Questions/Réponses

Où inscrire le n° d’objet sur le formulaire Chèque-Intermittents ?
Notre dernière version (mars 2008) dispose d’un emplacement dans le cadre Renseignements Prestations. Pour nos nombreux adhérents qui ont déjà des formulaires, le contrat reste parfaitement valable, ajoutez le n° d’objet dans le cadre facultatif ou sur ligne Objet du contrat s’il vous reste de la place.

Où doit-on mentionner le n° d’objet ?
Sur le contrat de travail (si possible), le bulletin de paie et l’AEM. Pour le contrat c’est vous, pour le reste, le Chèque-Intermittents s’en occupe.

Quelles sont les sanctions en cas d’absence de n° d’objet ?
Les ASSEDIC appliqueront à l’employeur une pénalité de 7,50 € par AEM. Mais le manquement n’a aucune conséquence sur les droits des salariés.

Ancien et nouveau spectacle ; quand demander un n° d’objet ?
En théorie pour tout nouveau spectacle ou nouvelle production à partir du 01/04/2008. Cependant, des employeurs ont décidé de demander un n° d’objet pour chaque spectacle, même ancien. En effet, il est probable que toute AEM sans n° d’objet et portant des dates de travail postérieures au 01/04/2008 recevront un courrier mentionnant des pénalités. A charge pour l’employeur de justifier ensuite de l’antériorité du spectacle et de demander le dégrèvement des pénalités.

Je ne peux demander un n° d’objet car je n’ai pas internet. Que faire ?
Vous faites preuve d’une dangereuse insouciance. Iriez vous en promenade dans le désert sans emporter d’eau ? Heureusement, reste l’équipe du Chèque-Intermittents. Appelez-nous au 01 30 61 98 81.

Le site des ASSEDIC m’indique que mon compte est radié. Que faire ?
Vous avez dû recevoir des courriers de la part du GARP CRCS. Prenez contact avec les services au 0826 08 08 99 et/ou appelez-nous au 01 30 61 98 81 pour faire le point sur votre dossier.

Je n’arrive pas à m’identifier sur le site des ASSEDIC
(1) L’identifiant est votre n° d’affiliation au GARP-CRCS (Centre de recouvrement Cinéma-Spectacle). Il est mentionné sur tous les courriers que vous recevez. Mais encore faut-il prendre 8 chiffres seulement, et les bons…
Un exemple :
Sur votre courrier en haut à gauche :
Références à rappeler :
N° Affiliation : 80 003587542 94 00 L’identifiant est 00358754

(2) Le code personnel vous a probablement été communiqué par un courrier du GARP récemment ou il y a plusieurs mois. Néanmoins il est très souvent rappelé en haut à gauche (petits caractères) de toutes les déclarations de cotisations ou des courriers.

Le n° d’objet dispense-t-il de faire la DUE ?
Absolument pas. La déclaration Unique d’Embauche doit être faite à l’URSSAF au plus tard la veille du 1er jour travaillé.
Pour info, Chèque-Intermittents effectue la DUE si le contrat nous parvient au minimum 48 h ouvrés avant le 1er jour travaillé ou bien en validant le contrat sur notre site web au plus tard la veille (jour ouvrés) à 15h.

>> Congés Spectacles : augmentation de la cotisation à partir du 01/04/2008   (n° 71)
Le 30 mars, le Conseil d’Administration de la caisse a décidé une augmentation de 14,25% à 14,50% dès le 1er avril 2008. Nous venons de mettre à jour notre système informatique. Vous pouvez donc actualiser vos simulations. Evidemment, les contrats que vous nous avez déjà envoyés et payés laisseront apparaître une légère insuffisance de règlement. Toute l’équipe du Chèque-Intermittents reste à votre disposition pour toute explication ou cas particulier.

