Conventions
collectives
Généralités
Brochure n° 3226 ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES
Brochure n° 3277 ENTREPRENEURS DE SPECTACLES
ET ARTISTES DRAMATIQUES, LYRIQUES, CHOREGRAPHIQUES, MARIONNETTISTES, DE
VARIETES ET MUSICIENS EN TOURNEES
Brochure n° 3314 PRODUCTION DE FILMS D´ANIMATION
Programmes d´animation pour la télévision, la vidéo
et internet, films institutionnel ou publicitaire d´animation
Brochure n° 3048 PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE
Brochure n° 3278 TELEVISION (Artistes-interprètes
engagés pour des émissions de télévision)
Brochure n° 3268 THEATRES PRIVES
Généralités
Le fonds documentaire des conventions collectives, en recherche simplifiée,
comprend l’ensemble des brochures éditées et publiées
par la Direction des Journaux officiels, dans leur version en vigueur.
La recherche experte porte sur l’ensemble du fonds documentaire des conventions
collectives, y incluant les versions modifiées et abrogées.
Ces ouvrages sont mis à jour à partir du Bulletin officiel
« Conventions collectives » élaboré par le ministère
des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Le périmètre
d’édition des brochures comprend les conventions collectives nationales
ou régionales étendues et certaines conventions collectives
nationales n’ayant pas fait l’objet d’une extension. Chaque brochure contient
la ou les conventions collectives relatives à une activité
donnée ainsi que les accords s’y rattachant, les salaires et les
arrêtés d’extension.
Particularités des conventions collectives.
Si le domaine contractuel respecte les mêmes règles de consolidation
que la législation (découpage en articles, versionnement
...), il n’en garde pas moins certaines particularités.
Un champ d’application déterminé
En effet, lors de leur signature, les conventions ou accords ne s’appliquent
qu’aux seuls employeurs compris dans le champ d’application professionnel
et territorial et qui sont signataires ou membres d’une organisation signataire
ou adhérente à la convention ou à l’accord. Un employeur
peut aussi décider volontairement de l’appliquer.
Il peut y avoir ensuite extension par arrêté du ministère
du travail qui rend obligatoire l’application du texte à tous les
employeurs entrant dans son champ d’application professionnel et territorial,
sans considération d’appartenance aux organisations signataires
ou adhérentes. Cette extension est parfois accompagnée de
réserves et même d’exclusions de tout ou partie du texte
non conforme à la réglementation en vigueur. Il peut y avoir
également élargissement par arrêté d’un texte
pour rendre obligatoire dans une branche d’activité ou un secteur
territorial non couverts par un texte conventionnel, l’application d’une
convention ou d’un accord déjà étendus dans un autre
secteur.
Toutes ces particularités se retrouvent dans le fonds documentaire,
sous forme de notes ou de parties de textes explicatives mises entre étoiles
pour identifier les exclusions. De même, un même article peut
être restitué sous deux versions en vigueur : l’une appelée
« signataires » qui ne s’applique qu’aux signataires dudit
texte et l’autre dite « étendu ».
Le rôle et la portée d’une convention collective
Qui est concerné ?
Tout salarié travaillant dans une entreprise couverte par une convention
collective ou un accord collectif.
Quelles sont les caractéristiques ?
Une négociation entre syndicats de salariés et d’employeurs
La convention collective est un accord écrit qui résulte
de la négociation entre syndicats de salariés et d’employeurs.
Elle peut être conclue :
- au niveau de l’entreprise (elle s’applique alors uniquement aux salariés
de cette entreprise) ou au niveau d’une branche professionnelle (le commerce
de détail, le textile, le bâtiment ...) ;
- au niveau départemental, régional ou national. Dans les
négociations d’entreprise, les salariés sont représentés
par le ou les délégués syndicaux et, pour certains
accords, par les délégués du personnel ou un salarié
mandaté par un syndicat.
La convention collective comprend généralement un texte
de base et des avenants, accords ou annexes issus de négociations
ultérieures sur des points particuliers. Il faut distinguer la
convention collective, qui traite de l’ensemble du contrat de travail,
et l’accord collectif, qui ne porte que sur un sujet précis : par
exemple, les salaires ou la formation professionnelle.
