De nouvelles règles à l’URSSAF

Depuis le 1er janvier 2018, la détermination des taux et des plafonds des cotisations sociales est rattachée à la période d’emploi. En 2017, les taux appliqués étaient ceux en vigueur à la date du paiement du salaire. Depuis 2018, les taux appliqués sont ceux de...
Conventions collectives : N°1285 ou N°3090 ?

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Conventions collectives : N°1285* ou N°3090** ? Secteur public / Secteur privé : deux champs d’application définis. La perception de subventions n’est pas une raison absolue pour dépendre de l’une ou de l’autre de ces conventions collectives....
Les changements de 2018 (Abattement et Taux AT)

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Avec ou sans abattement ? Une nouvelle année civile commence et chaque artiste pouvant bénéficier de la déduction pour frais professionnels peut à nouveau choisir s’il souhaite bénéficier ou non de l’abattement de charges sociales. Il est de...
Tableau des Conventions Collectives avec code APE

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Tableau des Conventions Collectives avec codes IDCC et APE : Intitulé (cliquez pour accéder aux textes sur le site de légifrance) IDCC Code APE Vous pouvez appliquer les « Clauses Miroir » de la convention … IDCC « Miroir » CCN de la production audiovisuelle...
Tout savoir sur les conventions collectives

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[title_box title= »Convention collective » custom_class= »about-title1″][spacer] Liste des conventions collectives [spacer] IMPORTANT : Les nouvelles règles relatives au champ d’application de l’Annexe 8, déterminé à partir de l’ Identifiant De la...

Conventions « Miroir »

Cas particulier :  Certaines structures peuvent, ponctuellement, appliquer les clauses d’une autre convention plus adaptée pour la réalisation de certains projets (voir tableau ci-dessous). Elles sont appelées « Clauses Miroir ». Attention : toutes les...