>> Rumeurs et N° d’objet...   (n° 70)

Les ASSEDIC vont bientôt mettre en place l’obligation du n° d’objet pour les employeurs.
En quelques mots il s’agit de déclarer à l’ASSEDIC CNCS - par le truchement d’un service web - chaque spectacle, chaque production. L’attestation d’emploi (AEM), le bulletin de paie et le contrat de travail devront porter ce n°. Après une période probatoire, le dispositif deviendra obligatoire. L’employeur sera alors sanctionné en cas de manquement (7,50€ par AEM).
Les rumeurs les plus farfelues circulent à ce sujet.
Soyons clair, ce dispositif n’a aucune conséquence sur les droits des salariés intermittents. Il est destiné à renforcer les moyens de contrôle pour le service fraude des ASSEDIC.
Bien sûr, il constitue une charge de plus qui pèse sur les employeurs, et encore une fois la vie de l’immense majorité des entreprises et intermittents honnêtes va se compliquer. Mais le Chèque-Intermittents n’a pas pour vocation de commenter les décisions des partenaires sociaux, d’autres sont bien plus légitimes à organiser le débat sur le thème de l’intermittence.
Fidèle à sa mission, notre équipe se prépare à vous épauler pour faire face à cette nouvelle obligation dans les meilleures conditions.
Nous préparons un dossier qui sera bientôt disponible sur le site.

>> Liste des paies 2007 pour les Intermittents   (n° 69)
Chaque intermittents dispose sur son espace personnel de la liste des paies traitées par le Chèque-Intermittents durant l’année 2007. Un moyen simple pour vérifier sa déclaration de revenus et préparer les certificats d’emploi à présenter à la Caisse des Congés Spectacles. A télécharger et conserver précieusement.

>> Documents 2007 en ligne   (n° 68)
Les documents de gestion 2007 sont téléchargeables par les employeurs. Au format pdf ce sont plus de 15000 pages qui ont été éditées depuis la validation de la DADS-U. Un bref rappel sur les documents disponibbles :
 DADS
 récapitulatif annuel des charges
 TR URSSAF
 Bordereau annuel ASSEDIC CNCS
 déclaration préparatoire taxe sur les salaires
 ainsi que les états trimestriels habituels tels que ; journal de paie, registre unique du personnel, écritures comptables, tableau récapitulatif des charges
A télécharger sans modération... et conserver précieusement en cas de contrôle (minimum 3 ans)

>> Une performance, la DADS-U est acceptée le 15 janvier !   (n° 67)
Cette année le Chèque-Intermittents a encore plus anticipé les échéances déclaratives. La DADS-U (déclaration annuelle pour chaque employeur) a été acceptée le 15 janvier soit 2 semaines avant la date limite. Les bordereaux de régularisations aux urssaf et assedic ont été envoyés également.
Début février les employeurs trouveront tous leurs documents de gestion sur leur espace réservé. Les intermittents trouveront la liste de leurs paies... pratique pour vérifier la déclaration de revenus...

>> Nouveau code APE/NAF   (n° 64)

L’INSEE a mis sa nomenclature en conformité avec la norme européenne. De nombreux codes APE ont changé. par ex. 923A devient 9001Z. A compter du 08/01/2008, l’INSEE communique à toutes les entreprises leur nouveau code APE/NAF. L’affichage de cette information est obligatoire sur le bulletin de salaire. Il est donc impératif de nous le communiquer au plus vite (par un simple fax ou bien en le mentionnant sur vos contrats) dès que vous le recevrez. Pour plus d’information : Nomenclature_INSEE

>> Taxe sur les salaires 2007   (n° 63)
Pour les employeurs assujettis à la taxe sur les salaires (principalement les associations, collectivités publiques et entreprises commerciales non assujetties à la TVA), la déclaration n° 2052 doit être envoyée à l’administration fiscale avant le 31/01/2007. A partir du 15/01/2008 nous mettons à votre disposition en téléchargement sur votre espace privé ’Employeur’ un état préparatoire qui calcule cette taxe. Vous pouvez télécharger les formulaires sur le site http://www.impots.gouv.fr en faisant une recherche sur le mot-clef ’2052’. Rappel : les associations, disposent d’une franchise annuelle jusqu’à 5651 €.

>> Bonne Année 2008   (n° 66)
L’équipe du Chèque-Intermittents vous souhaite une très bonne année 2008 ainsi que du succès dans vos projets.

>> Cotisation FNAS à partir de 2008   (n° 62)

A compter du 1er janvier 2008 le Chèque-Intermittents prendra en considération la cotisation au FNAS.

Certains employeurs ont adhéré spontanément et de manière facultative au FNAS. Pour d’autres la cotisation est obligatoire du fait de l’adhésion à un syndicat professionnel ou de la convention collective.