Des avantages pour les salariés, des règles particulières
à l’entreprise
La convention collective complète en les améliorant les
dispositions du code de travail :
- elle met en place des avantages non prévus par le code du travail
(salaires minimaux, régime de prévoyance, congés
supplémentaires ...) ;
- dans les domaines où le code de travail ne fixe pas de règles
impératives, elle peut organiser des règles particulières
au secteur d’activité ou à l’entreprise.
Des repères pour identifier, consulter et acquérir la convention
collective applicable à l’entreprise
La convention collective applicable à l’entreprise est normalement
mentionnée sur le bulletin de paie et un avis, affiché sur
les lieux de travail, doit comporter l’intitulé de la convention
et l’endroit où un exemplaire à jour peut être consulté.
Le salarié peut également s’adresser aux représentants
du personnel, qui disposent d’un exemplaire de la convention collective. ?Quand
elle n’est pas publiée sous forme d’ouvrage, elle peut être
consultée auprès de la Direction départementale du
travail, de l’emploi et de la formation professionnelle - DDTEFP. La liste
des adresses des DDTEFP est consultable à l’adresse suivante
http://www.travail.gouv.fr/services/services_f.html
A signaler cependant qu’il est possible qu’aucune convention collective
ne s’applique à l’entreprise. Cela peut être vérifié
auprès de l’inspecteur du travail.
Brochure n° 3226 ENTREPRISES ARTISTIQUES
ET CULTURELLES
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et
culturelles étendue par arrêté du 4 janvier 1994
JORF 26 janvier 1994.
Convention collective nationale du 1 janvier 1984
ANNEXE Artistes-interprètes
CLAUSE PARTICULIERE.
ANNEXE Artistes-musiciens Annexe du 7 mai 1985
AVENANT « ARTISTES DE LA DANSE »
Volume d’emploi des artistes-interprètes
ANNEXE C
ANNEXE D
FORMATION PROFESSIONNELLE. Entreprises d’action culturelle Accord national
professionnel du 3 mai 1988
AVENANT A L’ Avenant du 2 février 1993
RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES PERSONNELS PERMANENTS CADRES ET NON CADRES
Protocole d’accord du 1 décembre 1993
INDEMNISATION DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE REPAS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
SIEGEANT A LA COMMISSION MIXTE NATIONALE, Accord du 24 février
1996
FONDS COMMUN D’AIDE AU PARITARISME, Accord du 18 juillet 1997
FONDS COMMUN D’AIDE AU PARITARISME, Statuts du fonds commun d’aide au
paritarisme pour la convention collective nationale des entreprises
artistiques et culturelles.. Accord du 18 juillet 1997 STATUTS DU FOND
NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES, Accord du 18 juillet 1997
STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES. Statuts du fonds
national d’activités sociales des entreprises artistiques et
culturelles, Accord du 18 juillet 1997 FNAS Accord du 23 mars 1998
AMÉNAGEMENT ET SUIVI DES DISPOSITIONS RELATIVES À L’ORGANISATION
ET À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord collectif
national de méthode du 14 avril 1999
RECONDUCTION DE L’AFDAS COMME OPCA, Préambule. Avenant du 13
décembre 1994
Artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux.
Accord du 5 novembre 2003
Artistes interprètes des choeurs permanents. Annexe du 16 décembre
2003
Annexe relative aux artistes interprètes des choeurs permanents.
Avenant du 28 septembre 2004 Lettre d’adhésion du syndicat autonome
national de l’industrie cinématographique et des spectacles,
membre de l’UNSA, à la convention collective nationale des entreprises
artistiques et culturelles. Lettre d’adhésion du 3 juin 2005
Rectificatif au Bulletin officiel nº 2004-9 du 27 mars 2004. Rectificatif
BO conventions collectives 2005-28)..
SALAIRES
Artistes interprètes des choeurs permanents Annexe du 16 décembre
2003
Accord du 11 avril 2005
Accord national professionnel concernant la formation professionnelle
des salariés employés par contrat à durée
indéterminée dans les secteurs des spectacles vivants
et de l’action culturelle.
Accord national professionnel du 24 janvier 1986
Accord relatif aux enregistrements sonores
Accord du 16 mai 1995
ANNEXE I
Accord relatif à la formation professionnelle en vigueur à
la date de parution de l’arrêté d’extension au Journal
officiel.
