sur les salaires 2007 (n° 63)
Pour les employeurs assujettis à la taxe sur les salaires (principalement les associations, collectivités publiques et entreprises commerciales non assujetties à la TVA), la déclaration n° 2052 doit être envoyée à l’administration fiscale avant le 31/01/2007. A partir du 15/01/2008 nous mettons à votre disposition en téléchargement sur votre espace privé ’Employeur’ un état préparatoire qui calcule cette taxe. Vous pouvez télécharger les formulaires sur le site http://www.impots.gouv.fr en faisant une recherche sur le mot-clef ’2052’. Rappel : les associations, disposent d’une franchise annuelle jusqu’à 5651 €.
>> Bonne Année 2008 (n° 66)
L’équipe du Chèque-Intermittents vous souhaite une très bonne année 2008 ainsi que du succès dans vos projets.
>> Cotisation FNAS à partir de 2008 (n° 62)
A compter du 1er janvier 2008 le Chèque-Intermittents prendra en considération la cotisation au FNAS. Certains employeurs ont adhéré spontanément et de manière facultative au FNAS. Pour d’autres la cotisation est obligatoire du fait de l’adhésion à un syndicat professionnel ou de la convention collective. AUDIENS qui recouvre cette cotisation nous a fourni la liste de nos adhérents tenus de cotiser au FNAS. Si votre entreprise est concernée il est impératif de vous assurer que nous avons bien activé l’option FNAS dans notre logiciel de paie. Prenez contact dès aujourd’hui : 01 30 61 98 81
>> Cotisation au Régime Général des ASSEDIC (n° 48)
Pour les contrats ne relevant pas des annexes 8 ou 10 ( ex : contrat d’un technicien pour une convention d’entreprise, voix off d’un comédien sur un documentaire, enseignement) le Chèque-Intermittents peut traiter le contrat et vous faire cotiser au régime général des ASSEDIC. Conséquences :
>> Artistes cachet > 240€ / jour : HAUSSE des charges le 01/09/2007 (n° 41)
Les artistes engagés sur une période inférieure à 5 jours bénéficient d’un plafonnement de la base des cotisations de Sécurité sociale (240€ / jour en 2007). A partir du 01/09/2007 le plafonnement est supprimé pour les cotisations assises sur le salaire brut entraînant ainsi une hausse significative des charges.
>> Intermittents : droit à l’indemnisation ASSEDIC (n° 40)
Pas "très fraîche" la nouvelle mais eu égard au nombre de questions à ce sujet voici un petit rappel.
>> IMPORTANT : ASSEDIC, code APE, licence ou label... (n° 28)
Tous les employeurs, quel que soit leur statut (public ou privé, commercial ou sans but lucratif), dont l’activité a été classée par l’INSEE dans les catégories code APE 923A, B, D, J, K, doivent disposer d’un n° de licence ou de label pour que les contrats de travail établis avec des intermittents du spectacle ouvrent droit à une éventuelle indemnisation par l’assurance chômage dans le régime ’Intermittent du Spectacle’.
A défaut, les ASSEDIC rejettent le dossier (parfois plusieurs semaines ou mois après envoi de l’AEM) et l’employeur doit régulariser sa situation en cotisant au régime général. Conséquence : les intermittents n’ayant pas ou peu cotisé à ce régime général ne seront pas indemnisés en cas de chômage.
>> IMPORTANT : ASSEDIC, code APE, licence ou label. (suite 1) (n° 27)
Les organisateurs de spectacle doivent disposer d’une licence. Demande à déposer auprès de la DRAC (
Liste DRAC ).
>> IMPORTANT : ASSEDIC, code APE, licence ou label. (suite 2) (n° 26)
Entreprise prestataire de service du spectacle vivant : code APE 923B. Pour plus d’information sur les conditions d’obtention du label : Règlement du Label A défaut de label, l’entreprise doit cotiser au régime général des ASSEDIC ; voir les conséquences sur le droit des intermittents aux indemnités de chômage.
>> Droits aux ASSEDIC : attention aux professions (n° 24)
Il ne s’agit pas d’une nouveauté, mais en cette rentrée l’équipe du Chèque-Intermittents tient à vous rappeler que les droits à indemnisation des ASSEDIC sont fonction de la profession exercée et de la qualité de l’employeur. Notre logiciel interne & notre site web intègrent la liste établie par les ASSEDIC. Pour plus d’information consultez notre news du 03/05/2006 intitulée Attention aux professions
>> Archives (n° 23)
Au fil du temps les ’Nouvelles’ (qui ne le seront plus...) seront rangées dans la catégorie ’Archives’ pour rester consultables sans encombrer inutilement la page d’accueil.
>> Congés payés & SNCF (n° 21)
Une fois par an pour les congés payés, les salariés ont droit à un billet unitaire ou familial à tarif réduit. Condition ; faire remplir à son employeur un formulaire fourni par la SNCF avant d’acheter les billets. Pour les intermittents du spectacle, du cinéma & de l’audiovisuel, c’est la Caisse des Congés Spectacles qui émet les formulaires. Renseignez-vous !