AUDIENS qui recouvre cette cotisation nous a fourni la liste de nos adhérents tenus de cotiser au FNAS. Si votre entreprise est concernée il est impératif de vous assurer que nous avons bien activé l’option FNAS dans notre logiciel de paie. Prenez contact dès aujourd’hui : 01 30 61 98 81

>> Cotisation au Régime Général des ASSEDIC   (n° 48)
Pour les contrats ne relevant pas des annexes 8 ou 10 ( ex : contrat d’un technicien pour une convention d’entreprise, voix off d’un comédien sur un documentaire, enseignement) le Chèque-Intermittents peut traiter le contrat et vous faire cotiser au régime général des ASSEDIC. Conséquences :
 la paie n’ouvrira pas de droit d’indemnisation aux ASSEDIC
 la cotisation est plus faible (6,40 au lieu de 10,8%)
 néanmoins la rémunération est légale et tous les autres droits sont garantis (congés payés, retraite complémentaire...) N’hésitez pas à nous consulter AVANT de contracter plutôt que de vous exposer à de lourdes sanctions en cas de contrôle des ASSEDIC. Pour rappel voici la liste des professions : assedic.fr

>> Artistes cachet > 240€ / jour : HAUSSE des charges le 01/09/2007   (n° 41)
Les artistes engagés sur une période inférieure à 5 jours bénéficient d’un plafonnement de la base des cotisations de Sécurité sociale (240€ / jour en 2007). A partir du 01/09/2007 le plafonnement est supprimé pour les cotisations assises sur le salaire brut entraînant ainsi une hausse significative des charges.
Exemples : +62 € pour 1 cachet de 500 € (500-240 x 23,85%) ; +181 € pour 1 cachet de 1000 €.
Attention : les paies relatives à des dates d’août dont les contrats seront reçus à partir du 25 août seront caclulées en septembre !

>> Intermittents : droit à l’indemnisation ASSEDIC   (n° 40)
Pas "très fraîche" la nouvelle mais eu égard au nombre de questions à ce sujet voici un petit rappel.
La notice DAJ 168 émise par les ASSEDIC en novembre 2005 est toujours d’actualité. A consulter également la liste des emplois DAJ 168-1 avant de signer un engagement afin de bien vérifier que votre profession & l’activité de l’employeur sont bien compatibles.

>> IMPORTANT : ASSEDIC, code APE, licence ou label...   (n° 28)
Tous les employeurs, quel que soit leur statut (public ou privé, commercial ou sans but lucratif), dont l’activité a été classée par l’INSEE dans les catégories code APE 923A, B, D, J, K, doivent disposer d’un n° de licence ou de label pour que les contrats de travail établis avec des intermittents du spectacle ouvrent droit à une éventuelle indemnisation par l’assurance chômage dans le régime ’Intermittent du Spectacle’. A défaut, les ASSEDIC rejettent le dossier (parfois plusieurs semaines ou mois après envoi de l’AEM) et l’employeur doit régulariser sa situation en cotisant au régime général. Conséquence : les intermittents n’ayant pas ou peu cotisé à ce régime général ne seront pas indemnisés en cas de chômage.
Lire la suite dans la News suivante...

>> IMPORTANT : ASSEDIC, code APE, licence ou label. (suite 1)   (n° 27)
Les organisateurs de spectacle doivent disposer d’une licence. Demande à déposer auprès de la DRAC ( Liste DRAC ).
Nb : les organisateurs d’au plus 6 spectacles par an ne sont pas obligés d’être licenciés. Ils sont alors soumis à l’obligation de déclaration préalable du spectacle à la Préfecture. Mais affectés d’un code APE 923A, le GUSO n’acceptera pas de traiter leur paie. Avec ce code, l’employeur n’a donc d’autre choix que d’être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles. Pour les prestataires de services, voir News suivante...