Accord du 6 novembre 1985
Accord national professionnel sur la gestion des formations en alternance
étendu par arrêté du 16 juillet 1990 JORF du 26
juillet 1990 et par arrêté du 10 décembre 1990 JORF
22 décembre 1990. Lettre de dénonciation de la CNRL de
l’accord du 31 mars 1987 et de son avenant du 24 avril 1989. Lettre
du 5 février 2004
Accord national professionnel sur le congé individuel de formation.
Etendu par arrêté du 5 décembre 1990 JORF 18 décembre
1990
Accord national du 28 mai 1990
Accord national professionnel sur la gestion des plans de formation.
Etendu par arrêté du 2 juillet 1993 JORF 10 juillet 1993.
Accord du 24 juin 1992
Lettre de dénonciation de la CNRL de l’accord du 24 juin 1992.
Lettre du 5 février 2004
Accord portant création d’une commission paritaire nationale
emploi-formation
Accord du 22 juin 1993
Accord relatif au financement de la formation professionnelle continue
dans le secteur du spectacle vivant (entreprises de moins de 10 salariés)
Accord du 12 mai 2000
Avenant relatif à une nouvelle liste des fonctions production
.
Accord interbranche du 12 octobre 1998
Nouvelle liste des fonctions production. Avenant nº 4 du 8 février
2001
Liste des fonctions de l’activité diffusion télé.
Avenant nº 2 du 8 février 2001
Liste des fonctions du secteur de l’animation. Avenant nº 3 du
8 février 2001
Définition des branches. Avenant nº 5 du 8 février
2001
Accord relatif à la gestion des congés individuels de
formation.
Accord du 27 mai 2004
Avenant nº 1 modifiant l’ Avenant nº 1 du 16 novembre 2004
Lettre d’adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD)
à l’accord national professionnel du 27 mai 2004. Lettre d’adhésion
du 3 mars 2005
Accord relatif à la formation professionnelle continue des intermittents
du spectacle salariés sous CDD d’usage dans le spectacle vivant,
la musique, le cinéma et l’audiovisuel.
Accord du 29 septembre 2004 Accord du 29 septembre 2004
Lettre d’adhésion du syndicat des télévisions privées.
Lettre d’adhésion du 1 décembre 2004
Protocole d’accord relatif à l’harmonisation des plafonds applicables
à l’indemnité journalière de congé payé
dans les branches d’activité du spectacle vivant.
Protocole d’accord du 15 mars 2005
Accord interbranche relatif à l’harmonisation des plafonds applicables
à l’indemnité journalière de congé payé
dans les branches d’activité du spectacle vivant.
Accord interbranche du spectacle vivant du 22 mars 2005
Accord relatif au financement de la formation professionnelle continue
dans le secteur du spectacle vivant (entreprises de moins de 10 salariés)
Accord du 12 mai 2000
Brochure n° 3277ENTREPRENEURS DE
SPECTACLES ET ARTISTES DRAMATIQUES, LYRIQUES, CHOREGRAPHIQUES, MARIONNETTISTES,
DE VARIETES ET MUSICIENS EN TOURNEES
Convention collective nationale régissant les rapports entre
les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques,
chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et
musiciens en tournées étendue par arrêté
du 20 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004.
Convention collective nationale du 7 février 2003
Adhésion de l’UNSA-Spectacle et communication à la convention
collective des entrepreneurs de spectacles et artistes dramatiques,
lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés
et musiciens en tournées. Lettre d’adhésion du 16 juin
2005
Diverses modifications. Avenant du 16 juin 2005
SALAIRES
Avenant du 18 février 2003
Annexe du 13 octobre 2005
Protocole d’accord relatif à l’harmonisation des plafonds applicables
à l’indemnité journalière de congé payé
dans les branches d’activité du spectacle vivant.
Protocole d’accord du 15 mars 2005
Brochure n° 3314 PRODUCTION DE FILMS
D´ANIMATION
Programmes d´animation pour la télévision, la vidéo
et internet, films institutionnel ou publicitaire d´animation
Convention collective nationale de la production de films d’animation
étendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet
2005.
Convention collective nationale du 6 juillet 2004
Annexe : Régime de prévoyance.. Avenant du 30 juin 2005
ARRT. Avenant du 21 février 2002
SALAIRES
Convention collective nationale du 6 juillet 2004
Convention collective nationale du 6 juillet 2004
Brochure n° 3048 PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE
Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément
de la production cinématographique.
