Nettoyage de printemps : purge des contrats de type "brouillon" |
>> Cotisations de février 2010 ; relance du GUSO (n° 126) Pour les employeurs qui relèvent du GUSO (Guichet unique), ce dernier a envoyé aux employeurs par erreur des relances alors que le Chèque-Intermittents a bien déclaré et payé les cotisations dès le 2 mars 2010. Si vous recevez cette relance, veuillez ne pas en tenir compte. L’équipe du Chèque-Intermittents se tient à votre disposition pour tout renseignement. >> Téléphone suite... (n° 125) Les problèmes techniques rencontrés par notre fournisseur semblent réglés. Nous remercions tous nos interlocuteurs pour leur patience et leur gentillesse durant ces quelques jours difficiles. Toute l’équipe du Chèque-Intermittents reste à votre écoute. >> Problème de téléphone... (n° 124) Récemment nous avons changé d’installation téléphonique dans le but d’assurer un meilleur service. Malheureusement la technique est parfois défaillante, entraînant des coupures intempestives et des liaisons médiocres. Notre prestataire recherche les solutions. Pendant ce temps, nous vous remercions par avance pour votre compréhension et vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée. Surtout n’hésitez pas à nous envoyer vos messages par télécopie (01 30 61 98 80) ou bien pas mél : info@cheque-intermittents.com >> Statut d’auto-entrepreneur & spectacle : précisions (n° 123) Une circulaire émanant du Ministère de la culture lève de nombreuses incertitudes liées à l’application de ce statut dans le domaine du spectacle. Auto-entrepreneur_circulaire_2010-002.pdf >> Documents pour contrôle URSSAF (n° 122) L’article 30 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007 autorise l’URSSAF à contrôler les contributions chômage et AGS dues par l’employeur. Les contrôles sont effectifs depuis la fin de l’année 2008. Afin de répondre aux demandes des contrôleurs, nous mettons à disposition des employeurs sur l’espace privé de notre site web, les bordereaux récapitulatifs de cotisations 2008 & 2009 de Pôle Emploi Service (ex ASSEDIC). Rappel :
Nous vous recommandons de télécharger au minimum une fois par an et de conserver en lieu sûr les documents de l’année :
Évidemment, l’équipe du Chèque-Intermittents est à votre disposition pour vous aider. >> DADS 2009 & documents de gestion en ligne (n° 121) Tous les documents ;
sont disponibles au téléchargement dans votre espace privé depuis le 30 janvier. >> Artistes : option en janvier pour la déduction supplémentaire pour frais professionnels (n° 120) Anciennement appelé "abattement supplémentaire", ce dernier a été supprimé en matière fiscale depuis 2001. Il est maintenu en matière sociale sous forme d’une réduction de la base de calcul des cotisations : • Artistes dramatiques, cinématographiques, chorégraphiques et lyriques = abattement de 25 % • Artistes musiciens, choristes, chefs d’orchestre et régisseurs de théâtre = abattement de 20 % Pour ces artistes, vous pouvez choisir, en accord avec le salarié, d’appliquer cette déduction supplémentaire. L’option est valable pour l’année civile entière et son changement requière l’autorisation expresse du salarié (pratiquement, par lettre recommandée AR) Le montant de cet abattement est limité à 7622,45 euro par an et par salarié. La base de calcul ne peut toutefois pas être inférieure à la base minimum. Attention : En bref : Plus d'informations : Source URSSAF 31/12/2009 >> Cotisations & simulations 2010. (n° 119) Ce lundi 4 janvier 2010 nous avons mis à jour les paramètres de notre logiciel de paie. >> Bonne année 2010 ! (n° 118) Mais, de notre modeste poste d’observation sur le secteur d’activité du spectacle, nous avons constaté au 4e trimestre 2009 une baisse sensible de l’activité des artistes du spectacle. Crise ? Grippe ? Les causes sont probablement multiples. En tout cas, le Chèque-Intermittents est plus que jamais déterminé à simplifier l’emploi des intermittents afin que les tâches administratives ne soient pas un frein à l’activité culturelle. Toute notre équipe vous présente ses meilleurs voeux pour 2010 et vous souhaite du succès dans vos projets. >> 31 décembre : fermeture exceptionnelle à 13h. (n° 117) Exceptionnellement le Chèque Intermittents fermera à 13h le 31 décembre 2009. A l’année prochaine lundi 4 janvier 2010 à 9h ! D’ici là toute l’équipe vous souhaite un bon réveillon ou de bien travailler selon le cas. |
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