>> IMPORTANT : ASSEDIC, code APE, licence ou label. (suite 2)   (n° 26)

Entreprise prestataire de service du spectacle vivant : code APE 923B.
Seuls les contrats de travail passés avec une entreprise titulaire du label délivré par le SYNPASE ouvrent droit à une éventuelle indemnisation par le régime des ASSEDIC du spectacle.
Quelques points sur l’obtention du label :

 label délivré par le SYNPASE pour une durée de 2 ans
 entreprises soumises à la TVA
 cahier des charges à respecter (il s’agit d’un label de qualité)
 dépôt de dossier payant (122 euros non remboursables pour 2006)
 cotisation 690 € à l’obtention du label puis à chaque renouvellement

Pour plus d’information sur les conditions d’obtention du label : Règlement du Label

A défaut de label, l’entreprise doit cotiser au régime général des ASSEDIC ; voir les conséquences sur le droit des intermittents aux indemnités de chômage.

>> Droits aux ASSEDIC : attention aux professions   (n° 24)
Il ne s’agit pas d’une nouveauté, mais en cette rentrée l’équipe du Chèque-Intermittents tient à vous rappeler que les droits à indemnisation des ASSEDIC sont fonction de la profession exercée et de la qualité de l’employeur. Notre logiciel interne & notre site web intègrent la liste établie par les ASSEDIC. Pour plus d’information consultez notre news du 03/05/2006 intitulée Attention aux professions

>> Archives   (n° 23)
Au fil du temps les ’Nouvelles’ (qui ne le seront plus...) seront rangées dans la catégorie ’Archives’ pour rester consultables sans encombrer inutilement la page d’accueil.

>> Congés payés & SNCF   (n° 21)
Une fois par an pour les congés payés, les salariés ont droit à un billet unitaire ou familial à tarif réduit. Condition ; faire remplir à son employeur un formulaire fourni par la SNCF avant d’acheter les billets. Pour les intermittents du spectacle, du cinéma & de l’audiovisuel, c’est la Caisse des Congés Spectacles qui émet les formulaires. Renseignez-vous !

>> Attention aux professions   (n° 13)
Les droits à indemnisation des ASSEDIC sont fonction de la profession exercée et de la qualité de l’employeur. Dans la pratique, le code APE de l’entreprise, détermine les professions qui donnent droit à indemnisation. Ce critère doit être examiné scrupuleusement AVANT embauche, particulièrement pour les TECHNICIENS. L’équipe du Chèque-Intermittents s’efforce de vérifier la cohérence de chaque contrat, mais n’hésitez pas à nous consulter en cas de doute. La liste sur le site des Assedic :
assedic.fr - LES TEXTES UNIjuridis - Intermittents : Liste des fonctions .

>> Spectacle : la déclaration préalable à la préfecture est OBLIGATOIRE   (n° 31)
L’ordonnance de 1945 stipule que tout organisateur de spectacle (public, privé, à titre onéreux ou gratuit) doit effectuer une déclaration préalable à la Préfecture sauf s’il est titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle vivant. Attention, cela s’applique même à un particulier dans sa sphère privée (anniversaire, mariage, etc.) pour 6 spectacles au plus.
De son côté le service des fraudes de l’ASSEDIC vérifie (ainsi que bien d’autres critères) l’existence de cette déclaration préalable (*) lorsque l’emploi est susceptible d’entrer dans le champ de l’annexe 8, autrement dit pour les TECHNICIENS . Lorsqu’elle fait défaut, le contrat de travail - bien que réel & valide - n’ouvre pas droit à indemnisation dans le régime ’intermittent du spectacle’.
Conclusion :
 employeurs ; pensez à faire cette déclaration,
 intermittents ; vérifiez que votre employeur l’a bien faite, il en va de vos futures indemnités.

>> SIMULATION ARTISTE CACHETS < 5 jours IMPORTANT   (n° 47)
Pour les paies calculées à partir du 01/09/2007, la base des cotisations URSSAF ne sera plus plafonnée à 240€. Pour les cachets journaliers dépassant ce montant, la hausse des cotisations est considérable. Nos simulations tiendront compte de la modification à partir du 16 août. Compte tenu de notre délai de traitement de 5 jours ouvrés, les contrats reçus après le 24 août seront traités à partir du 01/09/2007 & subiront donc la hausse. En bref, envoyez vos contrats le plus vite possible !

>> Employeurs : les états du 1er trimestre 2007 sont déjà en ligne   (n° 44)
Journal de paie,
Registre du personnel,
Etat des charges,
Ecritures comptables,
4 états disponibles au téléchargement sur votre espace privé : Employeur

>> Employeurs : déclaration FORMATION PROFESSIONNELLE cerfa 2482   (n° 45)

Nous avons payé les contributions à l’AFDAS courant janvier 2007.