Convention collective nationale du 1 septembre 1967
ADDITIF. Extrait de l’accord national du 29 mars 1973
ACTEURS DE COMPLEMENT
Plafonds de congés (année 2005-2006). Accord du 4 mars
2005
SALAIRES
Artistes-interprètes Annexe du 22 juin 2001
artiste-interprète Accord du 23 décembre 2003
artiste-interprète Avenant du 30 juin 2004
(Acteurs). Accord du 6 juillet 2005
(Acteurs de complément). Accord du 6 juillet 2005
Convention collective nationale des artistes musiciens de la production
cinématographique.
Convention collective nationale du 1 juillet 1964
UTILISATION SECONDAIRE DES ENREGISTREMENTS DE LA MUSIQUE DE FILMS -
Protocole d’accord du 29 juillet 1960
RETRAITE COMPLEMENTAIRE Protocole d’accord du 1 octobre 1969
Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique.
Convention collective nationale du 30 avril 1950
ADDITIF. Extrait de l’accord national du 29 mars 1973
RETRAITE COMPLEMENTAIRE (Régime mixte capitalisation répartition
CAPRICAS), Convention collective du 28 décembre 1961
SALAIRES
Accord du 1 juillet 2005
Accord du 1 juillet 2005
Convention collective nationale des ouvriers indépendants des
studios de la production cinématographique.
Convention collective nationale du 1 août 1960
ADDITIF. EXTRAIT DE L’ACCORD NATIONAL DU 29 MARS 1973. Dispositions
particulières.
RETRAITE COMPLEMENTAIRE, Avenant du 4 novembre 1969
SALAIRES
ouvriers indépendants, équipes de tournage
équipe de tournage du 30 juin 2004
équipes de tournage du 30 juin 2004
Accord du 1 juillet 2005
article 87 Accord du 1 juillet 2005
Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise
et assistants des auditoriums cinématographiques. Mise à
jour le 1er octobre 1969.
Convention collective nationale du 30 juin 1964
AVENANT "CADRES ET AGENTS DE MAITRISE"
AVENANT "ASSISTANTS"
Accord national dans la production cinématographique.
Accord national du 29 mars 1973
TRAVAIL DE NUIT - Protocole d’accord du 1 juillet 1994
Accord relatif à la formation professionnelle en vigueur à
la date de parution de l’arrêté d’extension au Journal
officiel.
Accord du 6 novembre 1985
Accord national professionnel sur le congé individuel de formation.
Etendu par arrêté du 5 décembre 1990 JORF 18 décembre
1990
Accord national du 28 mai 1990
Accord modifiant la convention collective nationale du 1er juillet 1955
et ses avenants ultérieurs sur la retraite complémentaire
des intermittents techniques cadres et non-cadres des entreprises participant
à la production d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Accord du 30 décembre 1991
Accord national professionnel sur la gestion des plans de formation.
Etendu par arrêté du 2 juillet 1993 JORF 10 juillet 1993.
Accord du 24 juin 1992
Lettre de dénonciation de la CNRL de l’accord du 24 juin 1992.
Lettre du 5 février 2004
Accord relatif à la gestion des congés individuels de
formation.
Accord du 27 mai 2004 Avenant nº 1 modifiant l’ Avenant nº
1 du 16 novembre 2004
Lettre d’adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD)
à l’accord national professionnel du 27 mai 2004. Lettre d’adhésion
du 3 mars 2005
Accord relatif à la formation professionnelle continue des intermittents
du spectacle salariés sous CDD d’usage dans le spectacle vivant,
la musique, le cinéma et l’audiovisuel. Accord du 29 septembre
2004
Accord du 29 septembre 2004
Lettre d’adhésion du syndicat des télévisions privées.
Lettre d’adhésion du 1 décembre 2004
Protocole d’accord relatif à la période de professionnalisation
dans la branche audiovisuelle.
Protocole d’accord du 11 mars 2005 Protocole d’accord du 11 mars 2005
Brochure n° 3278 TELEVISION
(Artistes-interprètes engagés pour des émissions
de télévision)
Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés
pour des émissions de télévision étendue
par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994
Convention collective nationale du 30 décembre 1992
ANNEXE I, Accord du 30 décembre 1992
ANNEXE III Accord du 30 décembre 1992
ANNEXE IV, Accord du 30 décembre 1992
ANNEXE V, Accord du 30 décembre 1992
ANNEXE VI Accord du 30 décembre 1992
ANNEXE VII, Accord du 30 décembre 1992
ANNEXE VIII - Révision des prix de cession de référence
pour des émissions de fiction ou de valeur comparable d’une durée
de 60 minutes. Avenant du 31 décembre 2001
LEXIQUE
Rémunération des artistes-interprètes pour l’utilisation
de leur prestation dans certaines émissions, Accord du 29 octobre
1998
Rémunération des artistes-interprètes pour l’utilisation
de leur prestation dans certaines émissions Accord du 7 décembre
1999
Accord « Salaires » Accord du 20 juillet 2002
Accord portant annexe I de la convention.