>> Attention aux professions (n° 13)
Les droits à indemnisation des ASSEDIC sont fonction de la profession exercée et de la qualité de l’employeur. Dans la pratique, le code APE de l’entreprise, détermine les professions qui donnent droit à indemnisation. Ce critère doit être examiné scrupuleusement AVANT embauche, particulièrement pour les TECHNICIENS. L’équipe du Chèque-Intermittents s’efforce de vérifier la cohérence de chaque contrat, mais n’hésitez pas à nous consulter en cas de doute. La liste sur le site des Assedic :
>> Spectacle : la déclaration préalable à la préfecture est OBLIGATOIRE (n° 31)
L’ordonnance de 1945 stipule que tout organisateur de spectacle (public, privé, à titre onéreux ou gratuit) doit effectuer une déclaration préalable à la Préfecture sauf s’il est titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle vivant. Attention, cela s’applique même à un particulier dans sa sphère privée (anniversaire, mariage, etc.) pour 6 spectacles au plus.
>> SIMULATION ARTISTE CACHETS < 5 jours IMPORTANT (n° 47)
Pour les paies calculées à partir du 01/09/2007, la base des cotisations URSSAF ne sera plus plafonnée à 240€. Pour les cachets journaliers dépassant ce montant, la hausse des cotisations est considérable. Nos simulations tiendront compte de la modification à partir du 16 août. Compte tenu de notre délai de traitement de 5 jours ouvrés, les contrats reçus après le 24 août seront traités à partir du 01/09/2007 & subiront donc la hausse. En bref, envoyez vos contrats le plus vite possible !
>> Employeurs : les états du 1er trimestre 2007 sont déjà en ligne (n° 44)
Journal de paie,
>> Employeurs : déclaration FORMATION PROFESSIONNELLE cerfa 2482 (n° 45)
Nous avons payé les contributions à l’AFDAS courant janvier 2007. Si vous n’avez employé QUE des intermittents du spectacle, inscrire 0 ou néant sur les cases 1, 2, 3, 10, 17, dater, signer & renvoyer avant le 30/04/2007. Si vous avez employé d’autres catégories de salariés il faut bien sûr déclarer leur masse salariale et les contributions correspondantes.
Extrait de la notice 2483-NOT éditée par l’administration fiscale (cadre G) :
>> Employeurs : accès à vos documents rétabli (n° 46)
Quelques employeurs nous ont signalé que l’accès à leur document produisait... une page blanche. Nous les remercions pour leur compréhension et les informons que le problème est désormais réglé.
>> Employeurs : documents 2006 (n° 42)
Nous avons mis en ligne le Tableau Récapitulatif URSSAF 2006 & le Bordereau de régularisation ASSEDIC Cinéma Spectacle 2006. Avec ces deux documents, en quelques semaines, c’est plus de 50000 pages que nous avons rendues téléchargeables 24h/24 & 7j/7. Vous disposez donc pour l’année écoulée :
Muni de ces états et des bulletins de paie que vous avez reçus durant l’année, vous êtes désormais parés. Ils resteront en ligne durant toute l’année 2007.
>> Intermittents : liste de vos paies 2006 (n° 38)
Faire progresser le service rendu aux intermittents est un engagement historique du Chèque-Intermittents. Pour la 1ère fois nous mettons à votre disposition sur le web la liste de vos paies pour l’année 2006 : Intermittent / Mes documents. Cette liste vous permet par exemple, de préparer votre déclaration de revenu, ou de suivre vos droits aux ASSEDIC.
>> Employeurs : les états du 1er trimestre 2007 sont déjà en ligne (n° 20)
>> Employeurs : Registre unique du personnel 2006 (n° 36)
Nous venons de mettre en ligne le document préparatoire au Registre unique du personnel pour l’année 2006. Vous pouvez le télécharger dans votre espace réservé Employeur / Mes documents
>> Employeurs : CMB cotisation 2006 (n° 43)
La CMB (médecine du travail) a confié à AUDIENS le recouvrement de ses cotisations. Pour la 1ère année AUDIENS a donc envoyé à tous un appel de cotisations calculé sur la base des cotisation de retraite. Or nous avons déjà payé. Si toutes vos paies d’intermittents Cinéma-Spectacle ont été traitées par le Chèque-Intermittents, ne renvoyez rien. Dans le cas contraire il vous faut calculer les cotisations sur la seule base des paies émises par vos propres moyens.
>> Employeurs : Journal de paie 2006 (n° 37)
Nous venons de mettre en ligne votre Journal de paie pour l’année 2006. Vous pouvez le télécharger dans votre espace réservé Employeur / Mes documents.
>> Employeurs : DADS-U 2006 en ligne (n° 39)
Votre DADS-U pour l’année 2006 a été envoyée à la CNAV le 29 janvier dernier. Tous employeurs confondus notre fichier contient + de 400000 lignes ! Vous pouvez télécharger un état des enregistrements qui vous concernent dans votre espace réservé Employeur / Mes documents.