Si vous n’avez employé QUE des intermittents du spectacle, inscrire 0 ou néant sur les cases 1, 2, 3, 10, 17, dater, signer & renvoyer avant le 30/04/2007. Si vous avez employé d’autres catégories de salariés il faut bien sûr déclarer leur masse salariale et les contributions correspondantes.

Extrait de la notice 2483-NOT éditée par l’administration fiscale (cadre G) :
L’assiette de la participation :
Elle est constituée par l’ensemble de la masse salariale, à l’exclusion des rémunérations versées aux intermittents du spectacle pour les entreprises relevant de l’AFDAS...
Notice complète : 2483-NOT

>> Employeurs : accès à vos documents rétabli   (n° 46)
Quelques employeurs nous ont signalé que l’accès à leur document produisait... une page blanche. Nous les remercions pour leur compréhension et les informons que le problème est désormais réglé.
Rappel : les documents du 1^er trimestre 2007 sont disponibles.

>> Employeurs : documents 2006   (n° 42)

Nous avons mis en ligne le Tableau Récapitulatif URSSAF 2006 & le Bordereau de régularisation ASSEDIC Cinéma Spectacle 2006. Avec ces deux documents, en quelques semaines, c’est plus de 50000 pages que nous avons rendues téléchargeables 24h/24 & 7j/7. Vous disposez donc pour l’année écoulée :

 Journal de paie trimestriel 1, 2, 3 & 4
 Ecritures comptables trimestrielles 1, 2, 3 & 4
 Journal de paie annuel
 Tableau récapitulatif des charges annuelles
 Calcul de Taxe sur les salaires
 Extrait de DADS-U (le journal de paie est plus exploitable...)
 Tableau Récapitulatif URSSAF 2006
 Bordereau de régularisation ASSDIC Cinéma-Spectacle

Muni de ces états et des bulletins de paie que vous avez reçus durant l’année, vous êtes désormais parés. Ils resteront en ligne durant toute l’année 2007.
Vers le 15 avril prochain nous vous fournirons les documents relatifs au 1er trimestre 2007.

>> Intermittents : liste de vos paies 2006   (n° 38)
Faire progresser le service rendu aux intermittents est un engagement historique du Chèque-Intermittents. Pour la 1^ère fois nous mettons à votre disposition sur le web la liste de vos paies pour l’année 2006 : Intermittent / Mes documents. Cette liste vous permet par exemple, de préparer votre déclaration de revenu, ou de suivre vos droits aux ASSEDIC.
Début avril nous mettrons en ligne un récapitulatif de vos droits aux Congés Spectacles.

>> Employeurs : les états du 1^er trimestre 2007 sont déjà en ligne   (n° 20)

 Journal de paie
 Registre du personnel
 tableau des charges
 Ecritures comptables
4 états disponibles au téléchargement dans votre espace

>> Employeurs : Registre unique du personnel 2006   (n° 36)
Nous venons de mettre en ligne le document préparatoire au Registre unique du personnel pour l’année 2006. Vous pouvez le télécharger dans votre espace réservé Employeur / Mes documents

>> Employeurs : CMB cotisation 2006   (n° 43)
La CMB (médecine du travail) a confié à AUDIENS le recouvrement de ses cotisations. Pour la 1^ère année AUDIENS a donc envoyé à tous un appel de cotisations calculé sur la base des cotisation de retraite. Or nous avons déjà payé. Si toutes vos paies d’intermittents Cinéma-Spectacle ont été traitées par le Chèque-Intermittents, ne renvoyez rien. Dans le cas contraire il vous faut calculer les cotisations sur la seule base des paies émises par vos propres moyens.

>> Employeurs : Journal de paie 2006   (n° 37)
Nous venons de mettre en ligne votre Journal de paie pour l’année 2006. Vous pouvez le télécharger dans votre espace réservé Employeur / Mes documents.
Remarque : ce téléchargement est inutile si vous avez déjà les journaux trimestriels que nous vous avons fournis.