Accord du 4 décembre 2002
Plafonds de congés pour certaines professions. Accord du 26 février
2004
Régime de prévoyance. Avenant du 25 septembre 2003
Lettre d’adhésion de la fédération nationale SAMUP
(FNS) à la convention collective et à ses avenants. Lettre
d’adhésion du 8 septembre 2004
SALAIRES
ANNEXE II, Convention collective nationale du 30 décembre 1992
ANNEXE II, Avenant du 31 décembre 2001
ANNEXE II, Avenant du 31 décembre 2002
Brochure n° 3268 THEATRES PRIVES
Convention collective nationale des théâtres privés
étendue par arrêté du 3 août 1993 JORF 4 septembre
1993
Convention collective nationale du 25 novembre 1977
ANNEXE "ARTISTES-MUSICIENS ET CHEFS D’ORCHESTRE", Annexe du
13 avril 1960
ANNEXE "ARTISTES DRAMATIQUES LYRIQUES ET CHOREGRAPHIQUES",
Annexe du 28 février 1968
ANNEXE "ARTISTES DRAMATIQUES LYRIQUES ET CHOREGRAPHIQUES".
AVENANT "RETRANSMISSION", Avenant du 28 février 1968
ANNEXE "PERSONNEL DE PLACEMENT", Annexe du 25 novembre 1977
ANNEXE "HABILLEUSES ET COUTURIERES", Annexe du 25 novembre
1977
ANNEXE "ADMINISTRATEURS", Annexe du 27 novembre 1980
ANNEXE "REGISSEURS", Annexe du 1 septembre 1954
ANNEXE "METTEURS EN SCENE", Annexe du 13 novembre 1986
ANNEXE "PERSONNEL TECHNIQUE", Annexe du 31 août 1988
Retraite, prévoyance, frais de santé, Avenant du 2 janvier
2001
Lettre d’adhésion de la fédération nationale SAMUP
(FNS) à la convention collective.
Lettre d’adhésion du 8 septembre 2004
Adhésion du syndicat SNEA, membre de l’UNSA-Spectacle et communication.
Lettre d’adhésion du 6 novembre 2003
SALAIRES
Avenant du 19 octobre 2004
Protocole d’accord « Salaires » du 7 avril 2005
Avenant du 19 octobre 2005
Accord relatif aux enregistrements sonores
Accord du 16 mai 1995
ANNEXE I
Accord portant création d’une commission paritaire nationale
emploi-formation
Accord du 22 juin 1993
Accord relatif au financement de la formation professionnelle continue
dans le secteur du spectacle vivant (entreprises de moins de 10 salariés)
Accord du 12 mai 2000
Avenant relatif à une nouvelle liste des fonctions production
.
Accord interbranche du 12 octobre 1998
Nouvelle liste des fonctions production. Avenant nº 4 du 8 février
2001
Liste des fonctions de l’activité diffusion télé.
Avenant nº 2 du 8 février 2001
Liste des fonctions du secteur de l’animation. Avenant nº 3 du
8 février 2001
Définition des branches. Avenant nº 5 du 8 février
2001
Accord relatif à la formation professionnelle continue des intermittents
du spectacle salariés sous CDD d’usage dans le spectacle vivant,
la musique, le cinéma et l’audiovisuel.
Accord du 29 septembre 2004 Accord du 29 septembre 2004
Lettre d’adhésion du syndicat des télévisions privées.
Lettre d’adhésion du 1 décembre 2004
Protocole d’accord relatif à l’harmonisation des plafonds applicables
à l’indemnité journalière de congé payé
dans les branches d’activité du spectacle vivant.
Protocole d’accord du 15 mars 2005
Accord interbranche relatif à l’harmonisation des plafonds applicables
à l’indemnité journalière de congé payé
dans les branches d’activité du spectacle vivant.
Accord interbranche du spectacle vivant du 22 mars 2005
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