>> Employeur : vérification des infos à déclarer pour 2006 (n° 33)
Vous pouvez télécharger Employeur / Mes documents un état de vérification des données que nous déclarerons pour votre compte au titre de l’exercice 2006.
>> Employeurs : Taxe sur les salaires 2006 (n° 35)
Pour les employeurs assujettis à la taxe sur les salaires, nous mettons à disposition sur le web : Employeur / Mes documents un état préparatoire à la déclaration 2502, à envoyer avant le 15/01/2007.
>> Meilleurs voeux pour l’année 2007 ! (n° 34)
Toute l’équipe du Chèque-Intermittents vous présente ses meilleurs voeux pour l’année 2007.
>> AGETA - Chèques-Intermittents reste ouvert entre les deux fêtes ! (n° 32)
Les fêtes de fin d’année constituent une période de forte activité pour nombre d’intermittents. Afin de vous aider et faciliter vos emplois, le Chèque-Intermittents reste fidèle au poste entre les 2 fêtes !
>> Site web : panne le 15/11/2006 (n° 29)
Le site web de Cheque-Intermittents s’apprête à recevoir de nouvelles fonctions majeures. Lors d’une mise à jour, un incident a rendu le service indisponible toute la journée du 15 et une grande partie du 16 novembre.
Depuis quelques semaines le serveur du CI est hébergé chez "OVH", le 1er hébergeur français. Cela procure rapidité & fiabilité.
>> Ecritures comptables : paies du 3ème trimestre 2006 (n° 30)
Employeur :
>> Lenteur du site... patience (n° 9)
Des adhérents nous ont informé de la relative lenteur du site. En effet, celui-ci est encore hébergé sur un serveur de test mais fonctionne. Il faut donc parfois patienter plusieurs secondes lors du chargement de pages. Dans quelques jours le site cheque-intermittents.com sera basculé sur son serveur définitif. Nous vous prions de nous excuser et vous remercions pour votre patience...
>> Formation professionnelle (n° 25)
Souvent, l’activité des intermittents baisse durant les mois de septembre & octobre. Transformez ce handicap en avantage en en profitant pour vous former ou remettre à niveau vos connaissances.
>> Simulation & identification (n° 14)
Notre nouveau site a été mis en ligne le 29/05/2006. A cette date, l’identification est utilisée dans la section Employeur pour effectuer des simulations (précalcul) qui prennent en considération les taux particuliers de l’employeur. Il est toujours possible de faire une simulation anonyme en cliquant directement sur Simulation
>> Lenteur du site... c’est fini ! (n° 10)
Ce lundi matin l’accès à notre site se fait désormais à une vitesse normale.
Notre fournisseur d’accès (dont nous tairons le nom) a changé la connexion adsl et tout est rentré dans l’ordre. Les performances et la fiabilité seront encore supérieures lorsque nos services basculeront sur le serveur définitif.
Merci à tous les internautes pour leur patience et leur retour d’informations.
Merci à tous pour votre compréhension lorsqu’il s’agissait de faire les simulations par téléphone.
>> Un bel été ! (n° 19)
Festivals, animations en tous genres, nos adhérents sont dynamiques et nos statistiques montrent un surcroît d’activité durant l’été. Afin de vous permettre de saisir toutes les opportunités, l’équipe du Chèque-Intermittents reste à vos côtés durant les mois de juillet & d’août. Nous vous souhaitons un bel été, riche d’expériences ou simplement de bonnes vacances.
>> Canicule : horaires adaptés (n° 22)
17/07/2006. Les ventilateurs tournent à fond, mais ne suffisent pas à rafraîchir l’équipe du Chèque-Intermittents et tous ses ordinateurs... Durant quelques jours de forte chaleur sur la région parisienne, nous adaptons l’horaire en fermant à 16h30 au lieu de 17h. Cependant, le travail est fait et le délai de traitement des CI reste à 5 jours ouvrés maxi. Nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément. En cas de besoin, vous pouvez laisser un e-mail à info@cheque-intermittents.com ou un fax au 01 30 61 98 80.
>> ASSEDIC : mise en demeure mars 2006 (n° 8)
Les ASSEDIC nous informent que des mises en demeure pour la période de mars 2006 (code M603) ont été malencontreusement envoyées aux employeurs. Il convient donc de ne pas en tenir compte.
Sur demande, les ASSEDIC proposent de vous faire parvenir un avis de compte à jour.
>> IMPORTANT : Taux accident du travail 2006 (n° 17)
Le formulaire Chèque-intermittents comporte une rubrique ’taux particuliers’ dont le taux d’accident du travail.
>> Nouveau : le site du Chèque-Intermittents entièrement refondu (n° 7)
Ce nouveau site est le résultat de dizaines de suggestions que vous, employeur ou intermittent, nous avez faites depuis des mois.
La complexité de l’environnement social et fiscal de la paie du spectacle du cinéma et de l’audiovisuel va croissante. La refonte du site s’imposait.
Il se veut à votre service ; pas de look ravageur ou de blabla , du 100% utile ! |
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