>> Employeurs : DADS-U 2006 en ligne   (n° 39)
Votre DADS-U pour l’année 2006 a été envoyée à la CNAV le 29 janvier dernier. Tous employeurs confondus notre fichier contient + de 400000 lignes ! Vous pouvez télécharger un état des enregistrements qui vous concernent dans votre espace réservé Employeur / Mes documents.
Remarque : il est inutile d’imprimer ce document (seulement à la demande d’un inspecteur de l’URSSAF) car le journal de paie que nous vous fournissons est bien plus lisible (il affiche des totaux alors que la DADS-U n’en contient pas).

>> Employeur : vérification des infos à déclarer pour 2006   (n° 33)
Vous pouvez télécharger Employeur / Mes documents un état de vérification des données que nous déclarerons pour votre compte au titre de l’exercice 2006.
Attention, si des informations sont erronées ou incomplètes vos déclarations risquent d’être rejetées par les caisses sociales et/ou l’Administration. N’attendez pas pour vérifier la fiche car nous devons saisir les éventuelles modifications avant le 15 janvier 2007.
L’équipe du Chèque-Intermittents reste à votre disposition pour toute information.

>> Employeurs : Taxe sur les salaires 2006   (n° 35)
Pour les employeurs assujettis à la taxe sur les salaires, nous mettons à disposition sur le web : Employeur / Mes documents un état préparatoire à la déclaration 2502, à envoyer avant le 15/01/2007.
Nb : il s’agit de la seule déclaration que nous ne pouvons effectuer pour vous car elle doit porter sur l’ensemble des salariés (permanents & intermittents)

>> Meilleurs voeux pour l’année 2007 !   (n° 34)
Toute l’équipe du Chèque-Intermittents vous présente ses meilleurs voeux pour l’année 2007.

>> AGETA - Chèques-Intermittents reste ouvert entre les deux fêtes !   (n° 32)
Les fêtes de fin d’année constituent une période de forte activité pour nombre d’intermittents. Afin de vous aider et faciliter vos emplois, le Chèque-Intermittents reste fidèle au poste entre les 2 fêtes !

>> Site web : panne le 15/11/2006   (n° 29)

Le site web de Cheque-Intermittents s’apprête à recevoir de nouvelles fonctions majeures. Lors d’une mise à jour, un incident a rendu le service indisponible toute la journée du 15 et une grande partie du 16 novembre.
Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Depuis quelques semaines le serveur du CI est hébergé chez "OVH", le 1er hébergeur français. Cela procure rapidité & fiabilité.
Si vous constatez des lenteurs, des erreurs ou pour toute suggestion merci de nous en faire part à : web@cheque-intermittents.com

>> Ecritures comptables : paies du 3ème trimestre 2006   (n° 30)
Employeur :
vos écritures comptables du 3^ème trimestre générées par notre logiciel de paie sont disponibles au téléchargement (format pdf) sur le site web de Cheque-Intermittents : Employeur / Mes documents .
Le service est GRATUIT.
Si vous y accédez pour la 1^ère fois, il suffit de vous identifier avec les codes figurant en haut à gauche sur votre dernière facture. Accès direct : Identification

>> Lenteur du site... patience   (n° 9)
Des adhérents nous ont informé de la relative lenteur du site. En effet, celui-ci est encore hébergé sur un serveur de test mais fonctionne. Il faut donc parfois patienter plusieurs secondes lors du chargement de pages. Dans quelques jours le site cheque-intermittents.com sera basculé sur son serveur définitif. Nous vous prions de nous excuser et vous remercions pour votre patience...

>> Formation professionnelle   (n° 25)
Souvent, l’activité des intermittents baisse durant les mois de septembre & octobre. Transformez ce handicap en avantage en en profitant pour vous former ou remettre à niveau vos connaissances.
Pour les techniciens, dans chaque profession les sujets de formation ne manquent pas notamment pour intégrer les progrès constants de la technique.
Pour les artistes, la formation relevant de leur art est souvent impossible. Mais il existe une compétence commune à tous les artistes ’indépendants’ ; il doivent savoir promouvoir leur art et eux-mêmes. Les champs de compétence à développer dans ce domaine sont vastes ; prospection, relation clientèle, etc... Un exemple pour intégrer les nouvelles technologies ; une formation à la conception d’un site web.
Prenez un peu de temps pour analyser vos besoins et contactez l’AFDAS (adresse sur notre site à la rubrique Documentation/Caisses sociales) pour le financement de votre projet.

>> Simulation & identification   (n° 14)
Notre nouveau site a été mis en ligne le 29/05/2006. A cette date, l’identification est utilisée dans la section Employeur pour effectuer des simulations (précalcul) qui prennent en considération les taux particuliers de l’employeur. Il est toujours possible de faire une simulation anonyme en cliquant directement sur Simulation

>> Lenteur du site... c’est fini !   (n° 10)
Ce lundi matin l’accès à notre site se fait désormais à une vitesse normale. Notre fournisseur d’accès (dont nous tairons le nom) a changé la connexion adsl et tout est rentré dans l’ordre. Les performances et la fiabilité seront encore supérieures lorsque nos services basculeront sur le serveur définitif. Merci à tous les internautes pour leur patience et leur retour d’informations. Merci à tous pour votre compréhension lorsqu’il s’agissait de faire les simulations par téléphone.
Nb : l’informatique étant un éternel recommencement, n’hésitez pas à nous signaler toute anomalie à : web@cheque-intermittents.com

>> Un bel été !   (n° 19)

Festivals, animations en tous genres, nos adhérents sont dynamiques et nos statistiques montrent un surcroît d’activité durant l’été. Afin de vous permettre de saisir toutes les opportunités, l’équipe du Chèque-Intermittents reste à vos côtés durant les mois de juillet & d’août.

Nous vous souhaitons un bel été, riche d’expériences ou simplement de bonnes vacances.

>> Canicule : horaires adaptés   (n° 22)
17/07/2006. Les ventilateurs tournent à fond, mais ne suffisent pas à rafraîchir l’équipe du Chèque-Intermittents et tous ses ordinateurs... Durant quelques jours de forte chaleur sur la région parisienne, nous adaptons l’horaire en fermant à 16h30 au lieu de 17h. Cependant, le travail est fait et le délai de traitement des CI reste à 5 jours ouvrés maxi. Nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément. En cas de besoin, vous pouvez laisser un e-mail à info@cheque-intermittents.com ou un fax au 01 30 61 98 80.

>> ASSEDIC : mise en demeure mars 2006   (n° 8)
Les ASSEDIC nous informent que des mises en demeure pour la période de mars 2006 (code M603) ont été malencontreusement envoyées aux employeurs. Il convient donc de ne pas en tenir compte. Sur demande, les ASSEDIC proposent de vous faire parvenir un avis de compte à jour.
Attention : ce message ne s’adresse qu’aux employeurs ayant cotisé pour la période de mars 2006 (référence date de paie).

>> IMPORTANT : Taux accident du travail 2006   (n° 17)
Le formulaire Chèque-intermittents comporte une rubrique ’taux particuliers’ dont le taux d’accident du travail.
Il est particulièrement important de bien remplir cette rubrique pour les contrats de technicien. En effet, par défaut nous utilisons le taux de 1.70%. Mais chaque début d’année (entre janvier & mars) la CRAM notifie à chaque employeur son taux particulier d’AT. L’URSSAF attend ensuite que nous déclarions et payons la cotisation AT au taux de votre entreprise et non au taux générique. Il s’en suit donc des rappels de cotisations augmentés de pénalités de retard.
Pour éviter ces désagréments nous vous saurions gré de bien vérifier si le taux qui vous a été notifié est bien identique à celui calculé sur vos bulletins de paie.

>> Nouveau : le site du Chèque-Intermittents entièrement refondu   (n° 7)
Ce nouveau site est le résultat de dizaines de suggestions que vous, employeur ou intermittent, nous avez faites depuis des mois. La complexité de l’environnement social et fiscal de la paie du spectacle du cinéma et de l’audiovisuel va croissante. La refonte du site s’imposait. Il se veut à votre service ; pas de look ravageur ou de blabla , du 100% utile !
Grâce à lui, nos bases de données sont accessibles via le web nous permettant ainsi de vous offrir bientôt de nouveaux services très personnalisés.
Toute l’équipe du Chèque-Intermittents vous souhaite une bonne navigation et reste à votre écoute pour résoudre d’éventuels soucis techniques ou pour toute suggestion.